Le Budget sous l’Å“il des parlementaires

Il est paradoxal de noter que si le Parlement est doté
de prérogatives importantes en matière de contrôle,
il apparaît, en revanche, relativement dépourvu de capacités d’évaluation. Les
parlementaires ne disposent pas de rapports d’impact permettant d’évaluer à  priori
les effets administratifs, juridiques, sociaux, économiques et budgétaires des
mesures envisagées.

Le débat parlementaire sur la Loi de finances est toujours un moment fort de la vie politique du pays. Il est indéniable que la finalité de la représentation nationale est de promouvoir une logique d’efficacité des institutions du Royaume. Si on convient que notre Parlement n’est pas réduit au rôle de simple chambre d’enregistrement, le sentiment prédomine qu’il n’exerce pas les pouvoirs qui sont les siens en matière de contrôle et d’évaluation des dépenses publiques. Pourtant, les prérogatives du Parlement en matière financière et budgétaire ne sont pas aussi réduites que le laisserait supposer une opinion très répandue. Un pouvoir d’amendement certes limité, mais réel. Toutefois, l’exercice de ce pouvoir fait apparaà®tre plusieurs types de dysfonctionnements. Le moindre n’est pas l’attention presque exclusive portée, lors des débats budgétaires, au domaine fiscal, alors que l’examen des dépenses est dépourvu d’intérêt. Dans les interventions des parlementaires, la logique tacite en faveur de l’augmentation de la dépense l’emporte sur l’appréciation de l’efficacité de la dépense. Par ailleurs, le Parlement dispose de prérogatives extrêmement importantes en matière de contrôle de la dépense publique, mais elles sont peu utilisées. Le cadre traditionnel et inefficace des questions orales ou écrites au gouvernement porte peu sur la gestion de la dépense publique, la possibilité de constitution de commissions d’enquêtes parlementaires est peu utilisée, le travail des commissions souffre de multiples insuffisances, la coopération entre le Parlement et la Cour des comptes reste embryonnaire, les instruments de contrôle, tels que la «loi de règlement», sont complexes et inadaptés. D’autres obstacles – politiques et culturels – expliquent que le contrôle parlementaire ne soit pas chez nous, un acte régulier et efficient.

Des progrès ont été récemment accomplis dans les relations entre les deux centres de pouvoir : l’exécutif et le législatif. Pour exercer sa fonction de législateur, le Parlement dispose d’une masse d’informations abondante. Il reçoit, parallèlement au dépôt du projet de Loi de finances, une série de documents d’origine gouvernementale, destinés à  éclairer la représentation nationale sur les choix de l’exécutif. La véritable question est celle de l’utilité réelle de ces documents: sont-ils exploités à  bon escient?

Beaucoup d’élus évoquent, à  juste titre, le manque de lisibilité des informations transmises au Parlement. Le Budget de l’Etat doit retracer «l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat». Qu’en est-il en réalité ? Un certain illusionnisme affecte la rédaction de nos comptes publics. La vigilance du législateur peut en souffrir. Nos comptes publics souffrent de certaines lacunes : l’aléa inhérent aux prévisions économiques, l’insuffisance des informations sur le patrimoine de l’Etat ou les artifices de présentation des comptes. Certains chapitres de crédits font traditionnellement l’objet de sur ou de sous-évaluations manifestes. La distinction opérée entre opérations de trésorerie et opérations budgétaires permet de réduire artificiellement le solde d’exécution budgétaire. La rubrique des charges communes est une nébuleuse à  fonctions multiples. Le recours à  la procédure de «prélèvement sur recettes» permet de ne pas inscrire ces charges en dépenses. Les phénomènes de débudgétisation permettent de réduire les charges de l’Etat. La longue liste des comptes spéciaux ne permet pas une consolidation des actions de l’Etat. La procédure des fonds de concours permet, enfin, de faire échapper une masse importante de recettes non fiscales à  l’autorisation parlementaire et se traduit par une sous-évaluation des recettes.

Dans la plupart des pays démocratiques, des dispositifs d’évaluation des politiques publiques ont été mis en place au sein des institutions parlementaires. Elles traduisent l’ambition du pouvoir législatif de se doter de moyens d’expertise autonomes vis-à -vis du gouvernement et d’entreprendre ses propres travaux d’évaluation. Il est paradoxal de noter que si le Parlement est doté de prérogatives importantes en matière de contrôle, il apparaà®t, en revanche, relativement dépourvu de capacités d’évaluation. Les parlementaires ne disposent pas de rapports d’impact, permettant d’évaluer a priori les effets administratifs, juridiques, sociaux, économiques et budgétaires des mesures envisagées. Le Parlement n’effectue aucune simulation des projets de mesures fiscales ou autres qui lui sont soumis. Il n’est pas saisi des rapports de contrôle réalisés par les corps d’inspection sur la gestion des ministères et des établissements publics. Le moment n’est-il pas venu d’impulser des changements dans la sphère propre du Parlement, dans son organisation et ses méthodes de travail, pour donner une orientation plus efficace à  sa fonction de contrôle et d’évaluation des dépenses publiques et de l’effectivité des lois ?