La prévention de la corruption

On ne compte plus les initiatives internationales prises depuis une quinzaine d’années en matière de prévention et de lutte contre la corruption : convention de l’OCDE de 1997 ; conventions du Conseil de l’Europe ; convention des Nations Unies contre la corruption de 2003….

On ne compte plus les initiatives internationales prises depuis une quinzaine d’années en matière de prévention et de lutte contre la corruption : convention de l’OCDE de 1997 ; conventions du Conseil de l’Europe ; convention des Nations Unies contre la corruption de  2003 ; travaux de l’organisme intergouvernemental chargé de promouvoir la lutte contre le blanchiment, etc. La 5e Conférence de la Convention de l’ONU contre la corruption, tenue à Panama city, a constitué un jalon additionnel dans la prise de conscience de la communauté internationale des ravages causés par la corruption. Une résolution présentée par la délégation marocaine en faveur de la prévention de la corruption a été adoptée par les participants à cette conférence. Elle constitue une feuille de route pour la mise en œuvre de la «Déclaration de Marrakech» qui comprend une série de mesures pour lutter contre la corruption, arrêtées lors de la 4e session, tenue en 2011 dans la ville ocre. Elle souligne, en outre, «l’importance de l’élaboration et de l’application de politiques de prévention de la corruption efficaces et coordonnées, tout en insistant que les organes de lutte contre la corruption doivent jouir de l’indépendance nécessaire pour leur permettre d’exercer efficacement leurs fonctions à l’abri de toute influence».

Il est paradoxal de relever que le Maroc présente à l’adresse de la communauté internationale une résolution appelant à la mise en œuvre de dispositifs qu’il a de la peine à promouvoir en interne. Le Maroc s’est doté d’un outil original, l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), créé en 2007, par un décret du Premier ministre. Ses fonctions ne sont pas d’investigation (pas de pouvoir d’enquête) mais du recueil et de la diffusion des informations permettant d’avoir connaissance de l’ensemble du phénomène de la corruption au Maroc, avec pouvoir de transmission aux autorités judiciaires des éléments découverts afin de poursuites pénales éventuelles. Elle mène des opérations de sensibilisation et de formation tant auprès des organisations professionnelles que des entreprises publiques et privées. Le bilan établi par l’instance indique qu’en dépit de l’importance des réalisations judiciaires et institutionnelles, «la situation du Maroc en matière de lutte contre la corruption ne s’est pas améliorée de manière significative». Les rapports de l’instance s’arrêtent sur de grandes lacunes: l’absence d’une dimension stratégique susceptible d’asseoir une politique de lutte contre la corruption efficace, conditionnée, intégrée et fondée sur des objectifs fixés pouvant être suivis et évalués ; le manque d’harmonisation du dispositif pénal et judiciaire avec les exigences de la lutte contre la corruption ; l’absence de coordination entre les efforts consentis par les divers organes d’inspection, de contrôle et de reddition des comptes ; la faiblesse du niveau de la gouvernance publique imputable aux défaillances en matière d’interdiction des conflits d’intérêts et d’enrichissement illégal ; la défaillance de la gouvernance territoriale due à la faiblesse de la transparence de la gestion locale ; la difficulté d’apprécier les résultats des efforts entrepris pour l’amélioration du climat des affaires. L’examen auquel le Maroc a été soumis a montré que certaines dispositions de la convention des Nations Unies contre la corruption ne sont appliquées que de manière partielle ou pas appliquées du tout, notamment les dispositions concernant les modes de l’entrave à la justice, la responsabilité des personnes morales qui participent aux infractions ; l’enrichissement illicite d’un agent public. Si la nouvelle Constitution est venue consacrer la pertinence des recommandations et propositions de l’ICPC, on ne note pas encore de réelles avancées sur le renforcement des mécanismes visant la moralisation de la vie publique, la mise en liaison entre la responsabilité et la reddition des comptes.

En dépit des avancées institutionnelles, une question demeure posée : comment combattre la corruption ? L’éventail des politiques nécessaires pour réduire la corruption varie naturellement d’un pays à un autre. Les conclusions sur la question de savoir si l’augmentation des salaires des fonctionnaires réduit le niveau de corruption s’avèrent contrastées. Certaines comparaisons internationales ont affirmé que la liberté de la presse est susceptible de faire baisser la corruption. Des villes (Mexico et Lima) ont décidé de remplacer les agents de circulation masculins par des femmes, selon l’idée que celles-ci sont moins enclines à la corruption. Hong-Kong donne l’exemple d’un pays qui a vu chuter la corruption ambiante de façon spectaculaire avec le temps. Ce succès provient en partie de l’établissement d’un organisme autonome de lutte contre la corruption, doté de pouvoirs énormes.

Il ressort des analyses comparatives que l’on dispose de trois manières de combattre la corruption: le contrôle «par le haut» (les audits et les contrôles administratifs), le contrôle «par le bas» (la supervision par les usagers) et la combinaison des deux (contrôle administratif et responsabilité électorale). Malgré l’apparente efficacité des interventions administratives, les institutions internationales misent aujourd’hui davantage sur un «contrôle par le bas», réalisé directement par les usagers. En principe, ceux-ci sont non seulement bien placés pour s’informer de la corruption existante mais ils tirent de sa diminution un avantage immédiat. Toutefois, il semble un peu naïf de penser que l’implication du public sera en elle-même suffisante pour réduire la corruption. L’idéal serait peut-être de combiner audits externes et sanction populaire. Le cas du Brésil est intéressant. Dans ce pays, tous les mois, des dizaines de municipalités sont choisies au hasard lors d’une loterie télévisée pour que leurs comptes soient audités. Les résultats de ces audits sont transmis aux médias et diffusés au public. Il semble qu’ils ont une réelle influence sur les résultats électoraux. Nous n’entendons pas suggérer que la réduction ou l’éradication de la corruption soit chose facile. Les mesures arrêtées ou envisagées, des réformes de l’administration à la démocratisation nécessitent une volonté politique et populaire. En l’absence d’un engagement soutenu de tous les acteurs, il n’est aucunement prouvé qu’une réforme de l’administration ou la création d’un organisme indépendant de lutte contre la corruption produisent les effets désirés. En bref, le développement économique a besoin du support d’un Etat crédible qui veille au droit de propriété et à l’application des contrats.