Le droit ne suffit pas, en général…

Le seul élément vraiment imprévisible relève de ce que l’on appelle «l’intime conviction» des magistrats. Ce que leur dicte leur conscience, et que nul ne peut contrôler ou manipuler tout être humain ayant ses propres certitudes et sa propre analyse. D’où la très glorieuse incertitude des procès, dans tous les domaines !

On a toujours une légère appréhension, lorsqu’il s’agit de se rendre au tribunal. Bien sûr, la configuration est très différente, selon que l’affaire revête un caractère civil, commercial ou pénal. Pour les profanes, le système judiciaire est flou, opaque, complexe… et parfois dangereux. On ne sait trop à quelle sauce on sera mangé, on suppute sur la bonne (ou la mauvaise) foi de la partie adverse, on se perd en conjectures sur l’argumentation qui sera employée, et on réfléchit à la réponse que l’on pourra apporter. Pour les juges, ce n’est pas plus simple. Quand le justiciable voit apparaître la Cour, faisant son entrée solennelle, vêtue de «robes» chatoyantes, avec fourrure d’hermine à l’épaule, il a presque l’impression de voir apparaître des extra-terrestres. Quand un magistrat s’adresse à un prévenu, il n’utilise pas le langage courant, quotidien et pratiqué tous les jours. Il utilise un vocabulaire châtié, précis, professionnel…en un mot, le langage judiciaire ; que ne comprend pas la majorité des gens, obligeant souvent les juges à reformuler leurs questions dans un langage…disons plus populaire. Mais ce n’est qu’un leurre, et les magistrats en sont bien conscients. Eux savent combien ils sont encadrés, surveillés, contrôlés, parfois sanctionnés, et souvent corrigés. Corrigés, disons-nous ? Oui, c’est bien le terme adéquat, et c’est, par exemple, le rôle précis des Cours d’appel, que de revoir des arrêts de toutes sortes, pour les amender, les rectifier, voire les annuler purement et simplement.

Ainsi, certaines décisions de Cour d’appel stipulent que l’arrêt de Première instance est annulé, renvoyant le dossier devant une juridiction toujours de Première instance, mais, précise l’arrêt, composée de magistrats différents.

Les contribuables voient cela comme un désaveu, mais en fait il ne s’agit que de rectifier une décision prise, qui ne correspondrait pas à la réalité des événements. En effet, les juges statuent selon des éléments clairs, et un ordonnancement bien étudié depuis des siècles. Ils doivent impérativement prendre en considération quelques éléments précis, que nous allons décortiquer plus en détails.

Il y a d’abord les faits matériels, qui ne souffrent aucune contestation: qui a fait quoi, où, comment, pourquoi. Ces éléments de base constituent un fond de dossier immuable. A partir desquels le magistrat va attribuer une qualification juridique. Emprunter la voiture de son voisin pour aller à l’épicerie, sans l’en avoir averti au préalable, constitue un délit de vol. Tout simplement. Et toutes les explications, les excuses ou autre prétexte invoqués ne seront d’aucune utilité face à un juge. Ces faits parfois basiques, simples, vont être «qualifiés» par le magistrat, qui lui, aime bien comme on dit, «appeler un chat, un chat». D’où souvent des dialogues de sourds dans les prétoires. A une explication simple avancée par un prévenu, répond une qualification sèche, froide et sans ambiguïté. En général, comme on dit en droit, «prévue et réprimée par les articles X et Y du Code pénal». L’à-peu-près n’est pas de mise, et cela se conçoit fort bien, car il s’agira de rendre une sentence lourde de conséquences pour les parties en conflit. Le droit ne suffit pas, en général, imposant que l’on se réfère ainsi à la jurisprudence.

Certes, le droit prévoit tel ou tel verdict, mais que dit la jurisprudence ? Comment de pareils cas ont-ils été jugés ? Sur quels arguments se sont appuyés les juges ? Car il s’agit, dans tous les systèmes juridiques mondiaux, d’unifier les décisions. Un vol, une agression, une escroquerie, un défaut de paiement de pension alimentaire ou un chèque sans provision doivent être punis de la même manière par les différentes juridictions du pays. Que l’on ne se dise pas, au Nord les juges sont cléments, alors qu’au Sud ils sont intraitables. La crédibilité de tout le système judiciaire serait alors remise en cause. Le seul élément vraiment imprévisible relève de ce que l’on appelle «l’intime conviction» des magistrats. Ce que leur dicte leur conscience, et que nul ne peut contrôler ou manipuler tout être humain ayant ses propres certitudes et sa propre analyse. D’où la très glorieuse incertitude des procès, dans tous les domaines !