L’Administration a ses raisons que la raison ne comprend pas !

Légaliser une signature devant le fonctionnaire d’une commune ne garantit absolument pas l’honnêteté du signataire. L’administration prend même le soin de tamponner sur le document légalisé qu’elle n’est pas responsable du contenu du document. Pourquoi alors ne pas supprimer cette procédure ?

Le rapport du Marocain avec son administration doit forcer le respect et l’admiration. «L’administration est un lieu où ceux qui arrivent en retard croisent dans l’escalier ceux qui partent en avance», ainsi que la définissait Courteline. C’est aussi «un mot femelle qui commence comme admiration, et finit comme frustration», selon le point de vue d’un autre auteur. Et au Maroc, tous ces propos deviennent savoureux car véridiques, comme on peut le constater en faisant un petit tour dans nos différentes administrations.
Prenons les communes par exemple. Il y existe un service spécial dédié à la légalisation des signatures, un autre consacré à la certification des documents, et un troisième affecté aux registres divers.

Que signifie juridiquement le fait de légaliser une signature ? Rien, si ce n’est que le paraphe, accolé au bas d’un document, émane bien d’un individu donné ; ce qui n’empêche absolument aucune escroquerie ou arnaque, puisque le fait de signer devant un fonctionnaire ne garantit absolument pas l’honnêteté du signataire… et c’est pourtant ce que les gens croient, pensant que la transaction ainsi officialisée est garantie par l’Administration. Du coup cette dernière prend ses distances, et prend soin de tamponner sur le document légalisé la formule suivante : «L’Administration n’est pas responsable du contenu de ce document». Pourquoi alors ne pas supprimer cette procédure ?

Dans un autre registre, tout le monde trouve normal, avant de contracter mariage, de fournir à l’Administration, un certificat médical prénuptial pour les femmes, et éventuellement un certificat de bonnes mœurs pour les conjoints d’origine étrangère. Que fait-on, dans le premier cas de la liberté individuelle des femmes et du respect de leur intimité, en les obligeant à produire à des fonctionnaires inconnus des documents touchant à leur vie privée et personnelle ? Et dans le second cas, un caïd de quartier qui connaît depuis quelques mois seulement l’étranger qui habite son quartier peut-il vraiment certifier qu’il est de bonnes mœurs ? Certainement, moyennant un petit quelque chose. D’ailleurs, un certain François Besse, grand braqueur, recherché par toutes les polices de France et de Navarre, pour avoir été le complice de Jacques Mesrine, a bien pu résider en toute quiétude à Tanger (en 1994), et même s’y marier. Nul doute que le caïd du secteur avait attesté de ses bonnes mœurs pour lui permettre d’avoir une carte de séjour !
Les tribunaux n’échappent pas à la règle en ce qui concerne l’absurdité de certains documents.

Ainsi du certificat de nationalité, exigé dans certaines procédures, notamment lorsqu’il s’agit de cas relevant du statut personnel, comme le mariage avec un étranger, ou encore l’adoption d’un enfant. Le parquet exige la présentation de ce document, qui est alors délivré à qui en fait la demande, sans aucune enquête en la matière. Le plus souvent, la carte nationale sert de support pour l’obtention de ce certificat… dont on se demande alors la réelle utilité.

Dans d’autres services des tribunaux, avant de pouvoir faire exécuter un jugement, on exigera au préalable un certificat de notification (dûment daté, tamponné, timbré et signé), puis un certificat de non appel et, enfin, une copie revêtue du sceau exécutoire, autorisant l’exécution de l’arrêt judiciaire, au besoin avec le concours de la force publique. Mais autant signaler qu’avant d’en arriver là, et pour obtenir l’ensemble des documents cités, il convient de posséder une bonne dose de patience et de persévérance. Ce qui est d’autant plus frustrant, que par un simple clic, le fonctionnaire sait parfaitement si le dossier a été notifié, où, quand, à qui, et connaît aussi sa situation par rapport à l’appel. Mais pourquoi diable irait-on simplifier la vie au Marocain lambda ?

Comme le remarquait justement un auteur malheureusement demeuré anonyme : «L’Administration a ses raisons que la raison ne comprend pas !».