La police ne reconnaît pas le certificat de résidence délivré par la Moqataà¢

Malmené par le fonctionnaire de la police, L’avocat se lance dans un cours de droit et jure d’employer d’autres moyens. Le chef de poste intervient et donne satisfaction à  l’avocat ! Mais que fera le citoyen lambda qui n’a aucune relation ? il subira les humeurs des petits fonctionnaires.

Parfois l’administration marocaine pourrait figurer dans le célèbre Guinness des records pour sa capacité à inventer des procédures qui n’existent pas et sa volonté de compliquer des situations simples. C’est ce qui est récemment arrivé à un avocat casablancais qui ne décolère toujours pas suite à ses démêlés avec la Sûreté nationale.

Me K. est l’un des ténors du barreau de Casablanca. Unanimement connu et respecté depuis des décennies, il a récemment entrepris de refaire sa carte d’identité nationale. J’avais eu l’occasion de raconter ce qui attendait les citoyens désireux de procéder à ce changement, en attentes interminables, paperasserie en tout genre et vexations.

Ayant préparé tous les documents requis (du moins le pensait-il), il se présente donc pour la fameuse prise d’empreintes digitales, et se voit immédiatement éconduit par le fonctionnaire en service. Motif ? La police n’accepte pas les certificats de résidence émis par la Moqataâ du quartier. Document non fiable, lui précise-t-on. Il convient de demander une attestation de résidence au commissariat du lieu d’habitation. Pour ce faire, lequel commissariat exige une facture de la Lydec. Me K. remarque poliment que, dans ce cas, pourquoi ne pas supprimer la Moqatâa, tout en relevant l’incongruité d’accepter une facture émanant d’un organisme privé, et d’écarter un document officiel provenant tout de même du ministère de l’intérieur.

Ce sont les instructions, lui répondit-on, avant de le prier de produire une attestation de travail signée par l’employeur. Notre juriste, homme calme, pondéré et maîtrisant ses nerfs, commence quand même à sentir la moutarde lui monter au nez.

Il produit sa carte professionnelle qui ne semble pas suffire au fonctionnaire qui réclame un document portant l’en-tête et le paraphe de l’employeur. Me K., dirigeant un important cabinet, explique patiemment qu’il n’a pas d’employeur, qu’il exerce une profession libérale, et que sa carte professionnelle devrait suffire, ajoutant au passage que le Conseil de l’ordre des avocats n’est pas un employeur, au sens juridique du terme. Puis, il fait incidemment remarquer que la nouvelle carte d’identité électronique ne porte aucune mention de la profession exercée, et que donc il ne comprenait pas l’utilité de produire un quelconque document précisant la situation professionnelle.

Certes, le fonctionnaire admettra ces explications, mais lui signifia que ce sont les instructions…. Et de prier l’avocat de ramener son acte de mariage, ce qui fera exploser Me K.
Devant l’officier appelé en renfort, notre juriste se lance dans un cours de droit, domaine qu’il connaît fort bien, et qu’il maîtrise parfaitement. Il argue que rien dans la loi ne prévoit l’exhibition d’un acte de mariage pour se faire établir une CIN, fût-elle électronique et de dernière génération ; qu’au surplus, l’acte de mariage ne prouve rien, puisqu’il ne fait jamais mention des séparations, l’acte de divorce étant établi sur un document différent. De plus, il ne comprend pas, non plus, l’obligation de produire un acte original et complet d’extrait de naissance (qu’il doit aller chercher à Fès, sa ville natale) là où un simple extrait délivré à Casablanca devrait suffire. Et de s’énerver, jurant que puisque c’est comme ça, il renonçait à continuer la discussion avec des gens qui ne comprenaient rien à la loi, et qu’il allait employer d’autres moyens, le premier étant d’exiger de voir le chef de poste.

Lequel, affable, courtois et efficace, balaya d’un revers de la main toutes les chausse-trappes et autres désagréments inventés par ses subordonnés: «Allons, Maître, calmez-vous ; nous allons donner suite à votre demande… bien que vous n’ayez pas tous les documents prévus. On aime bien les avocats, dans la police». Un quart d’heure plus tard, Me K. quittait le commissariat après avoir obtenu gain de cause.

Question : que fera le citoyen lambda qui ne connaît aucune personne haut placée, n’a aucune relation et n’exerce pas de profession libérale ? Il subira les humeurs des petits fonctionnaires, et c’est cette inégalité de traitement qu’il convient de supprimer dans les réformes en cours !