Justice : éviter l’échec de la réforme

Le code de procédure civile marocain date de 1974. Il a été amendé chaque fois qu’une nouvelle loi était adoptée, pour le maintenir à  niveau ; aujourd’hui il se décline en 9 titres totalisant 523 articles. En comparaison, le code de procédure civile français en est à  sa version 2012 consolidée. une mise au point est effectuée pratiquement chaque année ; il comprend 6 livres, 1 582 articles, ainsi que 7 chapitres en annexe comptant 46 autres articles.

La justice au Maroc souffre de multiples maux, et ce, depuis des décennies. Les gouvernements successifs, par le biais de multiples ministres de la justice, ont essayé de remédier aux travers qui entravent l’application d’une justice saine, légale et apaisée. Mais avant de réformer, modifier ou améliorer un système, encore faut-il définir les aspects négatifs, cibler les problèmes et étudier ce qui pose problème.

L’élément humain, d’abord. On constate que tous les secteurs sont touchés, aussi bien au niveau des personnels qui administrent la justice que de celui de ceux qui la secondent ou l’assistent : ce sont donc les magistrats, les greffiers, les personnels administratifs, sans compter les auxiliaires de justice que sont les avocats, les notaires, les experts ou les adouls. Une profonde réflexion devrait être engagée à ce sujet car il s’avère que l’obtention d’un diplôme ou la réussite à un concours ne sont pas gages d’une conduite professionnelle irréprochable. Et de l’avis même d’un magistrat souhaitant garder l’anonymat, «les juges, dans leur grande majorité, sont carriéristes, guère motivés, mal formés, peu cultivés ; issus de milieux sociaux en général défavorisés, leur ambition suprême est d’atteindre un niveau social plus élevé, et pour ce faire, tous les moyens sont bons». Autant dire que leur premier souci n’est pas l’application d’une justice sereine et juste !

De même l’attitude du citoyen marocain face à la justice, son interprétation des lois et ses convictions concernant l’appareil judiciaire sont également des considérations à prendre en cause. «En gros, on fait ce qui nous arrange, quand on veut et comme on veut ; on se fout des textes et des Constitutions, du bon sens et des droits humains» (Réda Allali : «Zakaria Boualem», Tel Quel n° 523 du 19/05/2012). Telle est donc l’actuelle perception qu’a le citoyen marocain du système judiciaire. Il est évident que dans ces conditions, et tant que ce genre de mentalité n’aura pas évolué (ou changé), toute réforme sera vouée à l’échec.

Le corpus législatif, ensuite. On remarque qu’en étudiant de près la législation nationale, une pléthore de textes, lois, dahirs, circulaires sont dépassés, et de fait devenus archaïques. Entre 1912 et 2012, le Maroc a connu de profondes mutations sociétales, entamé un essor économique indéniable et vu l’état de ses infrastructures s’améliorer considérablement. Cependant, de nombreux textes demeurent applicables, malgré leur origine antédiluvienne. Ainsi, la conservation foncière (dahir de 1912/1915), le code de procédure civile (1974), les baux professionnels (dahir de 1955), ou à usage d’habitation (1981), le code de commerce (1990), etc.
Certes, des modifications, amendements ou rectifications ont été apportés à ces textes au fur et à mesure que le besoin s’en faisait sentir. Mais est-ce suffisant ? La réponse est non !

A titre d’exemple, le code de procédure civile marocain date de 1974. Il a été amendé chaque fois qu’une nouvelle loi était adoptée, pour le maintenir à niveau ; aujourd’hui il se décline en 9 titres totalisant 523 articles. En comparaison, le code de procédure civile français en est à sa version 2012 consolidée, ce qui signifie qu’une mise au point est effectuée pratiquement chaque année ; il comprend 6 livres, 1 582 articles, ainsi que 7 chapitres en annexe comptant 46 autres articles. Soit au total trois fois plus d’articles qu’au Maroc. Est-ce à dire que certaines dispositions n’existent qu’en France ? Non, les mêmes dispositions légales sont applicables pratiquement dans le monde entier, mais cela signifie que les vides juridiques sont encore légion au Maroc, où tout n’est pas codifié, prévu.
L’aspect matériel, enfin. Nous sommes au Maroc où l’irrationnel est de mise. Sinon comment expliquer, par exemple, que le tribunal de commerce de Casablanca où se traitent des milliers de dossiers chaque année portant sur plusieurs milliards de dirhams et construit à neuf il y a dix ans à peine, pour un coût exorbitant… ne soit pas climatisé ?

Par contre, dans ce tribunal, les décorations sont légion : mosaïques finement sculptées, élégantes colonnades en marbre ; bas relief soigneusement décorés, plafonds en zelliges de qualité, etc. : le hic, c’est que certaines de ses décorations ne sont même pas visibles du public, car elles sont parfois situées dans des endroits inaccessibles aux justiciables. N’aurait-il pas été plus judicieux de consacrer les sommes dépensées en installation de climatiseurs/chauffages, pour améliorer et les conditions de travail des fonctionnaires et la qualité de l’accueil pour les citoyens/contribuables ? En hiver, on y gèle, et en été, on étouffe. Par conséquent, en toute saison, le rendement des fonctionnaires est assez faible, pour ne pas dire nul ! Et que dire de l’insonorisation des salles d’audience, du nombre limité de photocopieuses, de l’absence de scanners…

A suivre.