Le juge accorde la saisie en une journée, mais pour la levée de cette même saisie…

Devant une demande de délai gracieux présenté par M.X., à  quoi rime, à  quoi correspond le fait de convoquer M.Y. à  une audience publique ? Croit-on sincèrement que sa présence fera progresser les débats ? Imagine-t-on, logiquement, quelqu’un qui attend d’être payé depuis des mois soutenir la demande de celui qui entend encore repousser l’échéance de paiement ? Devant le magistrat, l’un est en position de demandeur, l’autre en position de force : quelle lumière émergera de ce face-à -face que l’on peut imaginer tendu ?… Le tout renforcé par le fait que les débats sont publics.

Dans les tribunaux, il arrive souvent que la logique ne s’accommode pas des textes de loi. Ces derniers, pourtant prévus pour être appliqués en cas de litiges, sont en général assez précis et offrent aux magistrats toute une gamme de solutions en vue de résoudre certains problèmes qui sont courants dans les tribunaux. Mais, parfois, les dispositions prises sont mal appliquées, ce qui complique encore davantage des situations pourtant claires au départ.

Prenons le cas des mesures de saisie en tout genre : saisie conservatoire, immobilière ou auprès des tiers (comme les banques). Pour l’obtenir, rien de plus simple : il suffit d’envoyer au juge une demande accompagnée de la preuve de la dette, et le tour est joué. Logiquement, le juge accorde en une journée cette saisie pratiquement à huis clos dans son bureau. Par contre, obtenir la levée de cette saisie s’avère plus complexe. Malgré la présentation d’une attestation de paiement, d’une autorisation d’une banque se désistant de cette saisie ou de tout autre document prouvant que la dette a été totalement réglée, les tribunaux continuent de traiter ce genre de dossiers en séance plénière, avec convocation obligatoire des parties à l’audience, afin de vérifier minutieusement les documents produits. On se demande, en passant, pourquoi une telle minutie n’est pas appliquée lorsqu’il s’agit d’autoriser une saisie (le juge se contente des déclarations unilatérales du créancier).

Cette procédure de levée d’une saisie conservatoire n’arrange donc personne. Le créancier estime, qu’ayant été payé, l’affaire est close. Par conséquent, il n’a aucune envie de se rendre au tribunal. Le débiteur, de son côté, a absolument besoin de cette présence afin d’obtenir enfin la mainlevée sur son compte ou sur un bien immobilier ou autre. Et tout ceci va durer de longues semaines au lieu d’être tranché en moins de 24 heures.

Autre cas plus étrange, c’est celui des recours et délais gracieux. Le législateur, dans son infinie sagesse, sait que certains cas requièrent plus d’humanité que de droit. Et dans cette optique, il a confié aux magistrats le soin d’appliquer ou d’accorder des délais gracieux. Le principe est simple : M.X. est condamné à payer à M.Y. une certaine somme : une dette commerciale, un arriéré de loyer, une pension alimentaire, des dommages-intérêts… Le jugement, notifié puis confirmé en appel, est devenu définitif, donc exécutoire. Seulement le législateur n’ignore pas qu’il existe des débiteurs honnêtes qui se retrouvent momentanément dans des situations financières difficiles et qui ne pourront se libérer de leur dette dans les délais impartis par la loi. D’où la possibilité offerte aux magistrats, grâce à leur pouvoir discrétionnaire et en fonction de la nature du litige, des sommes en suspens et des documents présentés, d’accorder gracieusement au débiteur des délais supplémentaires afin qu’ils puissent apurer leur situation. La loi permet au magistrat d’agir librement, en son âme et conscience, et selon son appréciation personnelle et intime des faits qui lui sont présentés. Hélas, certains juges font une tout autre lecture de ces dispositions pourtant claires et créent ainsi des situations inconfortables pour tout le monde.

Devant une demande de délai gracieux présenté par M.X., à quoi rime, à quoi correspond le fait de convoquer M.Y. à une audience publique ? Croit-on sincèrement que sa présence fera progresser les débats ? Imagine-t-on, logiquement, quelqu’un qui attend d’être payé depuis des mois soutenir la demande de celui qui entend encore repousser l’échéance de paiement ? Devant le magistrat, l’un est en position de demandeur, l’autre en position de force : quelle lumière émergera de ce face-à-face que l’on peut imaginer tendu ?… Le tout renforcé par le fait que les débats sont publics. Il importe donc de vraiment respecter non seulement la loi et la lettre de la loi, mais aussi comme le préconisait déjà Montesquieu, l’esprit des lois.