L’élan de la déconcentration

L’orientation qui sera prise par le futur schéma de déconcentration, la progressivité et l’intensité des transferts sont directement interpellées afin de réunir les conditions institutionnelles favorables, au niveau central et territorial, à  la formulation des visions intersectorielles de l’action de l’Etat.

La relance de la réforme de la déconcentration figure comme une priorité dans l’agenda politique du gouvernement. Elle s’avère effectivement incontournable dans la perspective de l’adoption des nouvelles lois organiques des finances et de la régionalisation. Certes, nul ne conteste aujourd’hui la centralité du rôle de l’Etat comme catalyseur de l’action en matière de développement. Ce sont plutôt ses méthodes d’intervention, son organisation, son positionnement qui appellent une accélération du processus  de déconcentration. Si les fonctions stratégiques d’incarnation de l’unité et de synthèse de l’action publique par l’Etat demeurent, c’est leurs conditions  politique, technique et culturelle de mise en œuvre qui doivent changer pour rendre effectifs les principes politico-institutionnels annoncés par la nouvelle Constitution.

L’administration marocaine est fortement centralisée, malgré ses légères avancées en matière de déconcentration, inégales d’ailleurs, selon les ministères. Certes, on peut considérer la déconcentration comme un processus qui s’inscrit dans la durée et qui ne produit pas ses effets attendus par la simple adoption d’un nouveau texte de loi. C’est ce qui expliquerait l’adoption par les autorités publiques d’un processus de déconcentration progressif afin de permettre son apprentissage par les agents déconcentrés et d’habituer progressivement les autorités centrales au transfert de certaines de leurs prérogatives.
Des divergences importantes existent entre départements ministériels sur la conception du principe de la déconcentration et sur la manière dont celle-ci doit être menée. Le ministère des finances craint que la déconcentration ne soit conçue que comme une simple transposition de l’administration centrale au niveau local sans transferts de moyens humains et matériels déjà existants au niveau central ; ce qui ne serait pas possible dans le contexte actuel marqué par la recherche des performances et les espoirs créés par la démarche du budget sur les résultats. D’autres ministères considèrent que le ministère des finances devrait se limiter à une discussion de leurs budgets dans son ensemble, sans chercher à imposer son point de vue sur l’allocation de ce budget. Ce débat pose à vrai dire la question du droit de la «tutelle» du ministère des finances sur les autres.

L’expérience de certains ministères montre qu’au-delà des textes et des moyens matériels dont dispose chaque délégation extérieure d’un département ministériel, c’est la qualité des ressources humaines qui détermine le degré de succès de la déconcentration. Les capacités managériales des responsables des délégations régionales ou provinciales, la volonté et la capacité du gouverneur à coordonner les activités des services extérieurs et le profil socioprofessionnel des élus locaux sont autant de facteurs humains considérés comme éléments clés de la réussite de déconcentration. Telle qu’elle s’est faite jusqu’à présent, la déconcentration a privilégié le système de délégation qui tend à renforcer une logique sectorielle: le gouverneur ne reçoit pas forcément la délégation de chaque ministère qui préfère déléguer ses propres services extérieurs. Dans ce contexte, c’est davantage une conception verticale (de haut en bas) de la déconcentration qui a prévalu jusque-là, maintenant le cloisonnement entre ministères alors que la mise en œuvre de projets de développement local nécessite le renforcement d’actions coordonnées et interministérielles.

La réforme de la déconcentration est d’autant plus incontournable qu’elle doit être prioritairement considérée comme une affaire d’organisation interne à l’Etat, qui concerne autant l’échelon central que l’échelon territorial. La réorganisation qu’elle appelle préfigure un nouvel équilibre dans le positionnement de l’Etat sur les territoires et par rapport aux autres acteurs. Le but ultime étant de parvenir progressivement à aménager les conditions institutionnelles à une co-administration des territoires, comprise dans ses finalités et maîtrisée dans ses actions.
Ainsi, autant que la relance du chantier de la déconcentration, c’est son orientation qui devient dans cette configuration un enjeu crucial: de quels moyens et de quelle organisation la représentation de l’Etat à l’échelle locale doit-elle disposer pour s’assurer du positionnement institutionnel et politique conforme aux exigences d’une territorialisation des politiques publiques compatible avec le niveau de décentralisation atteint ? Comment donc en établir les modalités pratiques pour lever les résistances liées aux traditions culturelles propres à chaque administration, et celles plus politiques clarifiant la relation ministres-walis /gouverneurs-services-déconcentrés ? L’orientation qui sera prise par le futur schéma de déconcentration, la progressivité et l’intensité des transferts sont directement interpellées afin de réunir les conditions institutionnelles favorables, au niveau central et territorial, à la formulation des visions intersectorielles de l’action de l’Etat.