Le budget de la continuité ou un budget ne varietur

si le gouvernement maintient le cap sur les objectifs prévus de dépenses, le niveau de déficit atteint sera donc avant tout lié
à  l’évolution réelle
des recettes

Le gouvernement a décidé de jouer la carte de la continuité dans le scénario de la nouvelle Loi de finances. Il se donne comme objectif général la reconduction, durant l’année 2015, de la politique budgétaire de l’Etat, en matière de déficit, de fiscalité, de dépenses d’investissement et de fonctionnement. L’atteinte de cet objectif est sous une forte contrainte : l’incertitude du contexte macroéconomique. Ainsi, le projet de loi suppose que la trajectoire du solde publique va s’améliorer. Le gouvernement a jugé «réaliste» l’hypothèse d’un déficit de 4,3% en 2015. Certes, l’assainissement budgétaire entamé en 2013 a commencé à porter ses fruits. Le déficit se réduit et atteindrait 4,9% du PIB à fin 2014. La réduction du déficit public devrait se poursuivre afin de garantir la soutenabilité du fonctionnement de nos administrations publiques. Mais il faut admettre que la prévision du déficit sera difficile à atteindre. Celle-ci repose sur l’hypothèse d’une forte relance de la croissance et d’une élasticité accrue des recettes fiscales à l’activité. Le taux de croissance prévu est de 4,4%. Si les prévisions météorologiques, la demande externe adressée du Maroc et les cours du pétrole ne se situent pas dans les normes prévues, la réalisation de ce taux dépendra dans une large mesure de la capacité du gouvernement à mettre en œuvre le programme de réformes structurelles (amélioration de la compétitivité de l’économie, promotion de l’investissement privé, soutien à l’entreprise…).

Par ailleurs, si le gouvernement maintient le cap sur les objectifs prévus de dépenses, le niveau de déficit atteint sera donc avant tout lié à l’évolution réelle des recettes. Le présent projet de Loi de finances entend «préserver» les recettes fiscales. Les impôts directs et indirects  connaîtront une augmentation de 5 milliards de dirhams, soit moins de 5%, se situant dans le cours du PIB nominal. Il ne s’agit donc pas d’augmenter la pression fiscale mais de ne tenir compte que des effets de la croissance et des mesures déjà prises les années précédentes. Aussi, le projet de loi ne s’inscrit pas dans l’esprit des recommandations des Assises de la fiscalité. Ces assises avaient proposé de renforcer l’équité du système fiscal et d’aménager le régime de certaines dépenses fiscales. Le projet de Loi de finances manque d’ambition; il ne met pas en place des instruments de pilotage des dépenses fiscales et ne cherche pas à rendre notre système fiscal plus équitable en plafonnant certaines «niches». Dans ces conditions, l’incertitude de la conjoncture interne et externe ne peut qu’inciter à la plus grande prudence sur la prévision des recettes attendues. Le risque est que le gouvernement, soit conduit, dans des circonstances défavorables, de compenser d’éventuelles moins-values des recettes par des économies supplémentaires de la dépense ou par un alourdissement de la pression fiscale.

Le redressement du déficit du budget dépend aussi du comportement que suivra la dépense publique. Le présent projet de Loi de finances reconduit une stabilisation des dépenses de l’État, soit 316 milliards contre 306 milliards l’année précedente, soit 3,5% de plus et moins que l’évolution du PIB annuel. Compte tenu de l’hypothèse d’inflation de 2% associée au présent projet, le projet de Loi de finances autorise un accroissement réel des dépenses à peine limité à quelques milliards. Cet objectif est particulièrement louable: les charges de fonctionnement du budget général de l’État sont concernées par cette mise sous contrôle de la dépense. La rémunération du personnel de l’État représente 105,5 milliards et n’augmente que de 1,74%. Mais elle n’en continue pas moins de représenter plus de 40% des dépenses des ministères : compte tenu de ce poids, la modération de la progression de la masse salariale constitue toujours un effort indispensable pour la maîtrise des dépenses publiques. Le projet annonce la création de 22 510 postes budgétaires, ce qui suppose, à masse salariale inchangée, une compensation des départs par de nouvelles recrues. Les dépenses d’investissement estimées, quant à elles, à 54 milliards, n’augmentent que de 4 milliards de dirhams. Le gouvernement entend surtout accélérer le rythme d’exécution des projets existants, améliorer l’impact des plans sectoriels, des programmes d’infrastructures et de mise à niveau des villes et du monde rural. Un objectif aussi louable étant donné le faible retour des investissements publics sur la croissance et l’emploi. Il faudrait s’assurer que l’administration poursuive les efforts engagés en faveur d’une meilleure budgétisation des dépenses en améliorant la convergence des programmes, la coordination des décisions et le minotring des programmes. Si le gouvernement n’a pas choisi la facilité d’augmenter sensiblement les dépenses, il faut souligner que l’essentiel de l’élargissement des dépenses de 2015 sera absorbé par les charges additionnelles de la dette publique. Du solde budgétaire découle un besoin de financement qui doit être couvert par les emprunts. Ce besoin de financement de l’État serait sensiblement plus important qu’en 2014, du fait d’amortissements massifs de titres arrivant à échéance, d’émissions importantes de dette à court terme dans des conditions de marché plus contraignantes. La charge de la dette connaîtra une forte augmentation, soit 18,7% par rapport à l’année précédente.

En temps normal, le présent projet de Loi de finances aurait pu susciter une large adhésion. Mais, dans la conjoncture incertaine actuelle, il est à craindre qu’en 2015 la moins-value de recettes fiscales, conjuguée à la stabilisation des normes de dépense, ne conduise à dégrader le déficit budgétaire de l’État par rapport à la norme prévue.