Il faut éviter le recours à  des textes qui datent de 1913

Casablanca compte cinq centres judiciaires éparpillés aux quatre coins de la ville : pôle pénal à  Ain Sebaà¢, pôle familial à  El Oulfa, pôle civil devant la Wilaya de Casa, Cour d’appel au Bd des F.A.R, sans oublier le tribunal administratif. Une partie de la Cour d’appel se trouve donc à  Hay Hassani, et l’autre partie sur l’avenue de l’armée royale, ce qui complique, aussi bien la gestion des dossiers que le suivi des affaires par les citoyens ou leurs avocats.

Le nouvel exécutif est donc en place, dirigé par un chef de gouvernement issu d’un parti politique qui n’a encore jamais gouverné. Parmi les priorités figurant dans le programme de ce parti, se trouve la réforme de la justice, notion maintes fois entendue, mille fois répétée et déclamée sur tous les tons par l’ensemble des gouvernements précédents. Voilà donc des lustres que l’on promet au citoyen la réforme de la justice, sans pour autant vraiment passer à l’acte.

Il faut bien admettre que des blocages, il y en a toujours eu, ce qui entravait toute bonne volonté de la part des ministres concernés ; ainsi au sein même de l’administration centrale, de solides lobbies existent, connaissant dans le moindre détail les modes de fonctionnement des différents services, et ayant la capacité d’imposer à un ministre une réforme dans telle ou telle direction, voire pas de réforme du tout, lorsque certains intérêts pourraient s’en trouver bouleversés. Ainsi, par exemple, parmi les proches collaborateurs du ministre de la justice se trouvent de puissants hauts fonctionnaires, dont l’opinion n’est pas à prendre à la légère : le secrétaire général du ministère, le directeur des affaires pénales et des grâces, celui de la direction de l’administration pénitentiaire ou celui des affaires civiles. Les ministres passent, mais ces hauts fonctionnaires restent, et ce sont eux qui contrôlent vraiment la politique judiciaire du pays : ils sont en contact permanents avec les présidents des tribunaux, les procureurs, les directeurs des prisons, et sont au fait, en temps réel, de la réalité juridique qui prévaut dans les palais de justice : encombrements des dossiers, engorgement des tribunaux, délais de traitement des affaires, statistiques sur la récidive, rien ne leur échappe.

L’on espère que le nouveau pouvoir en place aura les moyens d’appliquer une réelle politique de réformes se basant sur une approche réaliste des faits. Cette réforme devrait toucher l’institution judiciaire sous tous ses aspects, matériels, structurels, humains ou juridiques.

Du point de vue matériel, si certains tribunaux sont parfaitement équipés en outils informatiques et d’impression, d’autres n’ont pas cette chance. Sans les citer par discrétion, certains tribunaux ne disposent pas de photocopieurs en nombre suffisant, d’autres ont des toilettes en piteux état, des accès interdisant la libre circulation des personnes handicapées, une climatisation et un chauffage défectueux ou inexistants (dans des bâtiments construits il y a moins de dix ans), des micros de salles d’audience défaillants, etc. Une bonne justice ne peut être rendue que dans des locaux permettant la concentration et le travail dans de bonnes conditions, aussi bien pour les magistrats que pour les greffiers, avocats, ou tout autre auxiliaire de justice.

Structurellement parlant, il serait intéressant d’engager une réflexion pour doter les grandes villes, une fois pour toutes, d’un complexe judiciaire inamovible regroupant l’ensemble des services offerts par un tribunal. Pour mémoire, Casablanca compte cinq centres judiciaires éparpillés aux quatre coins de la ville : pôle pénal à Ain Sebaâ, pôle familial à El Oulfa, pôle civil devant la Wilaya de Casa, Cour d’appel au bd. des F.A.R, sans oublier le tribunal administratif. Une partie de la Cour d’appel se trouve donc à Hay Hassani, et l’autre partie sur l’avenue de l’Armée royale, ce qui complique, aussi bien la gestion des dossiers que le suivi des affaires par les citoyens ou leurs avocats.
D’un point de vue humain, il serait intéressant de doter (enfin) le Conseil supérieur de la magistrature de pouvoirs étendus et sévères en matière de contrôle des magistrats : celui-là est souvent absent, un autre rend des jugements assez farfelus, un troisième mène un grand train de vie : le tout dans une quasi-impunité de fait, d’où le sentiment profond chez les justiciables : «Les juges ne sont pas à la hauteur de leurs fonctions»… et c’est un euphémisme, pour ne pas utiliser d’autres termes plus choquants !
Enfin, d’un point de vue juridique, bien des choses seraient à revoir, et notamment du côté de l’ensemble des textes en vigueur, et dont beaucoup gagneraient à être abrogés. Un toilettage complet de notre législation, et une remise à jour permettrait d’éviter le recours à des textes de 1913 (immatriculation foncière) ou 1955 (relatif aux baux commerciaux), qui font frémir et fuir les investisseurs étrangers, peu soucieux de tomber sous le coup d’une législation archaïque !