Le casse-tête de la transmission d’entreprise

En pénalisant les entreprises
qui veulent transmettre leur patrimoine dans le cadre familial,
le système juridico-fiscal actuel
risque de porter atteinte
à  la croissance des PME
et de favoriser la concentration
et l’effilochage du tissu
des entreprises.

Consécutive à l’âge, à la maladie ou au décès du capitaine, la transmission d’entreprise est une question épineuse mal traitée au Maroc. Combien de PME disparaissent chaque année faute d’avoir trouvé un repreneur ? Les statistiques sont muettes sur cette question. Mais, on peut affirmer qu’une partie non négligeable des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal réglée, mettant en cause des centaines d’entreprises et des milliers d’emplois. Et, compte tenu de la complexité des droits de l’héritage et des successions, les PME familiales marocaines, déjà faiblement dotées de fonds propres, sont fortement pénalisées dans leur croissance. En outre, les modalités fiscales ne favorisent pas nécessairement la transmission au sein du cercle familial, ce qui nuit à la survie des PME indépendantes pourtant jugées par de nombreuses instances comme indispensables à l’équilibre de l’économie.

La transmission d’entreprise est un véritable parcours du combattant qui exige une grande préparation humaine, juridique et fiscale. Pour passer le témoin en douceur, bénéficier de conditions fiscales plus avantageuses et permettre la survie de l’entreprise en cas de décès accidentel, le dirigeant a tout intérêt à envisager sa succession bien avant son départ. C’est le cas de quelques personnes qui cherchent une issue pour assurer la pérennité de l’affaire dans la sphère familiale. Finalement, elles s’en tirent en construisant un montage associant une donation-partage et l’instauration d’une holding familiale. Mais la personnalité du dirigeant, la configuration familiale optimale vis-à-vis du droit et la bonne santé financière de l’entreprise font de cette succession un cas relativement exceptionnel.

La plupart des chefs d’entreprise ne préparent pas – ou mal – leur succession. Les raisons psychologiques profondes (refus de l’inutilité sociale et de la perte du pouvoir) les incitent même à retarder la transmission au-delà de l’échéance normale. Pour payer les droits de succession, les entreprises familiales piochent dans leur trésorerie, affaiblissent ainsi leurs fonds propres et donc leur capacité d’investissement. Elles sont également conduites à réaliser des montages juridiques et financiers compliqués et pas toujours solides, au demeurant coûteux, compte tenu de l’implication de nombreux spécialistes (juridiques, banquiers, etc.). Tout en gardant une épée de Damoclès au-dessus de la tête. En effet, comme l’évaluation du patrimoine est faite au lendemain du décès, elles peuvent rencontrer des difficultés supplémentaires en cas de baisse d’activité, jamais exceptionnelle dans les mois qui suivent le départ du dirigeant.

Les conséquences du manque de préparation des dirigeants conjuguées à une juridiction complexe et au poids de la fiscalité sont loin d’être négligeables sur le plan économique. Patron parti sans laisser de consignes, querelles entre actionnaires familiaux, difficultés de trésorerie, etc., les mauvaises transmissions sont à l’origine d’un nombre appréciable de défaillances d’entreprises. De nombreuses affaires disparaissent chaque année faute d’avoir trouvé un successeur. Jusqu’à présent, ce dernier phénomène concernait en priorité certaines micro-entreprises artisanales ou des services ne suscitant ni l’intérêt de repreneurs extérieurs ni des successeurs familiaux tant pour des questions financières que d’activité à proprement parler. Mais, aujourd’hui, le problème des entreprises plus importantes à la recherche d’un acquéreur extérieur est posé. Sans changement structurel, il se posera avec une acuité croissante dans les années à venir car la génération des chefs d’entreprise de l’après-indépendance arrive en fin de parcours. Le casse-tête du successeur est réel. Quand le dirigeant ne souhaite pas réaliser une opération financière, il se demande légitimement qui sera le mieux placé pour assurer la pérennité de l’entreprise. Beaucoup de dirigeants retardent jusqu’au dernier moment la transmission. En pénalisant les entreprises qui veulent transmettre leur patrimoine dans le cadre familial, le système juridico-fiscal actuel risque de porter atteinte à la croissance des PME et de favoriser la concentration et l’effilochage du tissu des entreprises.