Le principe de l’équité est bafoué par certains jugements

Obtenir une saisie nécessite au plus 48 heures. par contre, en demander la levée prendra quelques mois… durant lesquels on imagine les affres que doit vivre un dirigeant de société ! Mais parfois la Justice prend tout son temps pour statuer, indifférente au monde agité qui l’entoure.

Lorsqu’un citoyen saisit la Justice, c’est qu’il a un litige à régler, un problème à résoudre ou un conflit à gérer. Il entend alors s’en remettre à la magistrature, persuadé que son cas sera résolu, disons… dans un délai raisonnable. Cette dernière notion, où il est question de raison, n’est ni fortuite ni éphémère : la Cour européenne de justice a parfois condamné certains Etats à des amendes élevées, pour n’avoir pas respecté ce délai : par exemple dans le cas d’un citoyen victime d’un accident de la circulation en 1981, et qui n’avait toujours pas été indemnisé en 1999. Dans un arrêt rendu en 2001, la Cour estimait qu’«il y a eu dépassement du délai raisonnable», et condamnait le Portugal à verser une indemnisation à cette personne (affaire Nascimento/ Portugal).

Au Maroc, le rythme judiciaire s’écoule différemment. Ici, il n’y a pas de règle vraiment établie, et l’on peut constater aussi bien de l’excès de précipitation parfois qu’une léthargie durable dans certains cas.

Les exemples abondent, où l’on relève qu’une justice rapide, trop rapide, n’est pas toujours garante d’équité. Ainsi des comparutions en flagrant délit où, parmi l’ensemble des prévenus condamnés, figurent toujours quelques innocents, comme cet étudiant tranquillement attablé à un café qui constate une rixe à ses côtés, voit la police arriver… et se fait embarquer avec tout le monde.

Présenté au parquet et poursuivi pour rébellion, il sera jugé le lendemain des faits et condamné à un mois de prison ferme, malgré ses multiples dénégations. Dans les affaires commerciales aussi, célérité ne rime pas toujours avec sérénité : un magistrat rend quotidiennement des ordonnances de saisie de tous ordres, sur la simple présentation d’une demande assortie de documents, ces derniers émanant le plus souvent du demandeur, et sans aucun débat contradictoire. Par exemple, telle société se retrouve du jour au lendemain avec tous ses comptes bancaires bloqués, car tel opérateur économique en a fait la demande, arguant d’une dette impayée… Il s’avérera plus tard que le litige était bien plus important, et que le demandeur de la saisie avait également une part importante de responsabilité, du fait des marchandises imparfaites qu’il avait livrées. Mais de cela, le juge qui décide la saisie n’en a cure : c’est du ressort des magistrats qui jugeront le fond de l’affaire, argue-t-il souvent lorsqu’on lui fait remarquer l’incohérence de son arrêt. Et de fait, obtenir une saisie nécessite au plus 48 heures. Par contre, en demander la levée prendra quelques mois… durant lesquels on imagine les affres que doit vivre un dirigeant de société ! Mais parfois la justice prend tout son temps pour statuer, indifférente au monde agité qui l’entoure.

Voici un couple dont le mariage bat de l’aile, le mari reprochant certaines choses à son épouse. Ils n’ont pas d’enfants, ne vivent ensemble que depuis quelques mois, et l’époux engage en mai 2009 une procédure de divorce. Mécontente, l’épouse quitte alors le domicile conjugal, pour une adresse inconnue, et de ce fait ne reçoit pas les convocations du tribunal. Or, la loi est formelle : point de divorce avant que le juge ne tente une ultime conciliation. Après plusieurs audiences, l’épouse se présente enfin en avril 2010. Le mari maintient sa demande et le magistrat leur enjoint de revenir le mois suivant, accompagné chacun d’un membre de sa famille.
En juillet 2010, constatant que toute tentative de réconciliation est vaine, le magistrat ordonne au mari de déposer la somme de 40 000 DH à la caisse du tribunal, représentant les indemnités allouées à l’épouse, avant de prononcer la rupture du mariage. L’affaire est toujours pendante, après plus de quinze mois de procédure.

Autrement plus édifiant est le cas de cette personne désireuse de mettre un terme à une situation d’indivision, c’est-à-dire obtenir un titre foncier indépendant pour son terrain agricole. Engagée en 1985, la demande est sur le point d’aboutir… si tout va bien ! La procédure en elle-même est simple, mais sa mise en œuvre est plus complexe. Il s’agit de convoquer plusieurs parties dont on ignore souvent l’adresse, les mettre d’accord sur une expertise désignant des parcelles bien définies, puis exécuter le jugement obtenu. Tout ceci prend du temps, surtout si l’on y ajoute les inévitables aléas de la vie : telle partie, décédée, est remplacée dans l’instance par ses … six héritiers ; tel magistrat qui a suivi le dossier durant près de quatre ans vient d’être promu ailleurs, son successeur, lui, ne restera que quelques mois en poste, avant de céder l’affaire à un jeune juge dont c’est le premier poste. Puis le temps passant, certains documents disparaissent, d’autres sont détruits et le dossier devient de plus en plus volumineux… Quoi qu’il en soit, le tribunal de première instance a donné raison au demandeur, et accepté sa demande…en 1994 ; l’affaire a encore traîné quelque peu, avant que la Cour d’appel ne confirme cet arrêt… en 1997, puis la Cour suprême, idem en 2001. L’exécution est en cours, mais… chut ! il ne faut jurer de rien avant l’obtention du fameux titre.

Comme quoi au Maroc, l’institution judiciaire n’a pas fini de nous étonner, surprendre ou intriguer !