Les aides publiques sont-elles vraiment efficaces ?

Savez-vous ce que coûte le dispositif des aides publiques à l’entreprise ? Non, évidemment! La notion même d’aide publique reste confuse. Tout au plus, êtes-vous convaincu que ces aides sont fréquemment utilisées comme levier des politiques économiques. Cette situation pérennise une méconnaissance des montants distribués aux différents niveaux, sectoriel et spatial. Elle ne le devrait pas. Car, in fine, c’est le contribuable que vous êtes qui passe à la caisse.
Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il n’existe aucune évaluation officielle des effets économiques de ce dispositif, ainsi que de son coût budgétaire. A-t-il atteint les résultats escomptés ? A-t-il créé des effets pervers ? Le bilan est-il avantageux ? Il est difficile de faire des comptes précis. Cela ne sera possible que lorsque les Finances en mesureront l’impact. Mais on pressent que ce dispositif a un résultat douteux.
Les économistes aiment à répéter un vieil adage : «On ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif.» En langage moins imagé, quand l’Etat tente d’allécher les entreprises pour les pousser à augmenter leur investissement, les sommes englouties sous forme de prime ou de cadeau fiscal, le sont le plus souvent en pure perte. Au mieux, cela crée des effets d’aubaine, l’entrepreneur empochant la subvention pour une dépense qu’il aurait de toute façon effectuée, et, en fin de course, le bilan est le même : le dispositif est budgétairement coûteux et économiquement inefficace, quand il ne contribue pas à déstabiliser l’activité.
Est-ce d’ailleurs surprenant ? Ce n’est pas par défaut de moyens financiers que les entreprises rechignent à investir : avec des taux d’autofinancement élevés, les entreprises manquent non pas de trésorerie, mais de confiance dans l’avenir. Elles n’ont donc pas toujours besoin d’une carotte fiscale. Dans cette logique, un taux de change du dirham approprié ou le maintien à de bas niveaux des taux d’intérêts sont, bien davantage, de nature à dynamiser l’investissement.
Alors, pourquoi le gouvernement a-t-il multiplié les mesures dérogatoires au principe de limitation des dispositifs d’incitation à l’investissement prévu dans la charte de 1995? Depuis cette date, des mesures d’incitation ont été introduites en faveur des entreprises minières, des établissements d’enseignement privé, du tourisme, et des entreprises s’introduisant en bourse.
Le système fiscal contient des dispositions générales qui sont peu ciblées, en particulier la provision pour investissement. Certaines mesures en faveur des exportateurs sont difficilement justifiables. D’autres sont utilisées pour retarder des ajustements indispensables ou sont inefficientes. Par exemple, dans le cas du secteur hôtelier, une simplification de la fiscalité locale constituerait une approche plus efficace que de consentir un avantage au niveau de l’IS.
De même, les objectifs sociaux (enseignement privé, logement social) seraient mieux servis par des programmes de dépenses directes, qui sont plus transparentes. Enfin, l’exonération du secteur agricole comporte des inconvénients, en particulier parce qu’elle s’étend à toutes les exploitations, y compris les plus rentables.
Faut-il, pour autant, supprimer tout le dispositif des aides ? Non ! Les pays les plus développés apportent d’importants soutiens, soit à l’ensemble de l’économie, soit ciblés sur des activités à forte valeur ajoutée et/ou d’intérêt stratégique. Le contenu des aides publiques évolue : les soutiens de l’Etat revêtent, de plus en plus, des formes immatérielles, diffusées en réseau à travers des projets communs mobilisant acteurs privés et institutionnels, au détriment des interventions directes auprès des entreprises.
Il serait utile de s’inspirer des bonnes pratiques en ce domaine. Une amélioration de l’efficacité du dispositif s’impose. Elle exige une meilleure coordination entre les mesures d’aide. Etre à l’écoute des besoins des entreprises ne devrait pas conduire à perdre de vue les objectifs même du dispositif : le développement d’un système productif compétitif et des territoires attractifs. La nature des aides n’est pas neutre : elle traduit un arbitrage dans les choix des politiques. La gouvernance du dispositif a besoin d’un pilotage global, comme d’un outil performant d’évaluation par rapport à la finalité des projets