Garde-à -vue : prier le Ciel pour que la procédure s’accélère

Pour parvenir à  leurs fins, nos valeureux agents n’hésitent pas à  prendre quelques libertés avec la procédure pénale comme en omettant de transcrire d’emblée l’heure du début de la garde-à -vue, ce qui allonge opportunément sa durée pour les besoins de l’enquête…le tout en parfaite illégalité, mais avec l’assentiment tacite du substitut du Procureur chargé, en principe, de veiller au respect de la loi…

Une importante réforme vient d’être adoptée en France : la présence d’un avocat est obligatoire dès le début d’une garde-à-vue, et ce, afin d’éviter tout dérapage durant cet instant critique. Le fait est loin d’être anodin, si l’on considère que tout citoyen peut faire l’objet de cette mesure privative de liberté sans pour autant être un malfaiteur avéré ou criminel endurci.

Au Maroc, cette mesure est prévue par le code de procédure pénale, en ses articles 66 et 67 notamment. Elle est souvent appliquée, en cas d’accident de la circulation ayant causé un décès, d’émission de chèque sans provision, ou encore non versement d’une pension alimentaire. Elle est, en principe, strictement réglementée, et sous la supervision d’un magistrat du parquet. Sa durée légale est de 48 h, parfois renouvelables, et sous certaines conditions.

Bien que le texte mentionne cette possibilité, il n’est pas question pour un avocat marocain d’assister son client durant la durée de la garde-à-vue, cette période que les policiers apprécient, car elle permet de traquer tranquillement le sacro-saint aveu, pour boucler une enquête en vitesse, ficeler un procès-verbal convaincant, et le faire signer à la personne, concernée… le tout dans la plus grande discrétion, et à l’abri de tout intervenant intempestif, comme pourrait l’être un avocat féru de procédure.

Car durant la garde-à-vue, même l’individu le plus endurci est soumis à rude épreuve. Alors que dire du citoyen lambda qui se retrouve plongé dans un univers qu’il ne soupçonnait même pas, et où règne une loi, somme toute assez simple à retenir : durant la présence dans les locaux de la police, il n’y a plus de droit, plus de liberté, mais une seule obligation, obtempérer aux injonctions des policiers et prier le Ciel pour que la procédure s’accélère.

Et pour parvenir à leurs fins, nos valeureux agents n’hésitent pas à prendre quelques libertés avec la procédure pénale comme en omettant de transcrire d’emblée l’heure du début de la garde-à-vue, ce qui allonge opportunément sa durée pour les besoins de l’enquête…le tout en parfaite illégalité, mais avec l’assentiment tacite du substitut du procureur chargé, en principe, de veiller au respect de la loi…

En France, on a bien compris l’existence de ces petits arrangements avec la loi. L’on a souvent des rétractations spectaculaires en cours d’assises, ou même au tribunal correctionnel, conduisant à des acquittements retentissants, les magistrats ayant été convaincus que la réelle vérité était apparue à l’audience, et n’était donc pas en fait celle retranscrite dans les procès-verbaux d’auditions, d’enquêtes et de recherches établis par les policiers.

Au Maroc, il en va autrement, et le système fonctionne différemment. En effet, s’il n’est toujours pas question pour un avocat d’être présent dès le début de la procédure, le législateur, dans sa grande mansuétude, l’a autorisé à assister à la séance de présentation au parquet, devant un substitut qui décidera en fin de compte de la libération de l’intéressé, ou de sa mise en détention provisoire… mais à une seule, unique et minime condition : se taire totalement.

Et si l’homme de loi venait à émettre une réflexion juridique, soulever un point de droit ou rappeler une jurisprudence, il se verra invariablement (et ironiquement) répondre : «Les plaidoiries, Maître, gardez-les pour la salle d’audience». Dans cette salle, les magistrats n’écoutent que d’une oreille distraite les explications du juriste, sachant que leur «intime conviction» est déjà forgée, largement basée sur les détails du PV de police. Et c’est pour cette raison que les acquittements au Maroc sont rarissimes, que les jugements sont rendus à la va-vite, sans considération, tant pour les prévenus que pour leurs conseils.

Le législateur marocain devrait réfléchir à une pareille réforme, tant dans le but de rapprocher la justice des citoyens, que dans le souci de garantir une saine application des lois en vigueur. Et finalement, sachant que la plupart des systèmes judiciaires ont adopté cette règle (de l’assistance préliminaire), il ne serait que temps de profiter des réformes en cours, pour faire progresser la défense des libertés individuelles.