Le Statut avancé doit apprendre à  avancer

Quel est l’intérêt d’un tel projet qui exige du temps pour sa mise en Å“uvre ? Que peuvent y gagner les deux partenaires ? La réponse est simple : stabilité, sécurité et prospérité partagée. La région est devenue un foyer de crises. L’Europe ne peut résoudre seule les sources de déstabilisation : immigration clandestine, trafic de drogue, blanchiment d’argent, terrorisme.

Le premier sommet Maroc-Union Européenne vient de s’achever. Sur une note de satisfaction des deux partenaires quant à l’avancement et aux perspectives de la coopération bilatérale. La rencontre n’était pas une simple opération de communication. Elle était une occasion de faire le point sur le parcours franchi par cette ambition annoncée, il y a un peu plus d’un an, en octobre 2008, dans le document conjoint adopté lors de la septième session du Conseil d’association. Où en sont les deux parties quant la feuille de route tracée avec beaucoup de volontarisme et d’espoir ? Qu’a-t-on prévu comme objectif dans les futures étapes? On savait que le Statut avancé ne procédait point d’une tentation de singularisation ou d’un quelconque réflexe d’exclusivité. Il se veut plutôt une inflexion dans le cheminement partenarial Maroc-UE, l’expression d’une volonté politique de consolider les acquis, d’ouvrir des perspectives. Son référentiel, ce sont les expériences les mieux réussies de l’Espace économique européen et des phases de la pré-adhésion des pays candidats. Ses principes fondateurs : tendre vers une convergence réelle, institutionnelle avec l’Union Européenne ; agir dans la coresponsabilité et la codécision pour un partenariat multidimensionnel. Car la nouvelle géo-économie, telle qu’elle est en train de se développer, les enjeux sécuritaires qui émergent, l’imbrication croissante des intérêts stratégiques interpellent les partenaires pour concevoir, au sein de l’espace euro-méditerranéen, une approche rénovée du concept de voisinage, de manière à affronter les défis et menaces à la sécurité collective. 

Beaucoup de pressions pesaient sur les préparatifs de ce sommet. Des résistances à ce projet se déployaient de l’intérieur et de l’extérieur de l’Institution européenne. Un environnement, parfois hostile, compliqué par la lenteur de nos responsables politiques à transformer l’essai. Les attentes de l’opinion étaient si fortes, jusqu’à nous faire oublier que d’un point de vue concret, la «feuille de route» traçait des orientations d’action, un processus évolutif et progressif, un cadre à remplir par des initiatives négociées, pesées et priorisées. De ce décor contrasté, ne pouvaient sortir des miracles. Le métier de la diplomatie n’a rien à voir avec l’art de la prestidigitation. La déclaration finale de Grenade fait ressortir les avancées du dialogue politique tout en évoquant ses contraintes. Ne souligne-t-elle pas que, si des avancées concrètes ont été réalisées en matière de démocratie et des droits de l’homme, les réformes institutionnelles restent encore à consolider ou à entreprendre.  Il est vrai que des entraves à la liberté d’expression subsistent, les dysfonctionnements du système judiciaire risquent de vider de leurs effets les réformes législatives entamées. La réforme de la justice, annoncée comme prioritaire, est ainsi un défi essentiel qu’il est urgent de relever pour asseoir durablement l’Etat de droit, assurer une protection efficace des citoyens et améliorer le climat des affaires. Toutefois, dans le document, les deux parties réaffirment leur attachement au Dialogue politique et au renforcement des dispositifs de concertation : il en est ainsi de l’annonce de la création de la commission mixte Parlement marocain-Parlement européen. Par ailleurs, la coopération sur les menaces communes est confirmée comme un axe majeur des relations entre les deux partenaires dans la perspective de promouvoir la paix et la stabilité et de contribuer à la prévention et à la résolution des conflits. Il en est ainsi du conflit du Sahara qui demeure un obstacle majeur sur la voie d’une plus grande stabilité régionale, de la coopération et de la prospérité. Mais le principe annoncé d’un accord-cadre pour la participation du Maroc aux opérations de gestion des crises (civiles et militaires) avec l’UE dans le cadre de la PESD n’a pas donné lieu à une avancée. 

Le Maroc attend de l’évolution vers le «statut avancé» avec l’Europe une opportunité  d’approfondir son accès au marché communautaire et de franchir un «jalon» additionnel dans la perspective d’une intégration approfondie de son économie dans le marché unifié européen. La déclaration réaffirme la volonté de mettre en place un espace économique commun, entre l’UE et le Maroc, caractérisé par une intégration poussée de l’économie marocaine à celle de l’UE. Cet objectif ne peut être mis en œuvre que par des actions conjointes et complémentaires de longue durée : le rapprochement du cadre législatif du Maroc à l’acquis communautaire, la conclusion d’un Accord de libre échange global et approfondi, la coopération économique et sociale et l’Adhésion du Maroc aux réseaux transeuropéens ainsi que la coopération sectorielle. L’intégration du Maroc au marché intérieur de l’Union Européenne ne peut être atteinte qu’à travers un processus graduel et séquencé. La reprise de l’acquis communautaire sera probablement un processus long et coûteux. La coopération dans la mise en œuvre de l’approche globale dans le domaine de la migration est assurément la partie la moins approfondie de la déclaration. L’UE affirme qu’elle ne serait prête à la développer que lorsque les négociations relatives à l’accord de réadmission auront été achevées avec succès.

La participation du Maroc à certains programmes et agences communautaires avait été annoncée par le document conjoint de 2008 comme «une opportunité importante pour pérenniser les réformes visant notamment à une meilleure intégration du Maroc au marché communautaire». Le Maroc devrait participer aux Agences suivantes : Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), Eurojust., l’Institut d’Etudes de Sécurité. La déclaration de Grenade laisse supposer qu’avant que les accords de participation ne soient conclus, une phase de familiarisation avec les agences concernées doit être mise en place. Une participation vraisemblable mais qui demeure sous réserve des procédures de décision prévues par les statuts de ces agences. Les quatre programmes qui semblaient mobiliser l’attention du Maro (compétitivité et innovation, Douane 2013, SESAR gestion du trafic aérien, Marco Polo) demeurent tributaires des modalités opérationnelles et budgétaires qui seront convenues à cet effet.

Le sommet de Grenade a implicitement démontré que le Statut avancé est une approche dynamique, qui doit fixer des repères dans la progressivité des relations entre les deux partenaires.

Il reste un vaste spectre d’action permettant de créer une dynamique vertueuse, dans lequel chacun des partenaires serait gagnant. Quel est l’intérêt d’un tel projet qui exige du temps pour sa mise en œuvre ? Que peuvent y gagner les deux partenaires ? La réponse est simple : stabilité, sécurité et prospérité partagée. La région est devenue un foyer de crises. L’Europe ne peut résoudre seule les sources de déstabilisation : immigration clandestine, trafic de drogue, blanchiment d’argent, terrorisme. La pierre angulaire de cette perspective est l’ancrage d’une alliance stratégique.