L’efficacité gouvernementale à  l’épreuve

Le nouveau gouvernement met son tablier après une longue période d’insondables négociations et un dénouement des plus surprenants.

Le nouveau gouvernement met son tablier après une longue période d’insondables négociations et un dénouement des plus surprenants. Il aura à faire face à de grands enjeux. La consolidation de l’économie dans un environnement encore incertain, les exigences d’une société plus soucieuse de solidarité, l’accouchement des vertus démocratiques de la nouvelle Constitution. Des enjeux qui  appellent un effort de longue haleine mais surtout l’introduction d’une sérieuse dose d’efficacité dans l’action gouvernementale. Ce que beaucoup de milieux attendent de ce gouvernement, c’est moins la solution immédiate à d’épineux problèmes qu’un nouveau souffle à imprimer à la décision politique pour libérer les énergies, débloquer les crispations de la société, ouvrir des perspectives, introduire un changement de méthode dans le traitement des grandes questions. Une réévaluation de l’approche de la gouvernabilité doit se mettre en œuvre. Elle doit s’inspirer de quelques principes: volontarisme, écoute, respect des engagements, célérité et efficacité de la décision.

Des interrogations et des doutes se posent quant à la capacité des nouvelles structures gouvernementales à donner plus de lisibilité et d’efficacité à l’action publique. On sait que les structures des précédents gouvernements étaient trop lourdes et trop instables. Elles étaient mal adaptées à un pilotage efficace du travail gouvernemental et au commandement de l’administration, à l’élaboration d’une véritable stratégie d’ensemble, à la prise en compte des grands problèmes interministériels et à la conduite d’une politique économique et sociale performante. Alors qu’un effort de rationalisation s’imposait, ce sont les frontières entre et au sein de nombreux ministères qui ont été de nouveau redessinées : d’où les risques de conflits d’attribution et une incertitude préjudiciable à la continuité de l’action administrative dans les services qui subissent les conséquences de ces recompositions. Le nouveau découpage ministériel revêt un caractère éminemment politique, qu’aucune règle dans la nouvelle Constitution n’est venue rationaliser ni limiter. Son profil a été dicté par les contingences des alliances conjoncturelles. C’est donc le «dosage» des équilibres politiques qui explique, sans la justifier, la nouvelle  distribution. Il n’est pas sûr que la collégialité et la solidarité de la majorité gouvernementale gagneraient en puissance. L’élaboration d’une politique cohérente ne peut s’accommoder de structures gouvernementales à la fois trop nombreuses et trop éclatées pour prendre efficacement en compte l’interdépendance des problèmes. Il en résulte d’inévitables risques de confusions de compétences ainsi que la multiplication de «zones grises» dans lesquelles les responsabilités ne sont pas clairement identifiables. Est-il par exemple logique qu’un secteur comme celui de l’aménagement du territoire et de l’habitat et de la ville relève de deux ministres ? Est-il sain que l’Education et l’Enseignement soient pris en charge par deux ministres et une ministre déléguée ? Des initiatives qui ont l’avantage de satisfaire mais qui ne garantissent pas la cohérence de la politique sectorielle. L’atomisation des structures engendre une approche éclatée et cloisonnée des problèmes, conduit à la multiplication des arbitrages interministériels, et rend plus difficile l’élaboration de stratégies globales. Autant dire que les impératifs de l’efficacité sont passés au second plan. Le tout forme, comme à l’accoutumée, un ensemble bien lourd qui a l’inconvénient de faire de l’Exécutif une véritable assemblée qui aura, et de ce fait sans doute, des difficultés à tenir le même langage.

Face aux risques de dissonances, sinon de discordances, le seul garant de la solidarité gouvernementale est le renforcement de la coordination des actions des différents départements ministériels, surtout ceux qui sont imbriqués dans des objectifs communs. Cette coordination devrait s’efforcer d’assurer la cohérence de l’action publique, ce qui est primordial si l’on considère la nature des défis auxquels l’Etat est confronté. La clarification des mécanismes de décision et des responsabilités entre l’Administration et les services des ministères est nécessaire pour que le lien entre autonomie et responsabilité dans les décisions publiques soit établi. En ce sens, le rendement et l’efficacité de l’action du gouvernement dépendront fondamentalement de sa capacité à donner un contenu effectif aux prérogatives du Premier ministre, à valoriser ses fonctions d’impulsion et d’orientation du travail gouvernemental. Si le gouvernement réussit cet «enjeu», cela serait appréciable pour l’avenir du pays. Autrement, le risque se manifesterait de le voir fonctionner sans centre unique d’orientation, d’impulsion et de coordination. L’inertie, les pesanteurs, l’encombrement ou tout simplement l’absence d’une organisation adéquate des tâches peut susciter des réactions, des initiatives de diverses composantes face à l’urgence de certaines situations. Une voie que pourrait allègrement emprunter des alliés soucieux d’améliorer leur positionnement politique, au détriment de l’intérêt collectif.