La déconcentration se cherche une plus grande lisibilité

La persistance d’une gestion centralisatrice, l’absence d’approche intégrée et participative, les insuffisances en matière de hiérarchisation des priorités, de rationalisation des dépenses publiques, de gestion des ressources humaines, de formulation, de coordination et de mise en Å“uvre de politiques conduisent à  un faible impact des actions de l’Etat.

Au Maroc, les avancées en matière de déconcentration(*) n’ont pas suffisamment intégré l’enjeu crucial que représente le développement local. Aussi, il existe aujourd’hui un large consensus sur le fait que ce type de développement ne peut se réaliser d’une manière efficace sans de nouvelles mesures pratiques de déconcentration pour lesquelles il existe de fortes attentes. Insuffisamment exprimée dans les débats publics et dans les médias, la nécessité de la déconcentration a été solennellement rappelée par la plus haute autorité du pays. La persistance d’une gestion centralisatrice, l’absence d’une approche intégrée et participative, les insuffisances en matière de hiérarchisation des priorités, de rationalisation des dépenses publiques, de gestion des ressources humaines, de formulation, de coordination et de mise en œuvre de politiques conduisent à un faible impact des actions entreprises par l’Etat. Ces insuffisances des capacités de gestion du développement risquent d’entraver les efforts publics visant à relever les défis sociaux occasionnés par la marginalisation de larges franges de la société.

Le paradoxe est que le renforcement de la déconcentration constitue une priorité du gouvernement depuis quelques années déjà. Mais le processus n’a pas suffisamment avancé. Un projet de charte de la déconcentration a été élaboré en 1999. Il visait la définition d’un cadre global et cohérent à cette réforme institutionnelle en précisant les attributions des administrations centrales et des services déconcentrés. La lettre royale de janvier 2002 avait réitéré la volonté de consolider la déconcentration par des mesures portant notamment sur la désignation du wali de la région en tant qu’autorité dotée des prérogatives nécessaires à la réalisation des investissements. Des projets de décrets ont été préparés en vue de consacrer les principes de la subsidiarité, de l’interministérialité et de la territorialité. Chaque ministère devait disposer d’un schéma directeur de déconcentration. Des règles d’organisation des ministères et de formation de pôles communs déconcentrés étaient annoncées. Des guides de mise en œuvre du schéma directeur de la déconcentration ont été élaborés. Un schéma expérimental de la déconcentration organique et financière a été testé. Enfin, la réforme de la dépense publique, basée sur la contractualisation des services extérieurs, la globalisation des crédits, le partenariat avec les collectivités locales et la société civile, a été lancée.

Malgré ces avancées, il y a encore un manque de lisibilité du mode opératoire de la déconcentration. Outre le sentiment de désordre et de manque de coordination que traduisent de telles initiatives, elles font de surcroît bien souvent une large part au tâtonnement voire à l’improvisation. C’est que la loi confère au gouvernement, aux gouverneurs et aux services extérieurs des ministères des missions et des attributions précises. La réforme constitutionnelle avait introduit une innovation en qualifiant le gouverneur de représentant de l’Etat en lieu et place de représentant du Roi à l’échelle territoriale. La portée de ce changement de perspective n’a pas été suffisamment éclaircie par la pratique du pouvoir. Que veut-on dire par la délégation aux walis et gouverneurs du rôle de coordination et de développement des relations entre les services déconcentrés regroupés en pôles de développement régionaux ? Il conviendra d’en évaluer la portée et les implications effectives à un niveau pratique. Tant du point de vue de l’efficience de l’action de l’Etat dans ses prolongements territoriaux, que dans un souci de transparence des relations entre les walis et les ministres. C’est l’une des conditions d’une déconcentration cohérente et vigoureuse. Dans cette perspective, obligation est faite de reconsidérer le périmètre et le contenu des missions de l’Etat dans leurs dimensions stratégiques, mais surtout dans la prise en compte de leurs implications effectives en termes budgétaire, organisationnel et politique au niveau local. Les ressorts d’une nouvelle légitimité de la responsabilité locale sont à forger et à acquérir. Elles imprégneront sans conteste l’efficience et le rendement de l’action de l’Etat