Le nouvel âge de la lutte contre la corruption

il reste à modifier les pratiques : cela ne peut passer seulement par l’action de quelques juges audacieux. Il y faudra aussi une remontée des valeurs collectives.

La position du Maroc dans le palmarès de la corruption continue d’inquiéter. Le mal sévit, devient encore plus grave dans une phase où pourtant la transparence est devenue le maître-mot des réformes en cours.  La grande corruption n’est que la face visible de l’iceberg, et la «microcorruption» se développe. Comment lutter contre la «gangrène» criminelle ou informelle ? Les solutions peuvent paraître banales: informer ; favoriser l’autonomie de la justice ; moraliser la vie publique. Dans ce catalogue de mesures, la prévention est généralement considérée comme une arme efficace.

L’appréciation que l’on peut faire du travail de l’ICPC nuance ce jugement. Le nouveau cadre légal de la lutte contre la corruption promu par la Constitution de 2011 sera-t-il plus efficace pour endiguer ce fléau ?

L’instance a contribué d’une certaine façon à briser le tabou de la corruption, tous milieux confondus. Pour la première fois une entité relevant des pouvoirs publics et constituée de représentants de l’ensemble des acteurs de la société, administrations, milieux professionnels et société civile, a été appelée à se pencher sur le phénomène de la corruption. Ce fut un progrès. Mais si nous évaluons les réalisations de l’ICPC à l’aune des missions qui lui ont été assignées, l’appréciation est moins évidente. Sur ses missions, deux ont posé problème. Il s’agit du suivi et de l’évaluation de la politique gouvernementale en matière de prévention de la corruption et de la collecte d’informations en relation avec le phénomène de la corruption. Or, en l’absence d’une réelle stratégie nationale de lutte contre la corruption, il n’y a forcément aucune matière à évaluer. Dans le domaine de la sensibilisation, l’instance s’est impliquée de façon ponctuelle dans des programmes de formation continue mis en œuvre par des institutions publiques. L’Instance a été confrontée au problème de la collecte d’informations et la constitution d’une base de données. Elle a rencontré des difficultés d’accès aux informations détenues par les administrations et autres structures ; des difficultés liées à la logistique, à l’organisation, mais aussi au manque de volonté dans certains secteurs. L’instance s’est heurtée à la culture du secret et de la confidentialité ; son engagement dans le débat sur le droit d’accès à l’information en a pâti. Certes, elle s’est appliquée à transmettre le traitement des plaintes non seulement au ministère de la justice mais aussi aux départements et institutions concernés. Mais, sans  pouvoirs d’investigation ni moyens d’action vis-à-vis de structures sollicitées, l’instance n’a pas pu compter sur l’effet de dissuasion. Ses ressources limitées et ses moyens humains insuffisants ne lui ont pas permis de disposer d’une autonomie relative pour multiplier ses actions et étendre sa présence à l’échelle régionale comme le prévoient ses statuts. D’autres limites tiennent aux difficultés de coordination avec d’autres acteurs concernés par la corruption, à  l’implication insuffisante de certaines parties et sur la faiblesse des moyens dont disposent ses partenaires pour mettre en œuvre des projets concrets.

Ces difficultés seront-elles aplanies avec la nouvelle instance ? La constitution de 2011 a créé l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (lNPLC), instance de gouvernance indépendante qui remplacera l’ICPC. A cet égard, l’INPLC sera habilitée à procéder aux opérations de constatation, d’enquête et d’investigation nécessaires afin de s’assurer de l’effectivité des faits et des actes portés à sa connaissance. Elle devra émettre des avis sur des projets et propositions de loi et des projets de textes organiques liés à la prévention et à la lutte contre la corruption. La définition des crimes de corruption couvre toutes les formes d’infractions et de délinquance prévues par le Code pénal tels les pots de vin, l’abus de pouvoir et le détournement de fonds. Le loi stipule aussi que le dénonciateur et le plaignant bénéficient de la protection accordée aux victimes, dénonciateurs, témoins et experts. La loi sur l’accès à l’information devra contribuer à renforcer la transparence publique, ce qui est une composante essentielle dans tout programme de prévention et de lutte contre la corruption.

De nombreuses initiatives législatives prises depuis quelques années n’ont pas suffi à endiguer le mal. Le nouvel organisme aura-t-il plus d’efficacité en s’attaquant aux sources du mal ? Gardons à l’esprit que la corruption naît d’abord de la confusion entre l’univers public et l’univers privé dans un contexte d’absence de contrôle et de sanctions. Il est illusoire d’espérer éradiquer totalement la corruption dans une société inégalitaire où les circuits de l’argent et du pouvoir sont étroitement liés. Le niveau atteint aujourd’hui par ce phénomène n’est pourtant pas une fatalité. L’évolution des textes législatifs marque un progrès qui témoigne de la volonté de la classe politique d’améliorer son image en répondant à la demande de l’opinion. Reste à modifier effectivement les pratiques : cela ne peut passer seulement par l’action de quelques juges audacieux. Il y faudra aussi une remontée des valeurs collectives.