La justice, cette mal aimée de l’entreprise

La lenteur de notre justice est due,
en partie, aux pénibles conditions
de travail des juges ainsi qu’aux défaillances dans l’exécution
des décisions de justice. Affectée par les procédures, cette lenteur se renforce du fait de l’inadaptation
de la formation des magistrats à
la complexité grandissante du monde de l’économie et de la finance.

Les remises en cause économiques, l’ouverture sur l’international, les nouveaux enjeux de la compétition insèrent l’entreprise dans des relations plus complexes et plus conflictuelles avec son environnement, ses concurrents. Aux prises avec des règlements de toute sorte, les entreprises se disputent, se battent autour du droit, avec le droit. Avec la multiplication des échanges et la diversification des techniques de transactions, les risques ont grandi. Le droit intervenait dans le quotidien de l’entreprise, il devient désormais un instrument de sa stratégie. La justice des affaires doit donc s’adapter à ce nouvel environnement.
Un important travail de modernisation du droit a été entamé par le législateur. Il est vrai que le droit marocain des affaires avait pris quelques rides. De nombreux textes portaient encore la marque d’époques révolues ou pâtissaient d’une très grande hétérogénéité (droit foncier) et péchaient par leur archaïsme (droit international privé). Des faiblesses entachaient le droit des sociétés (l’actionnariat minoritaire, les faillites…). Des branches du droit étaient insuffisamment élaborées (concurrence, protection des consommateurs, propriété intellectuelle…). Ces lacunes du cadre juridique gênaient le fonctionnement efficient de l’économie.
Ces lois qui influencent l’investissement méritaient d’être actualisées. Il était attendu de ce complexe travail de rénovation du système judiciaire qu’il garantisse un fonctionnement transparent des fondements de l’économie, qu’il s’agisse des principes de la propriété ou des contrats. Les actions et mesures prises au plan institutionnel n’ont pas engendré tous les effets recherchés dans le monde de la pratique. Peut-être que dans la production des nouvelles normes, toute la rigueur n’a pas été observée dans l’élaboration technique des lois. La volonté de coller au standard de la norme internationale a conduit à prêter peu d’attention aux pesanteurs de l’environnement local. Plus inquiétantes sont les carences du système judiciaire dans l’application de lois. La lenteur de notre justice est due, en partie, aux pénibles conditions de travail des juges ainsi qu’aux défaillances dans l’exécution des décisions de justice. Affectée par les procédures, cette lenteur se renforce du fait de l’inadaptation de la formation des magistrats à la complexité grandissante du monde de l’économie et de la finance. Garantie par la Constitution, l’indépendance de la justice peut être compromise par l’immoralité du comportement ou l’ingérence du politique. La «passivité» de la justice est aggravée par le manque de transparence et l’imprévisibilité dans le règlement des litiges. Ce qui va à l’encontre des principes d’efficacité et d’équité.
Mal aimée, la justice ne s’est pas encore départie de sa mauvaise image. Ses dysfonctionnements rejaillissent sur l’Etat. Ils portent un discrédit sur une de ses missions régaliennes. On convient, sans conteste, que le Maroc d’aujourd’hui n’a pas encore accédé pleinement au statut d’Etat de droit. Dans le règlement des conflits, la norme du droit entre en conflit avec les pratiques du pouvoir, de soumission et de clientèle. Les dysfonctionnements persistants du système judiciaire découragent l’initiative économique. Au moment où le pays cherche à améliorer son positionnement dans l’échelle de la concurrence, les défaillances de ce facteur stratégique risquent de compromettre ses efforts d’attractivité. Les problèmes connus ont déjà suscité des actions de la part du législateur. Le processus de réforme de la justice n’est pas achevé pour autant. La crédibilité de la justice appelle la mise en œuvre de mesures supplémentaires à chaque maillon de la chaîne judiciaire, depuis la formation initiale jusqu’à la surveillance de l’exécution des jugements. L’enjeu est énorme. C’est du Bellay qui, dans son Ample discours au Roi, sur le fait des quatre états du Royaume de France, disait : «En vain le Roi sera aux armes invincible, S’il n’est juste et ne fait la justice garder». Autant dire que l’indépendance de la justice suppose des garanties mais aussi et surtout une conscience, une volonté et une culture