Fiscalité : l’aléa dans toute sa splendeur

La difficulté serait de passer d’un indicateur
macro-économique (l’excédent brut d’exploitation)
à  un indicateur pertinent fiscalement, qui suppose
de prévoir quels seront les reports de déficit
et les stratégies de versement des entreprises.

Les recettes fiscales se sont situées, au mois de mai, à 74,2 millions de dirhams au lieu de 56,4 millions un an auparavant. Dans cette explosion «inattendue», l’impôt sur les sociétés (IS) a presque doublé : de 12,6 millions à 23,2 millions de dirhams. Son taux de réalisation est de 80% alors que les autres composantes sont à 50% en moyenne. Bonne nouvelle pour l’argentier du Royaume : le gouvernement disposera d’une marge de manœuvre pour la régulation de la pression des dépenses, la maîtrise du solde budgétaire ou, demain,… la réduction de la pression fiscale.

Quelle explication faut-il donner à ce constat ? Le ministre des finances a apporté quelques éclairages sur ces résultats positifs. Ils tiendraient au dynamisme économique suite à l’amélioration de l’investissement, de la consommation et des échanges extérieurs ; aux mesures législatives d’élargissement de l’assiette fiscale ; à l’amélioration de la sélection des dossiers soumis au contrôle ; à la mise à la disposition des vérificateurs des outils informatiques, ainsi qu’à l’encouragement des règlements des litiges à l’amiable ; à l’adhésion des contribuables et à l’amélioration du climat des affaires ; aux mesures de contrôle initiées par l’Administration.

Il y a certainement une part de vérité dans cette explication. Encore que l’on peut relever l’accent mis sur l’effet du contrôle sur ces performances fiscales. Mais on peut aussi évoquer d’autres facteurs explicatifs. Le décalage ne proviendrait-il pas d’une sous-estimation délibérée des prévisions de recettes ? D’une moindre maîtrise des paramètres de la conjoncture ? Les écarts entre les prévisions et les réalisations des recettes fiscales relèvent de l’ordre normal des choses. Toutes les prédictions sont soumises à des aléas.

Dans un monde économique non abstrait, la décentralisation extrême des décisions des agents économiques, l’incertitude de l’environnement, les anticipations des comportements font que se produit toujours une marge entre le prévu et l’effectif. Mais quand cet écart devient récurrent, quand une distanciation se produit entre la conjoncture économique et les rentrées fiscales, on peut se demander si le gouvernement dispose de méthodes adéquates pour réduire l’étendue de cette marge.

Des erreurs de prévision significatives sont commises en matière de recettes fiscales, ce qui reflète, dans une très large mesure, la difficulté et la complexité de la prévision fiscale qui est plus difficile que la prévision macro-économique. Les prévisions de recettes se fondent avant tout sur des prévisions macro-économiques élaborées par le HCP.

L’ampleur des modifications que peut apporter le ministère des finances à l’issue d’une discussion aux prévisions macro-économiques est en général très limitée. Les recettes du projet de Loi de finances sont évaluées en fonction de la croissance (évolution spontanée des recettes), des mesures fiscales nouvelles présentées par le gouvernement, des principaux avantages fiscaux, dénommés «dépenses fiscales». Malgré la collaboration entre les directions du ministère de l’économie et des finances, certains aléas de prévisions existent, qui sont apparus essentiellement sur l’impôt sur les sociétés.

Les prévisions des recettes de l’IGR sont beaucoup mieux maîtrisées en raison surtout de la prédominance de revenus stables qui sont ceux du travail. Par contre, la prévision de l’impôt sur les sociétés serait le «cauchemar» des prévisionnistes. La difficulté serait de passer d’un indicateur macro-économique (l’excédent brut d’exploitation) à un indicateur pertinent fiscalement, qui suppose de prévoir quels seront les reports de déficit et les stratégies de versement des entreprises.

Il n’est pas exclu que la croissance de l’excédent brut d’exploitation ait été plus forte que ne le suggèrent les chiffres de la comptabilité nationale. On peut admettre même que les données de la comptabilité nationale peuvent être inexactes mais aucune explication macro-économique de ces écarts ne s’impose clairement. Les erreurs de prévision revèlent plutôt les insuffisances des moyens de prévision. Ce constat met en lumière les limites des outils de prévision d’IS actuellement disponibles.

Il y a quelques années, les prévisions des Lois de finances étaient élaborées sans référence au cadre macro-économique qui assure la cohérence entre la sphère économique et la sphère financière. On pensait qu’avec l’élaboration du cadre macro-économique, les erreurs de prévision fiscales allaient être réduites progressivement avec le temps. On s’aperçoit que les bases taxables ne sont pas suffisamment identifiées et suivies. L’amélioration des banques de données financières permettra de mieux répondre aux exigences en matière de prévisions, d’analyse d’impacts et d’éclairage des choix de politique économique.