Ivre, pas ivre ? -2e partie-

Le fait que les prisons soient surpeuplées, avec un taux d’occupation avoisinant les 216%, n’émeut jamais les substituts ; la présomption d’innocence, pour eux, n’existe jamais : c’est juste une notion abstraite, très vaguement enseignée sur les bancs de l’université, et encore plus rarement évoquée dans le cursus suivi par les futurs magistrats.

« Les procès-verbaux rédigés par des fonctionnaires assermentés font foi jusqu’à preuve du contraire». Sur la base de l’un de ces PV, voilà donc M.S. comparaissant devant un substitut du procureur du Roi, apparemment pour délit d’ivresse publique et conduite en état d’ébriété, sans compter le refus d’obtempérer et l’outrage à agents de la force publique, durant l’exercice de leur mission. M.S. est relativement rassuré : il va pouvoir enfin s’expliquer devant un magistrat, certainement plus réaliste que les policiers et surtout moins borné ! Il détaille sa soirée du dimanche, précise la quantité (pas très élevée) de spiritueux consommée, exprime qu’il est possible que son organisme fatigué n’ait pas tout digéré durant sa nuit de sommeil, mais affirme, qu’en tout état de cause, il n’était absolument pas soûl lundi matin, qu’il ne boit jamais d’alcool en semaine, qu’il n’a jamais invectivé les agents de police, et, enfin, qu’il a scrupuleusement obéi à toutes leurs exigences, tout en essayant de les raisonner quelque peu. Il ajoute qu’il a déjà perdu une journée de travail, que son employeur risque de ne pas apprécier cette plaisanterie, et qu’il aimerait bien que le substitut mette fin à cette farce !

Lequel substitut l’écoute distraitement, tout en classant les dossiers éparpillés sur son bureau ; de temps à autre il l’interrompt poliment, juste pour répondre sur son portable à un ami qui l’invite à déjeuner, puis lui demande gentiment de continuer ses explications. Ce substitut est un Monsieur bien élevé, car, au moins, il fait mine de prêter attention à ce que M.S. raconte, ce qui n’est pas toujours le cas avec certains magistrats, attend patiemment qu’il termine son exposé des faits, puis répond ingénument à M.S. : «Oui, certes, Monsieur, j’ai bien entendu votre argumentation, mais ce n’est absolument pas ce qui est inscrit dans le PV de police que j’ai sous les yeux. Je vois bien que vous avez refusé de signer ce PV, mais ça ne prouve en rien que votre version soit exacte…d’autant plus que le PV est signé, lui, par un officier de police judiciaire assermenté. Qu’en dites-vous ?» Le magistrat est parfait dans son rôle, qui consiste à entendre les deux parties (policiers et prévenus), puis à décider de la suite à donner au dossier : classement sans suite ; poursuite en état d’arrestation ; ou poursuite, mais en accordant la «liberté provisoire». C’est la fonction essentielle du parquet, que d’écrémer, filtrer les dossiers afin de ne retenir que ceux qui sont effectivement litigieux, avant de les transmettre à un juge qui statuera sur la question en rendant un jugement.

Sauf qu’au Maroc ce n’est pas si simple. Une procédure banale en soi peut se révéler beaucoup plus complexe, du fait du comportement, justement, de ces parquetiers (fonctionnaires en charge du parquet, ou magistrature debout). En général, ces substituts ne connaissent qu’une notion, n’ont qu’une conviction, n’appliquent qu’une méthode : l’incarcération préventive, suivie d’une mise en examen, cette dernière étant le plus souvent salée. D’une simple incartade, ils ont le génie d’en faire un délit passible de plusieurs mois d’emprisonnement, sans compter les amendes relevées. Le fait que les prisons soient surpeuplées, avec un taux d’occupation avoisinant les 216%, ne les émeut jamais ; la présomption d’innocence, pour eux, n’existe jamais : c’est juste une notion abstraite, très vaguement enseignée sur les bancs de l’université, et encore plus rarement évoquée dans le cursus suivi par les futurs magistrats. Par contre, un principe est roi : la préservation de l’ordre public, basé essentiellement sur le travail des forces de sécurité, dont il ne convient pas de mettre la parole en doute.

Résultat des courses : M.S. est inculpé d’ivresse publique, de conduite en état d’ébriété, de rébellion envers les policiers, assortie d’outrage à agents et refus d’obtempérer. Il a déjà perdu deux journées de travail, puisqu’il sera présenté sans tarder, (sic), devant le tribunal en début d’après-midi du mardi, toujours en état d’arrestation.

Lequel tribunal est présidé par un fin magistrat, à qui on ne la fait pas.  En quelques minutes d’audience, il décide la mise en liberté immédiate de M.S., tout en prononçant son acquittement des faits qui lui sont reprochés, se basant sur un argument limpide : «Attendu que le délit d’ivresse ne peut être établi que par le biais d’un alcootest, qu’il n’apparaît nullement dans le dossier l’utilisation dudit appareil, qu’en l’espèce la conviction des policiers quant à l’ivresse ne repose que sur leur impression, laquelle n’est pas infaillible, et qu’en l’absence de preuves flagrantes, il convient de prononcer la relaxe du prévenu… !»
Voilà un magistrat qui mérite la qualité de «Juge», faisant honneur à sa fonction. Dépité, le parquet a fait appel de cette décision, et l’on attend avec curiosité le verdict de la Cour d’appel.