Faut-il incarcérer à tout-va ?

Au Maroc, on a donc une institution qui se nomme le parquet, craint par tous ceux qui ont un problème pendant au tribunal. Les fonctionnaires du parquet sont les procureurs du Roi, aidés par leurs substituts.

Titre au demeurant curieux que celui de «substitut», car ils auraient pu être désignés par l’appellation de vice-procureurs, ou procureurs adjoints. Leur rôle, d’après les textes, est de protéger la société des mauvais éléments qui perturbent la vie sociale, à savoir escrocs, voleurs, délinquants en tous genres. Jusqu’ici, tout va bien, sauf qu’à force d’emprisonner les gens (malhonnêtes ou pas), ces fonctionnaires finissaient par se croire supérieurs à l’Humanité en général… Rien que ça ! Eux, ce sont les preux chevaliers du Droit, les fidèles serviteurs de la Justice, et le bras armé du peuple. C’est d’ailleurs pour cela que souvent Dame justice est représentée tenant un couteau, ce qui ne manque pas de créer des interprétations parfois osées.

Les procureurs, eux, n’ont pas d’états d’âme : il faut les voir à l’œuvre pour comprendre ce qui est incompréhensible. Tous les matins a lieu la fameuse séance de présentation : toutes les personnes interpellées la veille vont être présentées (juridiquement parlant «déférées») à un magistrat qui décidera de leur sort. En principe, ce magistrat est la première bouée de sauvetage pour tous les interpellés : après un passage éprouvant par la case «garde-à-vue», les voilà enfin devant un fonctionnaire, diplômé en droit, et ayant autorité sur les policiers. Beaucoup de personnes estiment que ce magistrat sera à leur écoute, contrairement aux policiers, et les remettra en liberté. Mais, erreur, grossière erreur : ce représentant du parquet, surnommé par la vox populi Al Gharaq ( le «noyeur»), n’a qu’un credo, l’emprisonnement direct. Rares sont au Maroc ceux qui sortent libres d’une garde-à-vue : on embastille d’abord, c’est la règle et on discute plus tard du bien-fondé de cette décision. Et c’est tout vu : autant les procureurs envoient souvent les gens en prison, (parfois sans raison valable), autant les juges du siège essayent d’en faire sortir un maximum : question d’équilibre, mais aussi d’encombrement carcéral. On a ainsi vu des prévenus condamnés à six mois de prison ferme, après une incarcération de douze mois ! Cherchez l’erreur !

Cette semaine, revirement, encore une fois : on apprend par la presse que le ministre de la justice vient d’ordonner aux procureurs de maintenir en détention les individus interpellés pour défaut de paiement, expression au spectre très large. On peut avoir des arriérés de paiement pour une pension alimentaire, un loyer, un crédit bancaire… ou autre. Et ceux à qui ça arrive ne sont pas forcément des truands, mais bien d’honnêtes gens traversant une phase difficile. Et si on s’amuse à incarcérer tout le monde, il va falloir au moins tripler la capacité d’accueil des prisons locales, augmenter le nombre de fonctionnaires de police et celui des magistrats. Sachant que la politique du «tout-prison» a révélé dans d’autres pays que ce n’était pas la solution idéale pour lutter contre les délits et crimes, et qu’au contraire, participait à la formation de primo-délinquants, tombant dans la récidive à la première occasion.

Le Maroc doit évoluer, à ce niveau, et considérer l’institution du parquet  comme étant un rouage essentiel du système judiciaire, et non uniquement un instrument de répression contre les citoyens. Rappelons pour conclure l’un des plus grands fiascos judiciaires français de ces dernières années, le procès d’Outreau. A la surprise générale, le jour des réquisitions du parquet, ce n’est pas le substitut de service qui prit la parole pour le réquisitoire final, mais bien le procureur général, et ce, pour réclamer, à la grande stupéfaction des spécialistes, l’acquittement pur et simple de la majorité des inculpés. Il en profita pour dénoncer les dérives du parquet (dont il était le chef), et ses prérogatives étendues, ainsi que les dérives du juge d’instruction, qui n’a pas su (ou pu) contrer les différents substituts en charge du dossier. Ce scandale avait lancé un grand débat sur l’Institution judiciaire, et de nombreuses réformes avaient suivi. Que le ministre de la justice s’en inspire au Maroc ferait bondir qualitativement le fonctionnement de nos tribunaux.