La justice n’est pas vraiment un long fleuve tranquille

Dans les affaires foncières, où il est question de propriétés agricoles, de litiges concernant la délimitation de terrains, certains juges ont été récusés, soit parce qu’ils étaient eux-mêmes propriétaires de terrains adjacents, ce qui aurait pu influencer leur décision finale ; soit parce qu’ils étaient originaires de la région où se situait le litige, et ils auraient pu être soupçonnés, pour diverses raisons, de favoriser les intérêts de telle partie plutôt que l’autre…

Les audiences se suivent, dans les tribunaux, mais ne se ressemblent pas. On pourrait croire, à voir les séances s’enchaîner, qu’il y aurait de la lassitude, née d’une habitude routinière, tant le cérémonial paraît bien rodé, mais ce n’est pas toujours le cas. Récemment se tenait donc une audience devant le tribunal correctionnel d’Ain Sebââ, où comparaissait un industriel, poursuivi pour diverses peccadilles, allant de l’abus de biens sociaux à la banqueroute frauduleuse. Il était soupçonné d’avoir organisé volontairement la faillite de son entreprise, dans le but de se débarrasser d’une affaire, qui, selon lui, n’était plus aussi bénéfique qu’avant. Ce sont des choses qui arrivent, dans le monde des affaires, et les industriels avertis connaissent parfaitement la méthode à suivre pour parvenir à leurs fins.

Les débats, donc, venaient de commencer depuis quelques minutes, lorsque les personnes présentes dans la salle remarquèrent un curieux manège, bien connu, par contre, de tous les avocats et autres juristes professionnels. Le président de la séance se penche vers son assesseur de droite (la Cour se compose souvent de trois magistrats), et se dissimule derrière un dossier, afin que l’on ne puisse lire sur ses lèvres, avant d’échanger quelques mots avec lui. Puis, suspension de séance, décrète le président, tout en précisant aux avocats que cela allait durer une petite demi-heure. Et effectivement, l’audience reprenait un peu plus tard, mais les fins observateurs remarquèrent tout de suite la présence d’une magistrate, en lieu et place d’un des juges qui figurait dans la composition de la Cour précédente. Si les profanes ne se posaient pas de questions, les avocats, eux, avaient compris qu’il s’agissait d’un cas, (assez rare, il est vrai) de récusation d’un magistrat. Ce qui signifie que le juge remplacé ne faisait pas l’affaire, et qu’il a fallu le remplacer par une autre magistrate. En effet, lorsqu’un tribunal est saisi d’une affaire, qu’il doit trancher dans un dossier, donner raison à l’une des parties, et donc tort à l’autre, on attend de lui une totale impartialité. Selon l’adage bien connu, d’après lequel, on ne saurait être juge et partie. Or, parfois, cela peut se produire, d’une manière tout à fait fortuite, et indépendamment de la volonté des magistrats. Dans le cas d’espèce, le magistrat récusé venait de signaler au président que l’une des parties au procès avait des liens de parenté avec sa propre épouse. Et que la partie adverse, une fois mise au courant de ce détail, aurait demandé (et obtenu, sans nul doute), l’annulation de la procédure, pour vice de forme. Un soupçon de partialité aurait vite fait de planer sur le jugement rendu.

Et pour éviter une perte de temps, le président a préféré suspendre l’audience, le temps de changer le magistrat concerné. Cela arrive de temps à autre, malgré le souci constant des magistrats d’éviter ce genre de conflits d’intérêt. Ce n’est pas le seul cas où un juge peut être récusé, car il y en a deux autres. Par exemple, dans certaines affaires soumises au tribunal, il se peut qu’un magistrat ait un intérêt particulier à voir triompher une partie plutôt que l’autre. Par exemple, dans les affaires foncières, où il est question de propriétés agricoles, de litiges concernant la délimitation de terrains, certains juges ont été récusés, soit car ils étaient eux-mêmes propriétaires de terrains adjacents, ce qui aurait pu influencer leur décision finale ; soit, car originaires de la région où se situait le litige, ils auraient pu être soupçonnés, pour diverses raisons, de favoriser les intérêts de telle partie plutôt que l’autre. Un autre cas de récusation peut être invoqué sans que le magistrat n’y soit pour rien. Ainsi, un juge ne peut être saisi deux fois d’une même affaire.

C’est le cas lorsqu’un magistrat ayant statué sur une affaire en première instance, la retrouve… en appel. Entre ces deux séquences (Première instance, puis Appel), la carrière du magistrat a suivi son cours. L’avancement aidant, il est passé de juge de Première instance, à conseiller auprès de la Cour d’appel. Il avait rendu un verdict devant un tribunal, le voilà promu, et qui se retrouve devant le même dossier, enrôlé devant la juridiction supérieure. Récusation, renvoi et changement de magistrat s’imposent, avant la poursuite de l’étude du dossier. La justice n’est pas vraiment un long fleuve tranquille. Les remous sont légion.