Le dialogue social en panne d’initiatives

Des initiatives devraient être prises pour établir un lien plus étroit entre les demandes des partenaires sociaux et l’élaboration des politiques publiques

C’est le même scénario qui se reproduit régulièrement chaque année à la veille de la Fête du travail. Le dialogue social est annoncé, sans que son ordre du jour ne soit clairement affiché. Entre le gouvernement et les partenaires sociaux, ce n’est pas la pomme de discorde mais le consensus sur un agenda de négociations n’est pas de mise. Les syndicats égrènent la liste de leurs revendications : du respect des droits syndicaux à la réforme des politiques sociales en passant par la revalorisation des salaires. Le patronat étale ses préoccupations sur la compétitivité de l’entreprise, les pesantes charges sociales et exprime son désaccord sur toute révision du salaire minimum. Le gouvernement cherche le point d’équilibre entre des positions bien éloignées les unes des autres. Comment sortir de ce rituel qui finit par faire perdre au dialogue social son sens et sa crédibilité ? Des initiatives devraient être prises pour établir un lien plus étroit entre les demandes des partenaires sociaux et l’élaboration des politiques publiques. Trois domaines devraient faire l’objet d’une convergence des points de vue afin d’adapter et de promouvoir un dialogue social structuré et effectif.  

Tout d’abord la mise en place d’un mécanisme efficace d’échange d’informations entre le gouvernement et tous les partenaires sociaux. L’accès à l’information est indispensable à l’essor du dialogue social. Il fournit les données nécessaires à des négociations sereines et rationnelles. Il aide les partenaires sociaux à se tenir informés des questions qui font l’objet de consultations, les sensibilise aux évolutions des dossiers. Aussi faut-il mettre en place des outils d’information spécifiques qui viendraient compléter une politique générale d’information: des supports sur les thèmes du dialogue social qui informent les partenaires sur les questions sociales ; un bilan annuel du dialogue social ; la mise au point d’une base de données interactive, à laquelle les partenaires sociaux seront connectés. Instaurer des forums réguliers d’échanges d’information peut se révéler très utile à la décrispation des relations entre les partenaires ou entre ces derniers et le gouvernement.

Ensuite, il faudrait remplacer les structures existantes par de nouvelles enceintes de dialogue social plus régulières, plus flexibles et mettre en place un système cohérent de consultation sur les grandes orientations de la politique sociale. Il veillerait à ce que tous les partenaires sociaux soient efficacement consultés sur les orientations politiques. Il améliorerait ainsi la qualité des politiques et propositions des partenaires sociaux. Certes, le gouvernement consulte les partenaires sociaux de manière informelle sur les questions ayant une incidence sur la politique sociale, ainsi que sur les politiques macroéconomiques. Mais, il devrait les consulter systématiquement sur toutes les évolutions importantes de la politique économique et sociale. Une autre forme de consultation sur les politiques publiques pourrait être menée au sein de forums tripartites chargés de conseiller le gouvernement sur l’élaboration de politiques spécifiques. Enfin la raison d’être du dialogue social est de permettre une consultation active entre les partenaires sociaux afin de définir des objectifs communs et d’aboutir à des engagements concrets. Cela suppose que les partenaires sociaux disposent de capacités de négocier des accords, d’en assurer le suivi et de favoriser le développement des relations contractuelles, tant au niveau interprofessionnel que sectoriel. Cela signifie que les partenaires sociaux auront davantage de possibilités et de responsabilités dans l’élaboration de la politique sociale.

Un dialogue social structuré et la qualité des relations entre les partenaires sociaux et le gouvernement  sont déterminants dans la configuration d’un modèle social. Il constitue à la fois une clé pour une meilleure gouvernance et un moteur des réformes économiques et sociales. Ce rôle du dialogue social se fonde sur le fait que les partenaires sociaux représentent directement les intérêts et les problématiques liés au monde du travail, depuis les conditions de travail jusqu’au développement de la formation continue, en passant par la définition des normes salariales, et, de surcroît, ils ont la capacité de s’engager de façon autonome dans un dialogue qui peut conduire à des accords collectifs portant sur l’ensemble de ces enjeux. La réalisation des objectifs stratégiques –combattre le chômage et renforcer la cohésion sociale- repose en effet largement sur l’action des partenaires sociaux, à tous les niveaux. Ils sont les mieux placés pour relever le défi essentiel de cette stratégie : la gestion positive du changement, permettant de concilier la flexibilité indispensable aux entreprises et la sécurité nécessaire aux salariés, en particulier lorsque l’économie connaît d’importants chocs. Un dialogue social ambitieux et actif doit ainsi jouer un rôle central dans la réponse à ces défis, comme méthode d’adaptation souple, efficace et non conflictuelle et comme moyen de surmonter les obstacles à la modernisation. Il est donc indispensable que les partenaires sociaux et le gouvernement examinent les initiatives susceptibles de moderniser le cadre juridique et institutionnel du dialogue social afin d’améliorer les processus d’information de consultation et de négociation entre les institutions et les acteurs sociaux et de développer un réel espace contractuel au niveau national et local.