Jugement par vidéoconférence : encore beaucoup de questions sans réponse

«l’âme» d’un procès d’assises se trouve dans la salle en elle-même et non dehors. Parce que ce qui fait la valeur d’un procès aux assises c’est la qualité des intervenants.

Ainsi donc, et en grande pompe, le ministère de la justice a dévoilé sa dernière trouvaille consistant à doter certaines salles où se tiennent les grands procès criminels d’un système audiovisuel perfectionné. Son rôle ? Permettre à la Cour de siéger, statuer et juger dans certains procès, mais en l’absence des prévenus. Concrètement, comment cela va-t-il se passer ? Les inculpés seront donc conduits à une salle, au sein de la prison, qui aura été préalablement équipée du matériel audio et vidéo nécessaires, puis seront interrogés pendant qu’ils sont, en même temps, filmés. Plus loin en ville, dans la salle d’audience, les magistrats seront placés face à des caméras, et auront sous les yeux des écrans vidéo. Les deux parties (la Cour et le prévenu) se verront donc respectivement, et les débats auront lieu par le biais des caméras. Le ministre semblait assez satisfait de cette nouvelle technologie, qui d’après lui n’aura que des avantages. Le premier d’entre eux étant d’éviter à chaque fois des procédures, longues et contraignantes, s’agissant du transfert des prisonniers depuis leur lieu d’incarcération, jusqu’au lieu où se tient le procès.

Du point de vue sécuritaire, cela va sans dire : un tel procédé économisera d’importantes forces de police, réquisitionnées lors de chaque transfert de prisonniers, permettant ainsi d’affecter ces policiers à d’autres tâches plus utiles. Mais, d’un point de vue juridique, ce genre de procédés ne va pas sans soulever quelques interrogations. Qu’est-ce qu’un procès d’assises, si ce n’est avant tout ce qui se passe dans une salle d’audience. Un procès, c’est d’abord une ambiance, une atmosphère et des rituels bien rodés, et connus des spécialistes des prétoires. Dans une salle d’audience, tout a été pensé pour que la force et la puissance de la justice s’imposent d’emblée : les magistrats sont  placés un cran au dessus du public, des inculpés et de leurs avocats : cela pour bien signifier à qui appartient la prééminence et le pouvoir en cet endroit. Le président d’audience gère les évènements: il donne la parole aux parties, mais peut la leur retirer. Il dirige les débats, contrôle les interventions et s’occupe également de la police interne, lui permettant par exemple d’expulser de la salle d’audience toute personne qui troublerait les débats. Puis il y a le public, dont le rôle est loin d’être secondaire. La loi stipule en effet que les débats devant un tribunal doivent être publics, ce qui est, en principe, une garantie que les magistrats n’outrepasseront pas leurs limites, sachant qu’ils sont sous le regard d’une foule, qui peut manifester son désaccord en cas d’abus manifestes. Cela s’est déjà vu, dans des cas où la foule a bruyamment exprimé ses réserves, que l’audience soit levée, puis ajournée, avant de reprendre, le temps que les esprits se calment, comme il est déjà arrivé, que la composition de certains tribunaux soit modifiée in extremis, lorsqu’on constate, par exemple, que l’attitude du président n’est pas si impartiale qu’elle devrait être.

Que fera-t-on en cas de panne du système audiovisuel au cours des débats, pendant l’interrogatoire du prévenu, ou durant les réquisitoires du parquet, ou les plaidoiries de la défense? Va-t-on à chaque fois interrompre les orateurs, les couper dans leur élan rhétorique,… parce que l’image est partie? Ou parce que si l’image est là, le son, lui, fait défaut ? Sans compter mille et une petites questions annexes ? Par exemple, a-t-on consulté les avocats pour connaître leur point de vue sur la question ? La réponse est «non», car les avocats auraient fait valoir un point de vue différent. Ils auraient notamment fait remarquer, que dans la vie d’un inculpé/prévenu/accusé, le transfert de la prison vers le tribunal fait partie d’un rituel, destiné, (entre autres), à permettre aux inculpés de sortir de la prison, le temps d’une matinée, voire d’une journée, rompant ainsi la monotonie de la détention, partant, faisant diminuer les risques de rébellion ou de révoltes chez les détenus, en atténuant la tension résultant de l’incarcération, et ses effets secondaires : promiscuité, manque d’intimité, tensions diverses, etc. On pourrait aussi se poser la question de savoir pourquoi cette méthode n’a pas été adoptée par les grandes démocraties occidentales? Tout simplement parce que «l’âme» d’un procès d’assises se trouve dans la salle en elle-même et non dehors. Parce que ce qui fait la valeur d’un procès aux assises c’est la qualité (ou la médiocrité) des intervenants : tout se joue en direct, devant un public, des avocats, la présence de familles, de proches, la confrontation entre le clan de l’inculpé et celui de la victime. Autant de précieux moments de vérité, de suppositions, d’allégations qui une fois le procès fini, donneront un sens aux débats qui viennent de s’achever. Et aussi parce que l’on sait, depuis des lustres, que rien ne vaut des débats publics pour désamorcer les tensions qui se créent souvent entre les différentes parties au cours d’un procès devant la Chambre criminelle !