La loi, rien que la loi

On se demande si cet honorable magistrat a pris la mesure du drame que vit la jeune femme : non seulement son mariage fut un échec (pardonnable, car qui ne commet pas d’erreurs dans sa vie), mais du fait de l’obstination d’un juge intransigeant sur les textes, elle n’arrive même pas à annuler cette union, et a même vu un prétendant renoncer à ses intentions du fait de l’existence officielle d’un mariage précédent non annulé !

Les magistrats ont une fonction bien précise, celle de rendre la Justice, en appliquant des textes de lois …qu’ils n’ont pas élaborées. Le domaine dans lequel ils exercent comporte un élément essentiel, l’être humain avec ses sentiments, ses réflexes ou habitudes qu’il faut prendre en compte au moment de statuer. Le cas suivant pourrait être un contre-exemple  de ce qui est censé se produire. Mlle X…, marocaine, a épousé un ressortissant étranger. Un an plus tard, le couple veut divorcer, et là, le parcours du combattant, ou plutôt de la combattante peut commencer. Une demande est introduite auprès du tribunal, qui fixe une date d’audience à laquelle assiste MelleX… et son avocat. Les faits sont simples: le mari est reparti vivre en Europe, et n’entend plus remettre les pieds au Maroc. Il a même adressé un courrier à son épouse, lui signifiant clairement que leur liaison est terminée, que le mariage était une erreur, et qu’il est disposé à divorcer, lui donnant toute latitude pour agir en ce sens. Mais ce n’est pas ce que prévoit la loi, qui exige que les époux comparaissent ensemble devant le juge des affaires matrimoniales. Cette exigence n’est pas farfelue, dans le cas de couples anciens : le magistrat veut savoir si le couple a des enfants, leur âge et sexe afin de saisir l’ensemble du litige en cours. Mais dans le cas d’un jeune couple, n’ayant que quelques mois de vie commune ensemble, sans enfants, ni charges particulières, les choses se compliquent.

Le cas de Mlle X… paraît simple, et le magistrat mène une enquête de routine : date du mariage, profession des conjoints, nature du domicile commun… Il en profite pour sermonner la jeune femme sur le thème du mariage avec des non-Marocains, et les complications qui s’ensuivent en cas de rupture. Il décide aussi  de reporter le dossier à une date ultérieure, et demande à MlleX… de revenir à telle date, accompagnée d’un membre de sa famille, un homme de préférence… lors de la séance suivante, elle arrive, en compagnie de sa mère. Laquelle subira les mêmes remarques que sa fille, mais sur un registre différent, celui de la responsabilité des parents lors des mariages de leurs rejetons. Ce brave homme, tout juge qu’il soit, semble avoir oublié la notion de «majorité légale», qui permet à un jeune l’ayant atteinte, de prendre ses décisions en toute liberté et indépendance. Mais personne ne relève cette digression du juge, qui persiste dans sa décision : il faut faire comparaître l’époux, avant toute chose. Du coup, les choses vont prendre une tournure assez particulière. Les audiences se succèdent, mais la procédure n’évolue pas.

Le temps passe et la jeune épouse commence à se lasser. Accompagnée de son avocat, elle ira à plusieurs reprises voir le magistrat au palais de justice afin de le sensibiliser et le prier d’accélérer la procédure. Mais rien n’y fait, le juge est têtu, et ne s’en tient qu’à une chose : le code de procédure civile.

Celui-ci prévoit-il de convoquer le mari ? Rien ne bougera tant que cet acte de procédure n’est pas respecté. En désespoir de cause, l’avocat tente une approche différente: puisque les convocations «normales» n’atteignent pas l’époux, pourquoi ne pas utiliser la voie diplomatique ? Celle-ci consiste à envoyer la convocation à l’ambassade du Maroc dans le pays concerné, à charge pour celle-ci de l’acheminer vers la personne concernée. Mais si cette procédure existe bel et bien, elle est tellement peu usitée qu’elle en a perdu de son efficacité, pour une raison bien simple: les agents diplomatiques rechignent à faire ce qu’ils considèrent comme un travail d’huissier (ou de facteur), et donc bien des convocations finissent leur chemin au fond d’un carton d’archives de l’ambassade. Et donc, ce qui devait arrivait arriva : lassé d’attendre l’arrivée de l’hypothétique époux, le magistrat finira par rendre son verdict : annulation du mariage impossible, et donc rejet de la demande de divorce. Circulez, braves gens ! On se demande si cet honorable magistrat a pris la mesure du drame que vit la jeune femme : non seulement son mariage fut un échec (pardonnable, car qui ne commet pas d’erreurs dans sa vie), mais du fait de l’obstination d’un juge intransigeant sur les textes, elle n’arrive même pas à annuler cette union, et a même vu un prétendant renoncer à ses intentions du fait de l’existence officielle d’un mariage précédent non annulé !  Espérons pour elle que cette nouvelle année soit propice au dénouement de sa situation.