Justice ou montagne russe ?

Jadis, les recours en cassation arrêtaient systématiquement toute exécution d’une décision de la Cour d’appel : c’était logique. Mais les abus se multipliaient, et tout le monde recourait à  la cassation, même dans le cas de dossiers où rien ne le justifiait… si ce n’est l’envie de retarder l’exécution et d’embêter l’adversaire. Le législateur est intervenu, et a décrété que, dorénavant, aucun recours en cassation n’arrêterait l’exécution de décisions prises, mais parfois, ce beau système se grippe.

Il était une fois une grande et prospère entreprise, qui employait quelques centaines de personnes, et ne connaissait pas la signification des mots récession, chômage ou baisse de production.
Hélas, Dame crise faisant son apparition, inopinément et sans crier gare, obligea les dirigeants à ouvrir leur dictionnaire, afin d’assimiler le vocabulaire adéquat, comme licenciement, redressement ou liquidation judiciaire.

Et justement, concernant les licenciements, une bonne centaine d’ouvriers se retrouvèrent sans emploi, sans préavis, et quasiment sans indemnités. Ils saisirent donc la justice, réclamant des millions de dirhams, parfaitement justifiés, représentant des arriérés de salaire, des indemnisations diverses, et autres primes de rendement. De report en report, d’expertises en contre-expertises, de rapports en comptes-rendus, le dossier traîna plus de deux ans devant la Chambre sociale du tribunal de première instance, avant qu’un arrêt ne soit enfin rendu.

Justice était faite, l’entreprise se voyait condamnée à acquitter en priorité parmi ses dettes, les arriérés de salaire, les frais de justice, le tout se chiffrant à plus de trois millions de dirhams, répartis selon les grades, la fonction ou l’ancienneté entre les anciens salariés. Fin de l’acte I : tout va bien.

Mais l’entreprise, comme c’est son droit, releva appel et le dossier, devenu assez volumineux, se retrouva à nouveau examiné par les magistrats de la Cour d’appel. De nouvelles audiences, et quelques reports et renvois plus tard (ce qui prendra quand même une bonne année), c’est enfin la bonne nouvelle : les juges avaient décidé de confirmer l’intégralité de l’arrêt de première instance, et donc la phase exécutoire pouvait commencer. Fin de l’acte II : tout va (encore) très bien.

Les salariés sont contents, car après de dures années de labeur, et de longs mois de procédures judiciaires, ils voient enfin le bout du tunnel : et de fait les indemnisations jugées sont enfin versées.
Cependant, conformément aux dispositions légales, l’entreprise s’est pourvue en cassation, estimant n’avoir pas été correctement jugée lors des deux étapes précédentes. Le dossier se retrouve donc à Rabat, devant la Cour suprême, qui doit donc rendre une troisième décision dans cette affaire.
Elle prend son temps, comme c’est de coutume, étudie le dossier sous toutes ses coutures, et finit par rendre son verdict.

Un vice de forme avait été trouvé, consistant en une convocation adressée avec retard à l’une des parties au procès en appel. La Cour suprême, en conséquence, annula la décision de la Cour d’appel. Fin du troisième acte : ça tourne au vinaigre !

Ceci entraînait des conséquences importantes, car la Cour d’appel avait confirmé le jugement de première instance, portant attribution d’indemnités aux salariés. Et la Cour suprême, en invalidant la décision en appel, annulait du même coup celle de première instance, et ordonnait «le retour à la situation antérieure»…

Ce qui était bien embarrassant pour les employés, dorénavant sommés de restituer les sommes indûment perçues. Il s’agissait de faire rendre à des personnes modestes, des montants importants versés plusieurs années auparavant, situation quasi impossible pour la plupart d’entre eux.

La situation étant bloquée, le dossier se retrouve une nouvelle fois entre les mains de la justice, qui doit déterminer, d’abord, s’il n’y a pas eu erreur ou précipitation dans le règlement des indemnités.
Mais là, une bizarrerie juridique demeure inexplicable : jadis, les recours en cassation arrêtaient systématiquement toute exécution d’une décision de la Cour d’appel : c’était logique. Mais les abus se multipliaient, et tout le monde recourait à la cassation, même dans le cas de dossiers où rien ne le justifiait… si ce n’est l’envie de retarder l’exécution et d’embêter l’adversaire.
Le législateur est intervenu, et a décrété que, dorénavant, aucun recours en cassation n’arrêterait l’exécution de décisions prises, à charge pour la Cour suprême de rejeter par la suite tous les pourvois ! (ce qui n’est pas très démocratique, ni équitable).

Et parfois, ce beau système se grippe, comme dans le cas ci-dessus : la Cour suprême casse…. Et tout l’échafaudage précédent s’écroule comme un château de cartes, créant parfois des situations inextricables !
Mais c’est aussi le charme de la justice au Maroc.