L’après-Constitution

Une réévaluation des méthodes de fonctionnement du pouvoir exécutif doit se mettre en oeuvre. Elle doit s’inspirer de quelques principes : volontarisme et responsabilité politique; autonomie et transparence dans les comportements; célérité et efficacité de la décision…

Les Marocains ont soutenu majoritairement la nouvelle Constitution. Constituera-t-elle un outil efficace de gouvernance, le cadre  d’un régime démocratique qui donnera les moyens d’assurer au pouvoir exécutif stabilité et efficacité ? Son mode de fabrication laisse penser qu’après plus de cinq décennies de désaccords, le Maroc a enfin vu s’établir un véritable consensus sur son régime constitutionnel. L’adoption de la nouvelle Constitution a tenu largement à un subtile consensus de la vie politique marocaine : une volonté royale d’ouvrir de nouvelles perspectives, un appui d’une large majorité de partis politiques à cette initiative. Ce succès relatif ne confère pas pour autant une aisance au nouveau cadre institutionnel appelé à asseoir la vie politique sur un mécanisme démocratique et à permettre aux futurs acteurs politiques de réussir là où d’autres ont échoué. Derrière le consensus sur l’architecture globale du système, se dissimulent des lectures différenciées voire un dissensus sur le mode de faire.

L’enjeu de la nouvelle Constitution est l’instauration de rapports plus clairs entre la monarchie et le gouvernement dans la conduite des réformes. Certes, la monarchie est garante de la stabilité du pays mais la gestion des affaires publiques relève du gouvernement. Le rendement et l’efficacité de la nouvelle Constitution dépendent de la capacité à donner un contenu effectif aux prérogatives constitutionnelles du premier ministre, de la valorisation des fonctions d’impulsion et d’orientation du travail gouvernemental, de la coordination des actions des différents départements ministériels. Cette coordination devrait s’efforcer d’assurer la cohérence de l’action publique, ce qui est primordial si l’on considère la nature des défis auxquels l’Etat est confronté. 

Ce que beaucoup de milieux attendent de ce cadre, un nouveau souffle à imprimer à la décision politique pour libérer les énergies, débloquer les crispations de la société, ouvrir des perspectives, introduire un changement de méthode dans le traitement des grandes questions publiques. Ce qui est  inquiétant, ce sont les interrogations que pose la société, ses doutes sur la capacité des partis politiques à gérer les choix, à donner un corps  au changement. Quel rééquilibre des pouvoirs émergera si la configuration de l’espace politique reste aussi éclatée ? La coalition gouvernementale aura-t-elle le sens de la solidarité pour résister à d’éventuels empiètements sur ses prérogatives ? Le premier ministre aura-t-il une colonne vertébrale suffisamment dressée pour porter la tête haute la mission dont il a la charge et assumer pleinement les pouvoirs qui lui sont dévolus ? Une réévaluation des méthodes de fonctionnement du pouvoir exécutif doit se mettre en œuvre. Elle doit s’inspirer de quelques principes: volontarisme et responsabilité politique; autonomie et transparence dans les comportements ; célérité et efficacité de la décision ; écoute et communication avec la société ; respect des engagements. Si l’on veut instaurer un capital de confiance dans les nouvelles institutions.

L’Etat a besoin de retrouver la confiance des citoyens. Comment y parvenir sinon en redonnant du sens  à l’action publique, en reconquérant la crédibilité du politique et en préparant, dans des conditions transparentes, les futures échéances électorales dès maintenant ? Trois facteurs  ont fait perdre aux Marocains confiance dans la politique: l’omnipotence d’un Etat et d’une administration, la prédominance de l’approche sécuritaire, la corruption et l’immoralité de nombreux dirigeants et élus. Il nous faut donc que le politique réhabilite les valeurs de l’initiative, de la liberté et de la morale, tout en rénovant  les modes de prise de décision et les pratiques de la politique. Beaucoup reste à faire dans ce sens. Il n’y a pas de réforme constitutionnelle dont le chemin de mise en œuvre n’est pavé d’embûches. Près d’une vingtaine de lois organiques doivent être adoptées pour donner corps et âme à une nouvelle philosophie du pouvoir. Si vous vous placez dans une logique de changement, il est tout à fait naturel de rencontrer des divergences sinon des résistances à une remise en cause des pratiques antérieures, à accepter l’innovation, à redistribuer les pouvoirs entre diverses échelles ou instances de décision. Une Constitution n’est pas un habillage juridique à des procédures de décision, elle n’est pas non plus un acte technique. Elle est un mode de répartition des pouvoirs. Elle est, en ce sens, un processus de remise en cause d’intérêts établis. Notre pays a toujours éprouvé des difficultés à engager une réforme constitutionnelle en profondeur, faute d’un terrain politiquement préparé. Il faut donc progresser dans la prise de conscience collective des grands problèmes de société. Expliciter les enjeux, pour qu’ils puissent être assumés par les acteurs politiques, est d’autant plus crucial que l’on ne maîtrise pas tous les outils du changement. Le changement ne se fera pas en une législature. Aussi, le capital d’adhésion dont dispose cette Constitution ne peut être entretenu que par des actions de rupture avec les dérives anciennes. La pression en faveur des réformes va continuer, voire s’intensifier. Il faut donc renforcer les cadres dans lesquels s’inscrit la gestion du changement. Plus que jamais, gouverner c’est réformer, la seule voie qui pourrait mettre progressivement un terme à la désespérance et fermer la porte à la démagogie.