La libéralisation des télécoms achevée avant terme

Libéralisation du fixe, octroi de licences 3G, mise en place de leviers de régulation…
Avant la date butoir de 2008, la configuration définitive du secteur aura été fixée
avec un marché comprenant trois opérateurs globaux.

La libéralisation du secteur des télécommunications engagée depuis bientôt une dizaine d’années a permis de développer de façon spectaculaire le mobile au Maroc, faisant de notre pays le leader de la région. Cependant, ce développement du mobile contrastait avec la stagnation, voire le recul du fixe.

Cet état des lieux présenté au Conseil d’administration du 1er mars 2004 a amené l’Agence à axer son action sur la relance de la libéralisation du fixe, la mise à niveau de textes législatifs et réglementaires et la promotion du secteur à travers la reconquête de la confiance des investisseurs dans le secteur des télécommunications au Maroc.

Cette relance du processus de libéralisation nécessitait, d’une part, de rétablir la confiance dans la stabilité de la réglementation, et, d’autre part, la réhabilitation du régulateur dans son rôle fort et crédible qui rend des arbitrages reconnus, adopte des lignes directrices, «fait ce qu’il dit et dit ce qu’il fait» dans la plus grande transparence.

Afin d’apporter plus de lisibilité au secteur, le gouvernement a publié le 8 novembre 2004 une note d’orientations générales pour la libéralisation des télécommunications pour la période 2004-2008. Cette note a prévu de nouvelles mesures visant à accélérer le processus de libéralisation pour développer la concurrence sur le fixe et l’accès à l’Internet.

Elle fixe comme objectifs la généralisation de l’accès aux télécommunications à domicile ou en entreprises, l’augmentation des capacités des réseaux de longue distance, nationaux et internationaux en vue de développer l’utilisation de l’Internet, et de favoriser la baisse des prix. Elle limite le nombre d’opérateurs terrestres à trois, pour chaque segment (local, national et international) y compris l’opérateur historique jusqu’en 2008.

En parallèle, un certain nombre de préalables. A titre d’exemple, la publication du plan national des fréquences intervenue en juillet 2004 a représenté un signal fort quant à la volonté du Royaume du Maroc de gérer de façon transparente le spectre des fréquences. Un calendrier relatif à la mise en œuvre des leviers de régulation (12 mois pour la présélection, 18 mois pour le dégroupage partiel de la boucle locale et 36 mois pour le dégroupage total).

Un nouveau cadre institutionnel
La loi 55-01 a tenu compte de l’expérience des premières années de régulation et de l’émergence des nouvelles technologies. Cette loi a constitué un facteur déterminant pour la réussite de la relance du processus de libéralisation. Elle a permis la promotion d’une politique d’aménagement du territoire plus équitable en donnant une nouvelle définition du service universel qui inclut désormais la fourniture de services à valeur ajoutée comme l’Internet.

De même, plusieurs décrets d’application de la loi 55-01ont été publiés à l’été 2005.
Ils concernent les conditions générales d’exploitation des réseaux publics de télécommunications ; l’interconnexion et l’accès aux réseaux publics de télécommunications et les procédures en matière de règlements de litige, de sanctions et de pratiques anticoncurrentielles.

Un arrêté du premier ministre a fixé le calendrier de mise en œuvre de la présélection du transporteur au 8 juillet 2006, celle du dégroupage partiel au 8 janvier 2007 et du dégroupage total au 8 juillet 2008.
Relance de la libéralisation du fixe : les licences nouvelle génération

Tout d’abord, la libéralisation du secteur fixe des télécommunications est bien plus délicate que celle du mobile car elle implique des investissements en infrastructures plus importants, le potentiel de croissance et de rendement à court terme est plus limité et les nouveaux entrants doivent entrer en compétition avec l’opérateur historique en position dominante jusque-là, réticent naturellement à cette concurrence. La première tentative de libéralisation du fixe a eu lieu en 2002 au moment de l’éclatement de la bulle financière de l’Internet qui avait mis un frein brutal, partout à travers le monde, aux investissements dans le secteur.

La prise en compte des difficultés pouvant entraver le processus de libéralisation des services fixes et des évolutions technologiques comme la convergence ont conduit à l’identification d’un modèle spécifique au Maroc avec une approche consacrant la neutralité technologique d’où l’appellation de licences «nouvelle génération».

Par la suite, le régulateur a fait de la promotion du secteur des télécommunications auprès de nombreux investisseurs nationaux et internationaux sa priorité durant plusieurs mois. Deux licences ont été attribuées, l’une à Médi Telecom et la seconde à Maroc Connect.

Ces licences permettent la fourniture de services locaux nationaux et internationaux. En outre, la licence de Maroc Connect l’autorise à offrir le service de mobilité restreinte, introduit pour la première fois dans la région. Ce service permet d’émettre et de recevoir des appels dans une zone géographique limitée d’un diamètre maximum de 35 km,
Les projets de déploiement retenus dans le cadre de ces licences permettent un adressage de l’ensemble des segments du marché moyennant de nouvelles technologies comme le WiMAX ou le CDMA. Ils devraient contribuer au développement de l’usage d’Internet au niveau résidentiel et dans l’entreprise et à la baisse des prix pour l’ensemble des consommateurs.

Poursuite du développement du mobile : licences mobiles 3G
Pour permettre au consommateur marocain d’accéder à des services riches et variés, et après consultation des trois opérateurs existants, un appel à concurrence international a été lancé le 2 mai 2006. Le montant de chaque licence a été fixé à 360 millions de dirhams. Quatre (4) sociétés avaient déposé le 14 juillet 2006 des offres : Itissalat Al-Maghrib, Maroc Connect, Médi Telecom et Nejma Telecom Maroc.

L’instruction par l’ANRT a permis de proposer, le 21 juillet 2006, au premier ministre l’attribution d’une licence 3G au profit de Maroc Connect, IAM et Médi Telecom,
L’octroi de ces licences constitue la dernière étape de la libéralisation du secteur des télécommunications conformément aux objectifs annoncés dans la note d’orientations générales du premier ministre pour la période 2004-2008.

Parallèlement au processus de libéralisation du secteur, une nouvelle vision de la contribution des opérateurs aux missions générales de l’Etat a été élaborée et mise en place.
La loi 55-01 de novembre 2004 prévoit que les opérateurs contribuent annuellement au financement des missions de service universel dans la limite de 2% de leur chiffre d’affaires tout en leur donnant la possibilité de réaliser eux-mêmes des programmes de service universel après accord du Comité de gestion du service universel (CGSUT). La loi élargit le périmètre du Service universel pour y inclure les services à valeur ajoutée, et en particulier l’Internet.

Un fonds d’affectation spéciale pour le service universel a été créé par la Loi de finances pour l’année 2005 en vue de financer les programmes arrêtés.
Le CGSUT inscrit son action dans de la stratégie arrêtée par le gouvernement dans le cadre de l’INDH pour réduire les disparités d’accès. Plusieurs localités vont ainsi accéder pour la première fois au téléphone ou à l’Internet. Le programme de généralisation des technologies de l’information et de communication dans l’enseignement primaire et secondaire au cours des trois prochaines années bénéficie aussi du fonds de service universel. 9 000 établissements scolaires sont concernés et seront dotés de 100 000 ordinateurs.
La loi 55-01 apporte aussi plus de visibilité aux opérateurs, en ce qui concerne leurs contributions en matière de formation, recherche et normalisation maintenues à 1% avec une répartition claire entre la partie recherche et les parties formation et normalisation.

Finalement, on peut se féliciter de la réussite de la libéralisation du secteur des télécommunications par la mise en place d’une concurrence entre trois opérateurs importants à même de doter le Maroc d’une infrastructure diversifiée avec de grandes capacités. L’un des plus importants défis à relever est sans nul doute celui de disposer de contenus à même de contribuer au développement de notre pays. L’infrastructure pour véhiculer ces contenus est déjà en place ou en cours d’installation, le cadre réglementaire permet la fourniture de services à valeur ajoutée de façon totalement libre. Des atouts qui permettent d’envisager l’avenir avec sérénité.