Le défaut de pilotage social

Alors que la pression des besoins et la rareté des moyens auraient dû conduire à  renforcer la capacité d’expertise, de réflexion, de prospective, d’évaluation et de contrôle de l’Etat, celui-ci a multiplié les dispositifs sans cohérence d’ensemble. Cet éparpillement rend les politiques sociales inefficaces, voire inopérantes et leurs objectifs en sont dilués. Il est urgent que le gouvernement se donne une politique sociale plus ciblée, plus intégrée et plus ambitieuse.

En cette période, le gouvernement éprouve de sérieuses difficultés à instaurer une plus grande efficacité dans la conduite de sa politique sociale. Trois causes sont à l’origine de ces difficultés. La première réside dans la marge de manœuvre étroite de la politique budgétaire. L’amélioration de la couverture de ces besoins, qui nécessite l’injection de ressources de plus en plus importantes dans les secteurs sociaux, bute forcément sur la contrainte du financement. Une telle contrainte est difficile à lever dans le cadre budgétaire prévisible à moyen terme. L’hypothèse favorable serait que les dépenses budgétaires évoluent entre 4% et 5% en termes réels par an et que les budgets sociaux améliorent de quelques points leurs parts relatives dans le budget total. Or, le niveau des dépenses sociales dans le Budget de l’Etat a atteint déjà un seuil appréciable en comparaison avec nombre de pays en développement comparable à celui du Maroc. De plus, les perspectives d’accroissement des ressources budgétaires restent tributaires du rythme de croissance économique qui, dans les hypothèses les plus réalistes, ne dépasserait guère le taux moyen de 4 à 4,5% par an dans la moyenne période.

La seconde cause (malheureusement souvent négligée) de ces difficultés réside dans les politiques mêmes qui sont censées y porter remède. Les dispositifs de ces politiques (dépenses publiques sociales, impôts et transferts, réglementation sociale, et bien d’autres encore) n’ont pu redresser les déséquilibres sociaux. Alors que ces politiques ont été conçues initialement dans le but explicite de protéger les citoyens contre les chocs et les risques économiques et d’offrir des garanties contre diverses formes d’incertitudes, leurs effets à long terme se révèlent en deçà des performances escomptées.  La troisième cause tient au fait que, même quand il gère lui-même, l’Etat a des difficultés à suivre les effets d’une politique de dépense sociale : les données quantitatives manquent dans divers domaines. Les évaluations et études restent rares et souvent peu exploitées par ceux qui élaborent les politiques. Formée à la gestion directe, l’administration d’Etat n’a pas su la plupart du temps définir des objectifs cohérents, les traduire en normes, contrôler l’application des politiques ni en évaluer les effets. Alors que la pression des besoins et la rareté des moyens auraient dû conduire à renforcer la capacité d’expertise, de réflexion, de prospective, d’évaluation et de contrôle de l’Etat, celui-ci a multiplié les dispositifs sans cohérence d’ensemble. Cet éparpillement rend les politiques sociales inefficaces, voire inopérantes et leurs objectifs en sont dilués.

Il est urgent que le gouvernement se donne une politique sociale plus ciblée, plus intégrée et plus ambitieuse. Un tel objectif implique qu’un effort important soit déployé en matière d’optimisation des dépenses publiques, notamment en veillant à une bonne programmation des budgets sociaux en lien avec les autres budgets (comme ceux des infrastructures ou de l’Education nationale). L’amélioration de l’efficacité de la gestion des dépenses affectées aux secteurs sociaux appelle aussi une réforme des organismes gestionnaires en vue de diminuer les coûts de gestion et d’orienter les flux de dépenses vers les actions qui profitent réellement aux populations cibles.
Une politique sociale ambitieuse implique aussi de définir une approche globale et coordonnée de l’action sociale en l’appuyant sur un nombre limité de pôles ministériels forts. L’approche synthétique du social est rendue d’autant plus nécessaire que son champ est fractionné entre plusieurs ministères et diverses institutions chargées de piloter des dispositifs spécifiques transversaux. Ce type de situation engendre un gaspillage des moyens, une complication des procédures d’action, voire des difficultés d’harmoniser des interventions. Enfin, une politique sociale ambitieuse implique un pilotage politiquement fort, doté d’une vision prospective, d’une démarche cohérente et d’une répartition articulée des compétences entre divers ministères et organismes au niveau central et au niveau local. Cela permettra d’atténuer les risques de cloisonnement et d’éviter les coupures entre départements sociaux. Cela permettra aussi aux administrations sociales locales d’avoir la capacité de faire entendre leur point de vue dans les arbitrages des priorités au niveau national.

En tant que telles, les politiques sociales demandent à être développées. Ceci est d’autant plus important aujourd’hui que les populations à risques seront plus nombreuses, que les itinéraires d’insertion seront plus longs, que la création d’offre de travail est complexe. Il est aujourd’hui indispensable de mieux estimer les impacts sociaux qu’auront à terme un certain nombre de politiques publiques. C’est pour cela aussi qu’il est nécessaire de renforcer quantitativement et qualitativement le pôle social dans l’appareil de l’Etat. L’Etat est le garant ultime de la cohésion sociale. Il doit donc se donner les moyens de remplir ce rôle en se dotant d’une organisation et des outils d’expertise et d’évaluation qui lui soient appropriés.