Il ne peut pas avoir raison parce qu’il est étranger…

Deux tribunaux, huit mois de procédures, quatre requêtes introduites, quelques milliers de DH de frais, six audiences publiques, quatre magistrats saisis, autant de rejets…, pour quatre motifs différents. le tout sans réussir à  trancher dans un litige de moins de 50 000 DH !

C’est encore une fois un cas banal, mais désespérant. Ou comment dégoûter les justiciables de leur justice. Ou encore : comment faire fuir les étrangers, investisseurs ou cadres !

M. X…, de nationalité étrangère, est directeur chargé de la clientèle auprès d’une entreprise casablancaise œuvrant dans le domaine du tourisme. Depuis deux ans, son rendement est impeccable et ses employeurs s’en félicitent. Arrive le printemps arabe, les tensions qui s’en suivent et qui affectent, du coup, tout le secteur touristique. L’entreprise est obligée de diminuer ses effectifs, et le couperet tombe sur M X… (que l’on estime plus vulnérable car étranger). A titre de solde de tout compte, l’entreprise délivre à M. X…une attestation, certifiant que ses trois derniers salaires ne lui ont pas été versés ainsi que certaines primes, et s’engage à régulariser la situation dans un délai de trois semaines. Ne voyant rien venir à l’expiration de ce délai, notre homme s’adresse à un juriste, qui lui assure que son cas est banal, et pourrait être réglé en quinze jours. Une requête aux fins de paiement est donc engagée… Le marathon judiciaire peut commencer.

Acte I. Comme il est en droit de le faire (les textes sont formels), l’avocat a assigné l’entreprise devant le tribunal de première instance de Casablanca, déposant une simple injonction de payer, qui est jugée, en principe dans les 24 heures. Il n’en faut d’ailleurs pas plus au magistrat n°1 pour rejeter la demande : l’affaire concernant une société, il convient de s’adresser au tribunal de commerce. De plus, il fallait fournir l’original de l’attestation, et non une photocopie certifiée conforme.

Acte II. Va pour le tribunal de commerce : une seconde injonction y est introduite. Là, on est entre gens sérieux. Les magistrats prennent leur temps. Le magistrat n° 2 mettra, lui, quatre jours avant de rejeter, à son tour, la demande. Motif : d’abord, l’attestation fournie en tant que preuve ne comporte pas de signature légalisée ; ensuite, ce n’est pas un document commercial (au sens strict du terme : effet de change, billet à ordre), donc son tribunal n’est pas compétent pour statuer. Et en vertu de quoi ? Mystère total.

Acte III. Bon, ben, revenons au tribunal de Casablanca pour retenter le coup. Cette fois, l’avocat essaie une autre approche : puisqu’il s’agit d’arriérés de salaire, autant saisir la Chambre sociale traitant des affaires liées à l’emploi. Le magistrat n° 3 fera très fort. On se demande d’ailleurs si, inconsciemment, il a été commis pour défendre les intérêts de l’entreprise. Car celle-ci est absente, n’assiste jamais aux audiences et ne se fait pas représenter. Donc, elle n’argumente pas, ne se défend pas et semble indifférente à toutes ces procédures ! Dans ce cas précis, alors que rien ne l’y obligeait, que personne ne lui a rien demandé, et qu’il ne s’agit pas d’une impérieuse mesure d’ordre public, le magistrat n° 3 va lui aussi rejeter la demande, arguant que, puisqu’il s’agit d’un salarié étranger, il aurait dû produire un contrat de travail, dûment certifié et tamponné par le ministère du travail ! Et qu’en l’absence de ce document, il n’est pas fondé à travailler au Maroc, encore moins à réclamer des arriérés de salaire ! Cette disposition existe, certes, mais son application demeure élastique, en fonction des cas. Ainsi, pour certains métiers, pour certaines nationalités (de pays amis, notamment France, Espagne, entre  autres), les autorités marocaines se montrent assez souples, délivrant même des cartes de séjour, dès lors que l’emploi est avéré, et même en l’absence de contrat certifié. Les ressortissants de pays ayant signé une convention d’établissement avec le Maroc (Sénégal, Tunisie, Algérie) ont par contre les mêmes droits que les Marocains en matière d’emploi et vice versa. Ils n’ont pas besoin d’aller certifier un contrat au ministère. Sinon à quoi serviraient ces accords ? Le juge, lui, n’est pas souple du tout, ce n’est pas le genre de la maison ! Non mais !

Acte IV. Retour à la case départ : tribunal de première instance, on supprime toute référence à la nationalité, on produit l’original de l’attestation, et on dépose une nouvelle fois une injonction de payer, comme on en dépose des dizaines chaque année sans problème. Mais là, quand ça doit bloquer ça bloque, le magistrat n°4 hésite, tergiverse, puis tranche : décision suspendue à la présentation d’un extrait du registre du commerce, modèle J ! En trente ans d’activité professionnelle, des dizaines d’injonctions déposées devant toutes les juridictions du Royaume (la dernière remontant à quelques jours auparavant devant le tribunal de commerce), l’auteur de ces lignes n’avait jamais entendu pareille incongruité, jamais constaté pareille ineptie, et tous les juristes le confirmeront : que vient faire le modèle J dans cette histoire ?

Au magistrat concerné, on demande une seule et unique chose : statuer par l’acceptation ou le rejet. Et si contestation il y a, par la suite, c’est à la Cour d’appel, saisie sur le fond, qu’il revient de se prononcer. En résumé : deux tribunaux, huit mois de procédures, quatre requêtes introduites, quelques milliers de dirhams de frais, six audiences publiques, quatre magistrats saisis, autant de rejets…, pour quatre motifs différents. Le tout sans réussir à trancher dans un litige de moins de 50 000 DH ! Au fait, cette fameuse réforme de la justice, c’est pour bientôt ?