Le Budget face à  l’équité homme-femme

Quand on examine l’intégration du genre dans le budget, on voit que beaucoup de chemin reste encore à  parcourir pour que cette intégration soit effective.

La question de l’équité entre hommes et femmes ou plutôt, comme on le dit aujourd’hui en discours international, celle du «genre» est au cœur des enjeux budgétaires.  En introduisant la perspective genre dans la gestion budgétaire, le ministère de l’économie et des finances, avec l’appui des institutions internationales, se donnait comme objectif d’intégrer les préoccupations d’équité dans les choix des politiques publiques. Assurément, la mise en œuvre de la gendérisation du Budget de l’Etat a permis de réaliser un progrès réel dans la prise en compte des sexospécificités et des préoccupations des femmes dans  la politique gouvernementale. En témoigne l’élaboration du Rapport Genre qui accompagne la Loi de finances, la confection d’autres guides méthodologiques et manuels sur la performance, l’affinement des systèmes d’information statistiques genre, l’appui aux autres départements ministériels dans l’intégration de la dimension genre dans leurs budgets respectifs, le renforcement du dialogue avec la société civile. 

Mais quand on examine l’intégration du genre dans le budget à l’aune des résultats attendus, on voit que beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour que cette intégration soit effective. La prise en compte du souci de l’équité dans la programmation, en amont, des politiques publiques reste encore une aspiration ; la sélection des programmes et projets publics n’intègre pas systématiquement l’effet attendu selon l’optique genre. En aval, l’analyse de l’impact des budgets, sur les hommes, les femmes, les garçons et les filles n’est pas une pratique étendue dans les administrations. Nous sommes encore loin de la mise en cohérence des différents programmes de développement social pour une prise en compte effective des besoins différenciés des populations et une optimisation accrue de la dépense publique. L’évaluation des politiques par des indicateurs de performance permettant d’apprécier la pertinence des politiques en tenant compte des inégalités genre est encore embryonnaire. Les débats des parlementaires autour des allocations budgétaires prêtent peu d’attention à la lisibilité genre des budgets.

L’effort accompli jusqu’à présent dans l’intégration de la dimension genre dans le Budget de l’Etat bute sur deux entraves majeures : la difficulté de la diffusion de la culture genre au sein des départements ministériels et l’essoufflement de la réforme budgétaire. Cette dernière ronronne sur les grands piliers de son ambition première. La globalisation des crédits n’a pas conféré aux gestionnaires budgétaires une grande latitude en matière de dépense leur permettant d’effectuer les allocations, réallocations et arbitrages en tenant compte d’un lien entre crédits alloués et résultats attendus. La contractualisation au sein des services de l’Etat entre l’Administration centrale et les services extérieurs bute sur les obstacles institutionnels et organisationnels de la déconcentration budgétaire. Les mécanismes de partenariat n’ont pas été suffisamment consolidés et pérennisés pour faire l’objet d’opérations étendues avec la société civile. La pluri-annualité dans la gestion budgétaire a des difficultés à se frayer un chemin, la mise en œuvre du cadre de développement à moyen terme (CDMT) reste encore trop fragile pour pallier les lacunes d’une «gouvernance budgétaire» à trop courte vue. Dans ce contexte, les Rapports Genre du ministère de l’économie et des finances ne parviennent pas à devenir des outils de suivi et d’évaluation de l’intégration de la politique genre dans l’administration ; ils demeurent focalisés sur un suivi général des orientations sectorielles de la politique budgétaire.

Par ailleurs, les ministères ne se sont pas encore approprié la démarche d’intégration genre dans le montage et le suivi de leurs budgets respectifs. Il ne suffit pas que le/la ministre ou le/la chef de l’établissement public souhaite intégrer le genre dans le travail de son administration pour que cela se fasse. L’élaboration d’un plan pour la réduction des inégalités et des écarts entre hommes et femmes dans les grandes lignes de travail de l’institution est censée refléter l’engagement de l’ensemble du département en faveur d’une politique sensible au genre. Encore faut-il que l’ensemble des échelons hiérarchiques soient impliqués sur la question et pas seulement des points focaux du ministère.

L’intégration de la dimension genre dans les politiques publiques trouvera-t-elle un nouvel élan à la veille de l’adoption d’une nouvelle loi organique des finances ? La LOLF va instituer de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du Budget de l’Etat, en renforçant la démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est une opportunité pour que les nouveaux documents et outils budgétaires (morasse, indicateurs, comptabilité) soient revisités en tenant compte des objectifs gendérisés. C’est aussi l’occasion pour que certaines politiques interministérielles présentant de forts enjeux d’équité genre (santé, éducation notamment) définissent des objectifs coordonnés entre les programmes concourant à une politique transversale. C’est enfin le moment idoine pour que la chaîne de responsabilité qui relie les gestionnaires du budget soit soucieuse de l’élaboration des référentiels budgétaires qui tiennent compte du genre. Le Parlement et le/la citoyen/citoyenne seront ainsi en mesure d’apprécier dans quelle mesure les moyens déployés pour mettre en œuvre chaque politique de l’État intègrent-ils la dimension genre.