Le «Statut avancé» : un partenariat renforcé ?

Le projet de Statut avancé apparaît comme un appui aux réformes politiques réalisées par le Maroc ces dernières années. Il constitue aussi un engagement du Maroc à  faire progresser la démocratisation et la modernisation de ses institutions.

Les relations euro-marocaines entrent dans une nouvelle phase de leur histoire. Depuis la date à laquelle l’Europe a défini sa «politique de voisinage», le contexte dans lequel s’inscrivent les relations entre les deux partenaires a considérablement évolué. Le Maroc a exprimé à maintes reprises sa volonté de conclure un nouveau cadre juridique et institutionnel «qui aille au-delà de l’association actuelle».

Le «Statut avancé» du Maroc avec l’UE signifiait «un appel à l’approfondissement permanent de cette relation vers des obligations réciproques et mutuellement avantageuses». Partant du principe que, dans la région méditerranéenne, le Maroc est le pays le plus avancé dans la mise en œuvre du Plan d’action, l’Etat marocain estimait qu’il pouvait donc aller aussi loin et aussi vite que possible dans la construction d’une nouvelle relation avec son partenaire européen.

Le projet de Statut avancé apparaît, tout d’abord, comme un appui aux réformes politiques réalisées par le Maroc ces dernières années. Il constitue aussi un engagement du Maroc à faire progresser la démocratisation et la modernisation de ses institutions.

De nombreux chantiers restent encore à fertiliser : l’instauration de plus d’indépendance et d’impartialité dans le système judiciaire, le renforcement des capacités de l’administration pour la rendre plus transparente et plus accessible aux citoyens, la dévolution de pouvoirs accrus aux collectivités locales. Des progrès restent encore à accomplir dans la protection et la promotion des droits de l’homme, la liberté de la presse, l’égalité entre les hommes et les femmes, la politique sociale.

Par ailleurs, la coopération sur les questions régionales et internationales ainsi que sur les menaces communes sera un axe majeur des futures relations entre les deux partenaires, dans la perspective de promouvoir la paix et la stabilité et de contribuer à la prévention et à la résolution des conflits.

La sécurité et les migrations constituent un thème sensible en raison notamment de la criminalité organisée qui s’est développée. Le Maroc a mis l’accent sur les nécessités de compléter la politique engagée en matière d’asile et de migration, en distinguant soigneusement ces deux concepts.

Par ailleurs, le dialogue entre l’Union et le Maroc va s’étendre à un nouveau domaine, celui de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) à travers la coopération entre autorités chargées de la gestion civile des crises (catastrophes naturelles par exemple), la formation de personnels civils et militaires à l’aide humanitaire après les conflits.

L’objectif de ce dialogue est de s’efforcer de trouver un langage commun sur les questions de défense et de sécurité. Le Maroc, de par sa position géographique et son histoire, consolidera sa position de trait d’union entre l’Europe et l’Afrique.

Du point de vue économique, l’évolution vers le Statut avancé avec l’Europe serait l’occasion d’approfondir l’accès du Maroc au marché communautaire et de franchir un jalon additionnel dans la perspective d’une intégration approfondie de son économie dans le marché unifié européen. Dans la perspective d’une libéralisation des échanges agricoles, le Maroc propose une approche par produit et l’aménagement de périodes de transition. La libéralisation ne peut être que modulée, progressive et asymétrique.

La libéralisation des services est un autre enjeu de l’accès au marché. Elle doit être adaptée à la situation particulière de chaque sous-secteur, afin de ménager les transitions nécessaires.
La reprise de l’acquis communautaire à laquelle est subordonné le Maroc est un processus long et coûteux. Elle implique des investissements, notamment dans le domaine de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail, de la sûreté nucléaire et de la santé publique.

L’ampleur de la tâche sur le plan législatif, administratif ou financier et les obstacles d’ordre politique expliquent les demandes de coopération technique et de périodes transitoires formulées par le Maroc.

Le renforcement du partenariat pourrait également affecter d’autres politiques communes, en particulier la politique économique et monétaire ou la politique de la concurrence. L’association du Maroc aux programmes de quelques agences sectorielles européennes est une ouverture pleine de promesses.

En conclusion, le concept de Statut avancé propose davantage qu’un voisinage, mais moins qu’une adhésion. A quoi ressemblerait donc cette perspective ? Elle est fondée sur la conception d’un partenariat effectif et la mise en place d’un cadre de codéveloppement ouvert et dynamique, un cadre permettant d’avancer sur la base d’obligations mutuelles.

Un partenariat animé par le souci de la co-responsabilité et de la convergence. Elle incite les deux partenaires à partager une vision stratégique de leur avenir commun, en coopérant plus étroitement à la définition de cet avenir.