Le juge qui dit oui et le juge qui dit non

Saisi de la demande, le vice-président du tribunal de commerce de Casablanca ne mettra que quarante huit heures pour rejeter la saisie conservatoire, au motif que les documents présentés ne la justifiaient pas.une requête identique à  la première, étayée par les mêmes documents, est donc introduite quelque dix jours après la première… Et là  surprise : en 24 heures, la demande franchit allègrement toutes les étapes administratives (de la caisse du tribunal au greffe, en passant par l’enregistrement statistique), pour atterrir entre les mains d’un juge qui, d’un trait de plume, accorde la saisie conservatoire.

Les tribunaux jouent un rôle essentiel au sein de la Cité. Ils concourent par leurs arrêts, décisions et jugements à apaiser les tensions issues des conflits les plus divers. Leur aptitude à appliquer les lois et à interpréter les différents cas fait des magistrats une catégorie particulière de citoyens. Ils disposent d’un pouvoir discrétionnaire encadré par des textes et statuent en se fondant sur leur intime conviction. Ce qui peut donner lieu à des situations pour le moins cocasses, s’il ne s’agissait de plusieurs millions de dirhams ! Deux entreprises ont donc conclu un contrat portant sur des prestations diverses. Les contacts sont bons et une collaboration dont les deux parties se félicitent s’engage. Mais avec le temps, les changements de personnels au sein de l’un des cocontractants et l’apparition de premières difficultés, les relations deviennent plus difficiles, et les tensions apparaissent, rapidement matérialisées par un refus de règlement des factures.

Des négociations s’engagent, des courriers sont échangés, mais apparemment sans grand succès, le fossé entre les deux parties ne faisant que s’élargir.

Finalement et de guerre lasse l’une des parties engage une procédure judiciaire, réclamant le paiement intégral de l’ensemble des factures en souffrance… et il s’agit d’une coquette somme ! Comme d’habitude en pareil cas, des procédures annexes sont également entamées, notamment des mesures préventives comme la saisie conservatoire.
En général, ces procédures ne présentent aucune difficulté, tant la situation est claire : d’un côté un créancier doté de factures et autres documents irréfutables, de l’autre un débiteur qui entend également faire valoir ses droits. En attendant de savoir ce que décidera la justice, on empêche ce dernier de se déclarer insolvable par des manœuvres dilatoires ! Et de fait, la règle veut que le magistrat statue sur cette demande, en référé, et sans avoir à convoquer les parties.

Mais là, surprise. Saisi de la demande, le vice-président du tribunal de commerce de Casablanca ne mettra que quarante huit heures pour rejeter la saisie conservatoire, au motif que les documents présentés ne la justifiaient pas. La requête avait pourtant été formulée selon les règles de l’art, conformément aux dispositions législatives en vigueur et dans le respect de la jurisprudence courante en la matière. De plus, y étaient jointes les pièces justificatives, dument datées, vérifiées et comportant toutes les indications concernant le litige en cours. Le législateur stipule en outre, dans un recueil destiné aux magistrats, «l’Ordonnance en droit marocain», qu’il «suffit pour que la saisie soit accordée, que la dette soit supposée existante et en danger» (sic). Nonobstant tous ces éléments, la demande est donc refusée. Si le demandeur est interloqué, que dire de son avocat ? Et de fait, la plupart des juristes interrogés…. s’interrogent sur la motivation de cet arrêt. Méconnaissance de la loi ? Incompétence ? Erreur ? Mauvaise lecture du dossier, voire lecture incomplète ou insuffisante ? Deux solutions sont alors envisagées : soit relever appel de l’ordonnance pour se retrouver devant d’autres magistrats, forcément plus aguerris, qui remettront les pendules à l’heure, soit refaire une seconde tentative devant le même tribunal qui vient de rejeter la demande. La première solution est intéressante, mais nous sommes en juillet, à la veille des vacances judiciaires et du mois de Ramadan, et la Cour d’appel ne statuera sur ce cas, au mieux, qu’en septembre ou octobre.
Va donc pour la seconde solution : une requête identique à la première (à la virgule près, sauf la date), étayée par les mêmes documents (seule la couleur du trombone a changé), est donc introduite quelque dix jours après la première…

Et là surprise : en 24 heures, la demande franchit allègrement toutes les étapes administratives (de la caisse du tribunal au greffe, en passant par l’enregistrement statistique), pour atterrir entre les mains d’un juge qui, d’un trait de plume, accorde la saisie conservatoire au motif que : «Attendu que les pièces justificatives présentées apparaissent sérieuses et convaincantes, que la dette semble avérée (sous réserve des jugements à venir), il convient de répondre favorablement à la demande, et donc d’autoriser la saisie conservatoire, selon les modalités définies par la loi…».

Alors, des deux juges, qui a raison, qui a tort ? Moralité : ne jamais perdre espoir devant un tribunal marocain : tout peut arriver !