(In)justice universelle

selon le principe de compétence universelle, un Etat étranger s’arroge le droit de suppléer de lui-même à  la justice d’un autre pays, en estimant unilatéralement que cette dernière fonctionne mal. Mais cette approche juridique est infondée, car elle fait peu cas des règles et lois internationales qui régissent les relations entre Etats

La France est une grande puissance qui entend le démontrer. Parfois au détriment de nations amies comme le Maroc, mais en général, celui-ci ne s’en laisse pas trop compter. Exemple, la compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Ce qui signifie qu’un Marocain qui aurait commis un délit ou un crime au Maroc pourrait être jugé en France. On vole une banque en Ardèche… et on se retrouve devant le tribunal de première instance de… Khémisset.

On émet un chèque sans provision à Marrakech, et on est jugé à Carcassonne ; original, non ? C’est ce que l’on peut, entres autres, retenir de la dernière rencontre entre les ministres marocain et français de la justice, où la phrase suivante a été prononcée : «Désormais, les individus seront jugés dans leur pays d’origine…». Ce qui n’a pas manqué de susciter l’étonnement des juristes des deux pays, qui avancent notamment le principe de la compétence territoriale, qui veut que ce soit le tribunal du lieu où a été commis le délit qui est compétent pour en juger les auteurs. Mais revenons un instant sur ce principe de compétence universelle.
Selon ce principe, un Etat étranger s’arroge le droit de suppléer de lui-même à la justice d’un autre pays, en estimant unilatéralement que cette dernière fonctionne mal.

Mais cette approche juridique est infondée, car elle fait peu cas des règles et lois internationales qui régissent les relations entre Etats. Et, pire encore, elle reflète la puissance d’un pays par rapport à un autre. Par exemple, l’unanimité est faite concernant les traitements infligés aux Irakiens dans la sinistre prison d’Abu Ghraib : il s’agit bel et bien d’actes de tortures, reconnus par l’armée américaine elle-même. Pour autant, a-t-on jamais entendu parler d’un «procès des tortionnaires d’Abu Ghraib ?». Même constat pour le conflit tchétchène où les Forces spéciales russes n’y ont pas été allés de main morte.

Quelques rares commentaires à l’échelle mondiale, et l’on passe à autre chose. Par contre, si les accusations de torture sont lancées contre un dirigeant du Tiers-monde, c’est aussitôt la curée. Et c’est ainsi que des dirigeants africains, accusés de crimes contre l’humanité, se retrouvent devant la Cour pénale internationale (CPI), aux Pays-Bas.

Ce chef d’inculpation est un fourre-tout bien pratique. Dans le cas de Laurent Gbagbo par exemple, les faits parlent d’eux-mêmes : des agents des forces de sécurité ivoiriens auraient commis des exactions, alors que le pays était au bord du chaos. Par contre, il y a une réelle indifférence à d’autres agissements. Par exemple, ceux des Marines américains, dans tous les conflits où ils ont été engagés: violences diverses, mauvais traitements, punitions sévères sont le lot commun de leurs détenus.

Concernant le Maroc, de telles accusations sont régulièrement lancées, par le biais de lobbys bien précis. Mais dorénavant le Royaume se défend… et pas seulement, car il contre-attaque.
C’est ainsi qu’il faut interpréter la plainte déposée par les avocats du Maroc devant le tribunal de Première instance de Paris, contre différentes personnes et groupes de personnes, pour diffamation, publication d’informations mensongères portant atteinte à la réputation du pays. Ou la décision prise de refuser que le patron des renseignements marocains soit jugé à Paris, suivant l’argumentaire suivant, bien ficelé et imparable : la Justice française estime pouvoir demander des comptes  et explications à ce haut fonctionnaire marocain. Or, le Maroc, lui, estime que ce fonctionnaire n’a rien commis d’illégal ou de répréhensible, et que, donc, la demande française est irrecevable.

Viendrait-il à l’idée du Maroc d’exiger l’audition du patron de la DST française (ou de la CIA), sur le sol marocain, parce qu’un magistrat marocain, se basant sur les déclarations d’un quelconque individu, le soupçonne d’avoir commis des actes de torture? Le monde entier se gausserait de pareille demande, ironiserait et se moquerait.
Tout ceci nous démontre bien, que sous l’appellation gracieuse et juridique de «compétence universelle», une certaine mentalité refait surface derrière des principes juridiques, judicieusement élaborés : on n’occupe plus les territoires comme au temps des colonies et protectorats, mais on se réserve le droit de vous juger si vous faites des bêtises! (ou du moins ce que, NOUS, nous considérons comme telles !)