La difficile mission de l’expert judiciaire

lors d’une séance d’expertise, ordonnée par le Tribunal de commerce, l’une des parties était représentée par deux charmantes dames, bien mises, instruites, éduquées et d’un niveau social satisfaisant.

Les magistrats, juges ou procureurs sont d’abord des juristes, formés à la pratique du droit, et à la connaissance de ses multiples arcanes. Après des études en faculté des sciences juridiques, et un rapide stage préparatoire, les voilà lancés dans l’arène, c’est -à-dire affectés à des postes, où le virtuel n’est plus de mise. Il s’agit pour eux, dorénavant, de statuer sur des cas précis, trancher des litiges, en un mot, dire le droit, selon la formule consacrée. Mais il y a un hic, c’est que leur formation a surtout été théorique. Les juges, dans la pratique, sont confrontés à des cas réels, et doivent statuer sur des dossiers techniques (allant du maritime au foncier) requérant certaines connaissances parfois pointues ; et donc souvent ils annoncent, en bref: «Le tribunal ne dispose pas de tous les éléments techniques, et donc ne peut appréhender tous les aspects du litige…. Il ordonne donc la tenue d’une expertise, et demande que soient clarifiés les points suivants… (suit l’énumération de ces points)». Si ce procédé est aussi courant, que louable, il a aussi parfois des effets pervers, que les magistrats n’ignorent guère, du reste. En cas de litige, les parties ne sont généralement pas en bons termes, chacune réclamant quelque chose à l’autre, plus ou moins gentiment, tact, délicatesse, ou brutalement, grossièrement maladroitement. Elles s’évitent, essayent de ne pas se croiser, empruntent des couloirs différents pour accéder au bureau du juge, d’où l’un des rôles de l’avocat: représenter ses clients, expliquer leur point de vue, argumenter à leur place, dévoiler les documents, etc.

Mais certains juges exigent de voir les parties, physiquement, afin de se faire une idée précise de la nature réelle des antagonistes. Il s’est parfois avéré que la gentille dame à la voix fluette se montrait bien plus retorse que le grand malabar tatoué qui lui faisait face. (Dans ce cas, elle était propriétaire et entendait se débarrasser d’un locataire, afin d’en profiter pour une hausse du loyer) ; il faut reconnaître que ce genre de rencontres n’est pas toujours du goût de tout le monde. Alors, c’est en audience publique que vont avoir lieu les dérapages verbaux, agressivité, insinuations en tous genres, etc. ; le tout, presque sans retenue. Chassez le naturel… il revient au galop. Les auteurs de ces faits sont en général issus d’une classe moyenne où l’on ne s’embarrasse pas trop de circonvolutions pour dire son fait à son voisin ! Mais, en général, le magistrat a autorité pour ramener le calme : il suffit de crier plus fort que les protagonistes, en rappelant qu’on est dans un palais de justice, pas au souk !

Soit l’enquête a lieu dans le bureau du juge : là c’est encore pire car, du fait de l’exiguïté d’un cabinet de magistrat, de la présence de plusieurs personnes (avocats, parties, greffiers), il y a promiscuité physique avec des «ennemis jurés», que l’on essaie d’éviter en temps normal…d’où malaise, crispation, gêne et regards fuyants. Mais dans ce cas, la situation reste encore maîtrisable, car les juges sont aussi formés pour pouvoir s’imposer et dicter leur autorité aux personnes nerveuses ou irascibles.

Soit, enfin, l’enquête se déroule dans  un cabinet d’expertise dans les locaux de l’expert : la pire des situations, celle comportant le plus de risques de dérapages, car les parties s’adressent entre elles, haussent le ton, s’interrompent, parfois s’invectivent plus ou moins poliment (utilisant les termes qui fâchent, du genre escroquerie, abus de confiance)… Là, l’expert est vite dépassé, car les protagonistes refusent d’obéir à ses appels au calme et, lui, ne dispose d’aucun moyen de coercition (contrairement à un juge dans un tribunal) et n’espère plus qu’une chose : «clore cette satanée expertise et mettre tout le monde dehors…». C’est ce qui s’est récemment passé lors d’une séance d’expertise, ordonnée par le tribunal de commerce, où l’une des parties était représentée par deux charmantes dames, bien mises, instruites, éduquées et d’un niveau social satisfaisant. Mais la hargne des deux parties fait que l’expertise s’est rapidement transformée en foire d’empoigne, des détails personnels évoqués et le sujet du jour complètement oublié. Et craignant que les adversaires ne s’accrochent physiquement (une gifle est vite partie, suivie d’une réplique en général), l’expert a décidé de lever la séance dix minutes après l’avoir ouverte, avant de rédiger un rapport circonstancié pour le tribunal. Moralité : les séances d’enquêtes judiciaires ne sont pas de tout repos pour les professionnels de la justice et réservent toujours d’étonnantes surprises !