Il paye pour une carte bancaire qu’il n’a pas utilisée pendant 2 ans

Après que les impayés ont atteint un seuil critique, M.H. se résout à  vendre sa maison et rembourse intégralement sa dette à  la banque : il obtient en échange une mainlevée sur son titre foncier. Affaire terminée. Trois années plus tard, il reçoit un avis de sa banque, l’invitant à  régler au plus tôt la modique somme de 45 000 DH, et ce, avant toute poursuite judiciaire. il interroge son banquier, qui l’informe alors que cette somme correspond à  3 x 15 000 DH, c’est-à -dire le montant annuel de l’assurance souscrite pour le crédit immobilier.

L es saisons se suivent et se ressemblent, lorsqu’il s’agit de la routine bancaire. Ces vénérables institutions financières, sur lesquelles repose l’économie du pays, ronronnent tranquillement, engrangent des bénéfices substantiels sans trop se faire remarquer, et continuent d’user et d’abuser de pratiques… disons douteuses, et c’est bien le moins que l’on puisse en penser, avec toujours une (étonnante) bienveillance de la part des tribunaux. Des exemples ? Il en pleut des dizaines, donc un tri s’impose.

M.H. a bénéficié d’un crédit bancaire pour la construction de sa maison. Tout va pour le mieux, du moins au début, et les échéances sont régulièrement honorées. Mais, suite à un revers de fortune momentané, les paiements commencent à se faire plus difficiles, et les impayés, peu à peu, atteignent un seuil critique… Avertissements, mises en demeure, procédure de vente aux enchères : la machine infernale s’est mise en route. Acculé, M. X se résout, la mort dans l’âme, à vendre sa villa et rembourse intégralement sa dette à la banque : il obtient en échange une mainlevée sur son titre foncier. Affaire terminée, du moins le pense-t-il. Trois années plus tard, il reçoit par courrier recommandé un avis de sa banque, l’invitant à régler au plus tôt la modique somme de 45 000 DH (et des poussières), et ce, avant toute poursuite judiciaire. Etonné, il interroge son banquier, qui l’informe alors que cette somme correspond à 3 x 15 000 DH, c’est-à-dire le montant annuel de l’assurance souscrite pour le crédit immobilier. En d’autres termes, non contente d’avoir obligé un client à vendre sa maison, la banque n’a pas résilié le contrat d’assurances, et continue d’exiger le paiement, bien que l’objet du contrat n’existe plus ! Qui a dit arnaque ?

M.B., lui, a vécu une autre histoire. En difficultés financières, il se retrouve interdit bancaire. Il entreprend donc les démarches nécessaires pour lever cette interdiction, ce qui lui prendra presque deux ans. Durant cette période il reçoit des relevés bancaires qui lui semblent tout à fait corrects, retraçant l’ensemble des opérations crédit/débit. Mais voilà qu’un jour il remarque qu’on lui a débité X dirhams pour «frais de pack…». Surpris, il va aux renseignements (ayant constaté que cette somme avait été régulièrement débitée pendant deux ans). Très simple, lui répond-on, «il s’agit des frais relatifs à votre carte bancaire, laquelle vous offre beaucoup d’avantages». «Oui, mais je n’ai pas de carte bancaire…», s’étrangle le client. «Normal, vous êtes sous le coup d’une interdiction bancaire»…Ou de l’art de faire payer un client sans lui rendre le service vendu !

Enfin, dans un dernier cas, et plus brièvement, relevons que dans une banque un chèque a été rejeté sans provision, par erreur un beau matin ; puis payé rubis sur l’ongle l’après-midi même une fois l’erreur relevée ; sauf que l’amende fiscale (élevée) demeure à la charge du client ! Et si par hasard, tous ces clients venaient à protester, l’affaire se retrouvera au tribunal…où les juges, s’appuyant sur les documents bancaires, entérinent le plus souvent la position des organismes financiers. Ce qui a exaspéré récemment un avocat de la place, et lui a même valu quelques ennuis, après avoir lancé dans sa plaidoirie : «Les banques v…. leurs clients, avec la complicité des magistrats» ! Stupéfaction dans la salle, tollé général, suspension d’audience, poursuites pénales, condamnation, interdiction d’exercer durant quelques mois. Puis appel et acquittement : les magistrats de la Cour d’appel ayant admis que le terme utilisé, bien qu’excessif, ne visait pas la magistrature, mais bien la trop bienveillante jurisprudence en matière de délits financiers. Car dans ces dossiers, opposant un client à sa banque, le combat est inégal, perdu d’avance pour le client, face à la redoutable mécanique bancaire, et à ses puissants moyens… financiers ! Un rééquilibrage s’impose donc, notamment par le biais de formations spécialisées pour les magistrats, qui finiront bien par comprendre, un jour, qu’entre le client et la banque, le plus roué n’est pas celui qu’on croit !