Le Parlement a-t-il un pouvoir budgétaire ?

L’exercice par le Parlement de son pouvoir financier fait apparaître plusieurs types de dysfonctionnements : une attention trop exclusive portée au domaine fiscal, un examen des dépenses dépourvu d’intérêt réel, une logique tacite en faveur de l’augmentation de la dépense publique, une absence de suivi de l’exécution du budget.

«C’est le budget que je veux dire, ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n’en vient jamais à  bout. Que fait la Chambre aujourd’hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget». Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n’est plus aujourd’hui d’actualité dans les démocraties. Toutefois, en 2005, nos institutions législatives vont consacrer des centaines d’heures au débat budgétaire alors que les autres débats législatifs n’ont nécessité que quelques dizaines d’heures de séance. La discussion du budget demeure, chaque année, un grand moment de la vie parlementaire. Ce long débat public sur le projet de Loi de finances de l’année est précédé et suivi de nombreux travaux au sein des diverses commissions, parmi lesquelles la Commission des finances est censée jouer le premier rôle. Dans une démocratie avancée le Parlement est le lieu privilégié o๠il peut être débattu de la globalité de la dépense publique, o๠les limites de la tolérance fiscale des contribuables peuvent s’exprimer et o๠peuvent se faire les grands arbitrages entre les catégories de dépenses, la désignation des priorités économiques, mais aussi la remise en cause des dépenses ou des actions inutiles. Nous sommes encore loin de cet idéal type. Notre trajectoire politique a encore un long chemin à  parcourir pour que le mode de fonctionnement de nos institutions soit à  la mesure de nos ambitions démocratiques. Si les finances publiques donnent parfois le sentiment d’être peu maà®trisées, c’est en partie en raison de la dispersion des centres de décision, de leur cloisonnement et de l’opacité de l’ensemble. L’enchevêtrement des prélèvements et des financements rend difficile, pour le citoyen, d’identifier les centres de responsabilité et accrédite l’idée de l’impossibilité d’une régulation politique transparente. Le Parlement doit s’efforcer de faire progresser la réflexion collective sur l’action de l’Etat – et, plus généralement, de la sphère publique – et sur son coût, en développant sa propre capacité d’expertise pour nourrir le débat public. Il convient de reconnaà®tre que des efforts ont récemment été accomplis pour améliorer l’information sur nos finances publiques. Pour exercer sa fonction de législateur, le Parlement dispose d’une masse d’information abondante, voire surabondante par rapport à  sa capacité d’absorption. Mais on peut tout autant souligner le manque de lisibilité des informations transmises au Parlement. Il n’existe aucune présentation consolidée des comptes publics, c’est-à -dire des comptes de l’Etat et de ses différents établissements publics et des comptes des collectivités locales. Cette lacune a pour corollaire qu’il est difficile d’avoir une vision consolidée des prélèvements et des engagements de l’Etat. Le Parlement ne dispose d’aucune vision globale et stratégique des finances publiques. Les débats en séance publique s’intéressent très peu aux perspectives macro-économiques de l’économie nationale. Pourtant, de telles discussions seraient on ne peut plus nécessaires, pour cerner les enjeux de nos finances publiques. Les informations transmises à  la représentation nationale restent enfermées dans un cadre strictement annuel ; il n’existe aucune projection pluriannuelle sur l’évolution de la fiscalité, des grandes catégories de dépenses ou des fonctions collectives majeures. L’exercice par le Parlement de son pouvoir financier fait apparaà®tre plusieurs types de dysfonctionnements : une attention trop exclusive portée au domaine fiscal, un examen des dépenses dépourvu d’intérêt réel, une logique tacite en faveur de l’augmentation de la dépense publique, une absence de suivi de l’exécution du budget. Le Parlement est, théoriquement, en mesure de contrôler la dépense publique mais ses prérogatives en la matière sont apeu utilisées. La classe politique marocaine n’a pas réussi à  trouver jusqu’ici un juste équilibre entre les exigences raisonnables de la discipline majoritaire et la nécessité impérieuse pour le Parlement de remplir son rôle, d’assurer les pouvoirs de contrôle qui lui sont reconnus et de les assumer d’ailleurs dans l’intérêt même du gouvernement et de la nation.