La juge et l’avocat : à  malin, malin et demi

il est fort agréable de savoir que la justice peut jouer sereinement son rôle d’arbitre entre des parties en litige ; et il est encore plus rassurant, malgré les différentes critiques que l’on entend souvent ici et là , de constater que les magistrats peuvent être à  la hauteur de leur rôle.

La législation en matière de baux commerciaux est claire : toute résiliation d’un contrat de bail est soumise aux dispositions du dahir du 24 mai 1955 qui prévoit que le propriétaire ne désirant pas renouveler le contrat de bail, ou demandant une expulsion pour défaut de paiement des loyers, est tenu d’en avertir le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins six mois avant le déclenchement des procédures judiciaires.
Un citoyen rencontrant des difficultés avec son locataire charge donc son avocat de lui envoyer ce fameux courrier, demandant le règlement des mois échus, l’avisant que le contrat de bail ne sera pas reconduit, notamment du fait des défaillances constatées pour le paiement des loyers, et l’invitant à entamer la procédure de conciliation prévue par la loi.
Un avis postal atteste que la missive a bien été remise au destinataire, qui a même signé l’accusé de réception. Ledit destinataire prend alors sa plus belle plume et adresse à son propriétaire une réponse circonstanciée, dans laquelle il explique pourquoi les loyers sont payés avec du retard, et fait une offre de règlement proposant un échéancier pour apurer le passif encore dû.
Estimant cette réponse inappropriée, et une fois le délai légal expiré, notre citoyen va saisir le tribunal de commerce demandant la validation de la mise en demeure, la condamnation du locataire au paiement des reliquats de loyer, et la résiliation du contrat de bail pour non- respect des clauses contractuelles, (notamment le règlement ponctuel du loyer).
Voilà donc les avocats des deux parties face-à-face. Celui du propriétaire est confiant : la procédure a été scrupuleusement appliquée, la mise en demeure envoyée, et les délais légaux respectés. A priori, l’affaire est gagnée.
Mais pour l’avocat du locataire, les choses ne sont pas si simples : certes, son client a bien reçu un envoi provenant du propriétaire, mais l’enveloppe était vide, ne contenant aucune mise en demeure. En ce qui concerne le courrier adressé au loueur, il affirme que c’était une lettre spontanée, prouvant la bonne foi de son client qui proposait une solution au problème…. Et de demander dans la foulée à son confrère de prouver qu’il y avait bien quelque chose dans l’enveloppe, et au tribunal de statuer en rejetant toutes les demandes pour non-respect des dispositions de l’article… !
Stupéfaction générale : allez donc prouver que vous avez bien mis un courrier dans une enveloppe ! L’avocat du plaignant est bien embêté : offusqué, il affirme avoir bien glissé la mise en demeure dans le pli, qu’il s’agit là d’une atteinte à son intégrité, que l’on met sa parole en doute… et de s’étrangler de colère devant de tels procédés, plus que douteux.
La magistrate en charge du dossier, elle, garde son calme puis, estimant les débats clos, met le dossier en délibéré, avant le prononcé du jugement. La situation s’est renversée : c’est maintenant l’avocat du locataire qui est confiant, quand son confrère se retrouve assailli par le doute.
Mais il y a une justice immanente, et des juges intègres, professionnels et consciencieux : notre magistrate en fait partie.
Elle éplucha donc le dossier, étudiant avec détail les argumentations des deux parties, analysant les courriers échangés, et statua en toute logique en faveur du propriétaire, développant des attendus d’une rigueur implacable. Oui, la procédure avait bien été respectée ainsi que les formalités prévues et les délais. Concernant le fait de savoir si la lettre adressée au locataire était vide ou pas, la magistrate s’est livrée à une magistrale interprétation : comparant les dates des deux lettres (la mise en demeure et la réponse), les montants cités et les périodes impayées, elle en déduit que le locataire a bien été avisé en temps et heures légaux, et que la théorie de son avocat, pour originale qu’elle soit, ne reposait sur aucun élément tangible.
La magistrate ajoute dans ses attendus que le fait de vouloir berner le tribunal par des affirmations fallacieuses dénotait une mauvaise foi certaine de la part des défendeurs, qu’il convenait donc d’accéder à la demande de paiement des loyers dus, et de prononcer la résiliation du contrat de bail et l’expulsion du locataire.
Il s’agit là d’un cas remarquable où la magistrate a, non seulement appliqué le droit, mais également rendu justice et ce, grâce à une sagacité particulière.
En conclusion, il est fort agréable de savoir que la justice peut jouer sereinement son rôle d’arbitre entre des parties en litige ; et il est encore plus rassurant, malgré les différentes critiques que l’on entend souvent ici et là, de constater que les magistrats peuvent être à la hauteur de leur rôle et qu’ils remplissent parfaitement et en toute conscience la mission de service public qui est la leur.