La supervision bancaire et la règle de droit

Comment faire fonctionner des procédures de contrôle bancaire modernes quand le système politique présente les caractéristiques d’un pays où les institutions n’ont pas encore de normes démocratiques ? Que peut faire un système de contrôle, même sophistiqué, face à  la volonté d’utiliser les banques comme de simples instruments pour des objectifs plus ou moins avouables ?

Il y a au moins une leçon des turbulences financières du système bancaire national qui semble logique et partagée par les différentes autorités politiques et économiques du pays : la nécessité d’améliorer la supervision bancaire dans notre économie. En effet, les insuffisances relevées dans le système de contrôle bancaire ont été un des facteurs déclenchants des crises de quelques établissements financiers.
L’expansion des crédits bancaires, sans qu’un «filtrage» efficace de ces financements soit réalisé, a conduit à des processus de surinvestissement et de surendettement dans certains secteurs, par exemple la pêche ou le tourisme. Les banques n’ont pas réparti leurs risques : quand ces secteurs sont entrés en crise, elles se sont retrouvées étranglées. La fragilité des établissements bancaires procède des mêmes mécanismes : certaines règles de base en matière prudentielle n’ont pas été imposées aux banques, ni respectées par elles. Les crédits ont souvent été accordés sans une analyse assez approfondie des capacités de remboursement de l’emprunteur. Surtout, les systèmes de supervision n’ont pas conduit à une remise en ordre des activités des institutions financières.
Face à ces insuffisances, un certain nombre de décisions ont été prises. Il en est ainsi de la mise en place des ratios prudentiels dans l’ensemble des établissements financiers, afin d’éviter les excès passés (surveiller de près les opérations hors bilan, redéfinir les critères de sélection des clients, délimiter le choix des collatéraux possibles pour la garantie des crédits, définir les conditions d’un contrôle sur une base consolidée…). Il en est de même de l’affirmation du rôle de la banque centrale comme prêteur en dernier ressort, qui doit être exercé de façon sélective. Il en est enfin ainsi de l’amélioration de la coopération régionale et internationale entre autorités monétaires, afin d’anticiper les risques, d’échanger des expériences ou de mettre en place des stratégies communes.
Ces solutions, incontestables sur le papier, seront-elles suffisamment adaptées pour éradiquer le problème. Il est évidemment essentiel d’introduire un système de contrôle bancaire extrêmement efficace si l’on souhaite développer des marchés de capitaux efficients. Or, la chose est loin d’être simple dans un contexte de développement des risques. Il est aussi fondamental d’améliorer la coordination entre les autorités bancaires et les autorités de marché. Or, c’est un aspect du contrôle qui a du mal à se mettre en place et sur lequel on devrait impérativement progresser. Certes, on peut convenir que des systèmes financiers encore «jeunes» rencontrent des difficultés dans l’application de techniques que les institutions financières des pays industrialisés ont mis beaucoup de temps à acquérir. On peut aussi admettre qu’une banque centrale n’apprend que progressivement à gérer des situations de cette nature. Mais, dans ce débat, on néglige souvent d’évoquer la condition de réussite de ce type de réforme. La recherche de l’efficacité du système bancaire ne peut faire abstraction de l’évolution du contexte politique.
Comment peut-on espérer faire fonctionner des procédures de contrôle bancaire modernes quand le système politique présente des caractéristiques d’un pays où les institutions n’ont pas encore acquis les normes démocratiques ? Que peut faire un système de contrôle, même le plus sophistiqué qui soit, face à la volonté d’utiliser les banques comme de simples instruments pour des objectifs plus ou moins avouables ?
En fait, quand une économie cherche à mettre en place un système de contrôle bancaire efficace, elle est appelée à instaurer un Etat de droit où la morale publique serait partout respectée. Autrement, sa recherche resterait vaine. Il ne s’agit pas de mésestimer l’importance qu’aura, dans une dynamique d’assainissement financier, l’amélioration de la qualité du système de contrôle bancaire. Une vision trop «mécaniste» aurait tendance à considérer qu’un contrôle bancaire performant se révélerait suffisant face à des nouveaux risques. En fait, il y a un équilibre à trouver entre la conception d’instruments de contrôle financier et la règle du droit. Faute de quoi la mise en œuvre de la supervision risque fort de rester illusoire