Le promoteur tarde à  lui livrer son local, le juge ferme les yeux…

en cette fin d’année 2014, l’heure n’est plus à  la mansuétude ou à  l’indulgence. à  la moindre erreur, vlan ! : demande irrecevable, requête rejetée, voire dossier classé sans suites… pour souvent des broutilles qui obligent le demandeur étourdi à  recommencer toute la procédure, avec à  nouveau des taxes judiciaires à  payer, des frais d’huissier, etc.

M.K. est propriétaire d’un local commercial, loué, mais abandonné depuis belle lurette par le locataire, qui n’a pas non plus payé de loyers depuis…un bail, justement. Elle a donc introduit début novembre, par le biais de son avocat une demande en référé, visant à obtenir l’expulsion du locataire défaillant. Demande irrecevable, donc rejetée.

M. G., lui, s’est fait «rouler dans la farine», par un prestigieux groupe de promotion immobilière. Il a versé les arrhes convenues (350 000 DH), et a signé un compromis de vente, qui stipulait que le bien acquis (un bel appartement) lui serait livré début 2012. Nous sommes fin 2014, l’appartement en question est toujours en cours de construction, et il est harcelé par le vendeur pour qu’il règle la totalité du prix de vente.
M. G. n’est plus convaincu de l’intérêt de cet achat qui lui cause plus de soucis qu’autre chose. Il saisit donc le tribunal, expose les faits, les retards, les entourloupes du vendeur, et demande l’annulation du compromis de vente et la restitution de l’avance effectuée. Demande irrecevable, donc rejetée.

Des cas comme ceux-là se comptent par dizaines, où, certes, le droit est appliqué, mais la justice n’est pas rendue. Pourquoi ? Explications.

Des centaines de dossiers sont en souffrance devant les tribunaux casablancais, qui sont souvent engorgés, d’où un allongement des procédures, avec un nombre d’audiences par dossier toujours croissant. Une demande est jugée irrecevable quand la forme n’est pas respectée, voire bafouée. La forme, c’est la manière de présenter une requête, ce qu’elle doit contenir, l’argumentation, les textes de lois, les pièces jointes, la date, la signature du rédacteur (avocat, notaire, personne morale, etc.). Si l’un de ces détails venait à clocher, la demande est jugée irrecevable, aux termes de la loi. Or, l’erreur étant humaine, il arrive parfois que de telles erreurs se produisent: tel avocat a oublié de signer son mémoire, un autre a omis de joindre les pièces justificatives mentionnées dans ses conclusions, ou alors, un troisième a intitulé sa requête en appel: «à Mr le Président du Tribunal de Première instance, «en place et lieu de «à Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel»… comme on peut le constater. Ces erreurs de forme sont souvent bénignes, et ne touchent pas le fond du litige, qui n’est même pas encore abordé. Et d’habitude, les magistrats, compréhensifs, accordent un délai pour rectifier la chose.

Sauf, en cette fin d’année 2014, où l’heure n’est plus à la mansuétude ou à l’indulgence. Comme on l’a vu plus haut, à la moindre erreur, vlan ! : demande irrecevable, requête rejetée, voire dossier classé sans suites…, pour souvent des broutilles qui obligent le demandeur étourdi à recommencer toute la procédure, avec à nouveau des taxes judiciaires à payer, des frais d’huissier, etc. La raison en est très simple : à la fin de chaque année calendaire (soit au 31 décembre), tous les tribunaux du Royaume doivent remettre leurs statistiques au ministère de la justice, qui pourra ainsi juger «les bons ou les mauvais élèves». Tel tribunal a ainsi rendu X jugements par an ? Bien. Le rendement est bon, la justice travaille bien dans ce tribunal, son président sera félicité, puis promu. Tel autre multiplie les acquittements dans le pénal ? Mauvais point. On doit montrer de la fermeté face à la délinquance. Ce président sera affecté dans une région lointaine, où il pourra réfléchir à la manière de «rendre la justice efficacement», c’est-à-dire en donnant satisfaction aux statisticiens du ministère. Dans un troisième tribunal, on constate que les audiences se multiplient, que chaque dossier est minutieusement étudié, et qu’en fin d’année le nombre de jugements rendus est inférieur à celui de la région voisine, pourtant moins peuplée. Président trop mou, trop proche des citoyens, à l’écoute de leurs doléances et plaintes, accessible, humaniste. Donc à muter. On n’est pas là pour faire des relations humaines, mais pour juger des dossiers et rendre des jugements (bon ou mauvais, justes ou injustes, peu importe), jugements qui alimenteront les statistiques, et permettront au ministre de faire valoir le bon travail de son département, ce qui justifiera sa  demande d’augmentation des crédits qui lui sont alloués annuellement !

Evitez donc d’introduire une demande en justice en fin d’année, cela évitera des déceptions.

A quoi tient la justice, tout de même !