La mise en liberté «provisoire» est-elle vraiment intéressante ?

Certains vous diront que la liberté n’a pas de prix. Certes, mais dans les cas cités, elle a un coût. Et revient donc très cher. Que privilégier, alors ? Un maintien en détention, ennuyant, certes, mais… gratuit pour l’intéressé. Ou une remise en liberté sous contrôle judiciaire ? Bien plus agréable à vivre pour les intéressés… mais qui revient très cher, et peut s’avérer ruineuse !

L’actualité judiciaire est toujours fertile en informations diverses. En observant les faits concernant différentes affaires, on s’aperçoit que les systèmes judiciaires, malgré leurs apparentes différences, se ressemblent en fait beaucoup.

Prenons trois cas emblématiques. Au Japon, soit très loin du Maroc, l’ancien dirigeant d’une grande firme française, mis en cause dans diverses affaires, a été interpellé, placé en garde-à-vue, puis, relâché, mais étant placé sous contrôle judiciaire, il lui est interdit de quitter le territoire. En France, un célèbre prédicateur, par ailleurs, professeur et écrivain de renom, après être passé par la case «prison», a , lui aussi été placé sous le même régime.

Enfin, une vedette du showbiz marocain a connu des déboires similaires à Paris. Que recouvre donc cette notion de contrôle judiciaire ? Essentiellement, trois choses sont à retenir. Lorsqu’un juge de l’application des peines décide de conférer ce statut à une personne, cela signifie plusieurs choses. D’abord, comme cela est mentionné dans le document de levée d’écrou (c’est-à-dire de libération,) on trouve une précision : la détention ne se justifie plus, l’intéressé peut donc aller vaquer à ses occupations. Il a cependant trois conditions à respecter, sous peine de se retrouver incarcéré. En premier lieu, rester à la disposition de la justice, c’est-à-dire obéir et répondre à toutes les convocations qui lui seraient adressées. Car la procédure poursuit son cours, et, après la période de l’instruction, viendra celle du procès.

Et l’inculpé doit être présent, partant du principe qu’une justice se rend en présence des intéressés. En second lieu, il est interdit à l’inculpé de prendre langue ou d’entrer en contact avec d’autres personnes mises en cause dans la même affaire. Histoire d’éviter les petits arrangements avec la vérité, en se mettant d’accord, par exemple, sur une version bien précise des faits, exonérant l’un au détriment d’un autre. Enfin, histoire de s’assurer d’une présence effective, l’inculpé a l’obligation de se rendre chaque semaine dans un commissariat de police, afin de signer un registre spécial, qui atteste, donc, qu’il est bien présent. On ne l’imagine pas, mais cette semi-liberté est souvent bien plus contraignante qu’il n’y paraît. Le citoyen normal se dit : «Tiens, Untel a été relâché», et, pour lui, ça s’arrête là. Or, c’est bien plus compliqué dans les faits. Si nous reprenons les exemples cités, on remarque que les trois personnes citées ont donc obligation de rester à la disposition de la justice. Ce qui signifie, notamment, qu’elles ne peuvent pas revenir dans leurs pays respectifs.

Ce qui n’est pas sans conséquence, car, par exemple, quand on est à l’étranger, on doit faire face à de nombreux frais, se loger, se nourrir, se déplacer. Et bien des personnes ne disposent pas d’un budget illimité pour ce faire. Dans le cas de l’industriel français, «retenu» au Japon, cela se chiffre très vite en milliers d’euros, le coût de la vie en Asie étant bien largement supérieur qu’en Europe. Dans les deux autres cas, le problème est similaire, bien qu’un peu plus complexe. En séjournant ailleurs que dans son propre pays, on ne travaille plus, et donc, on puise dans des réserves financières pour régler les nombreux frais engendrés. Jusqu’à quand, sachant que, dans ces cas-là, les procès sont en général prévus plusieurs mois plus tard.

On se demande donc, parfois, si les magistrats sont au courant de ces contraintes, et si oui, pourquoi mettent-ils les inculpés dans des situations pareilles. Ce qui, forcément, ouvre la voie à une autre piste de réflexion : Cette mise en liberté «provisoire» est-elle vraiment intéressante ? Certains vous diront que la liberté n’a pas de prix. Certes, mais dans les cas cités, elle a un coût. Et revient donc très cher. Que privilégier, alors ? Un maintien en détention, ennuyant, certes, mais… gratuit pour l’intéressé. Ou une remise en liberté sous contrôle judiciaire ? Bien plus agréable à vivre pour les intéressés… mais qui revient très cher, et peut s’avérer ruineuse ! Personne n’a encore tranché cette épineuse question, sur laquelle des juristes du monde entier se sont penchés depuis des lustres, mais sans encore trouver une formule magique.