Expulser un locataire ? Pensez à  un bon avocat…

Le débat est donc déplacé : ce n’est plus au locataire de se justifier, de prouver qu’il paie bien ses loyers de manière régulière et permanente, mais au malheureux propriétaire de démontrer qu’il habite chez sa famille, que le logement est exigu et qu’il ne répond plus aux besoins d’une famille normale !

Parfois recourir à la Justice peut s’avérer hasardeux. Tel est le cas de ce monsieur propriétaire d’un appartement d’un standing correct et fort bien situé, à Casablanca. Afin d’arrondir des fins de mois difficiles, il avait décidé, il y a quelques années, de le louer à un particulier, moyennant un bail mensuel de 3 500 DH. Cela se passait en l’an 2000, et jusqu’en 2003, le loyer fut acquitté régulièrement.

Mais à partir de l’année 2004, notre propriétaire commença à relever, d’abord des retards dans les paiements, ensuite des versements incomplets, puis vers juillet de la même année, le locataire ne paya plus rien, arguant des difficultés économiques, d’un loyer trop cher et de l’insuffisance de ses revenus.

En homme raisonnable et courtois, le propriétaire accepta de faire preuve de patience, mais il devint bientôt évident que le locataire ne tenait pas ses promesses d’apurer la situation, que les loyers impayés s’amoncelaient et que les montants dus devenaient de plus en plus importants.

Après plusieurs tentatives de règlement à l’amiable du contentieux, le propriétaire décida donc de recourir à la justice, engageant pour ce faire un avocat de la place, chargé de récupérer les loyers impayés et de signifier son congé au locataire. Dans ce genre de cas, la procédure est relativement simple : soit l’on s’appuie sur les dispositions du dahir de 1980 régissant les baux à usage d’habitation, soit  l’on demande l’application de l’article 692 du Dahir des obligations et contrats, prévoyant la résiliation du contrat de bail pour défaut de paiement.

Prouver l’arrêt du versement des loyers est également assez facile : un simple courrier recommandé, mettant en demeure le locataire de régler les loyers échus, suffit pour démontrer qu’il y a eu interruption du paiement.

Donc la partie s’annonçait aisée, et l’éviction du locataire indélicat paraissait acquise, surtout que les innombrables jurisprudences en ce domaine montraient que les tribunaux entérinaient les demandes similaires, quel que soit le support juridique choisi (dahir de 1980 ou article 692 du DOC).

Seulement voilà, encore une fois les choses ne se déroulèrent pas comme prévu. Pour une raison encore inconnue à ce jour, l’avocat ne privilégia aucune des deux approches juridiques normalement utilisées dans ce cas. Il entama donc une demande d’expulsion, non pour défaut de paiement des loyers, mais en arguant que son client ne possédant pas de logement individuel, était obligé de résider chez sa mère, et que donc il entendait récupérer l’appartement loué pour s’y installer lui et sa famille.

Ce cas est certes prévu dans le dahir de 1980, qui stipule en ses articles 13 et 14 que le «juge peut valider le congé s’il avait été donné par le bailleur pour se loger lui-même, ou ses ascendants ou descendants». Et dans ce cas, c’est au propriétaire de prouver que :

– il possède le bien loué depuis au moins trois ans avant le congé ;
– il (ou ses ascendants donc ou descendants) n’occupe pas déjà un logement leur appartenant et suffisant à leurs besoins normaux.

Le débat est donc déplacé : ce n’est plus au locataire de se justifier, de prouver qu’il paie bien ses loyers de manière régulière et permanente, mais au malheureux propriétaire de démontrer qu’il habite chez sa famille, que le logement est exigu et qu’il ne répond plus aux besoins d’une famille normale !

Le voilà ainsi «trimballé» d’audience en audience, sommé à chaque fois de fournir un justificatif. Une fois, le juge lui demande  de produire un certificat de résidence, ce qu’il fait de suite lors de l’audience suivante ; c’est alors à l’avocat du locataire de relever insidieusement que, d’après ce certificat de résidence, le demandeur est domicilié dans un quartier chic de la ville  (Anfa, pour être précis), où les demeures ont la réputation d’être grandes et spacieuses, et donc il met en doute la réelle volonté du propriétaire de s’y loger lui-même. Une autre fois, on le somme de fournir un plan de la villa où il est hébergé avec sa famille, et là, c’est le magistrat qui ironise : «Ainsi vous voulez quitter cette maison  dotée de jardin avec piscine, tennis et commodités diverses, pour émigrer en ville ? Avouez que c’est difficile à croire !».

Finalement notre homme sera débouté de sa demande d’expulsion : il a depuis changé d’avocat, et l’actuel a engagé la procédure classique, qui devrait aboutir, elle, dans quelques mois !