Expert comptable : la profession a fait du chemin

La profession d’expert comptable, dont l’organisation avait pris un sérieux retard au départ, a considérablement évolué depuis la promulgation, en 1993, de la Loi 15/89 qui l’organise. Des efforts couronnés, en 2004, par l’admission de l’Ordre au sein de l’IFAC.

Pendant longtemps, la profession d’expert comptable au Maroc a souffert de l’absence de réglementation et d’organisation. Jusqu’en1994, toute personne, marocaine ou étrangère, pouvait s’inscrire à la patente et porter le titre d’expert comptable sans aucune condition de diplôme ou de qualification. Le Maroc avait pris un retard important par rapport à l’Algérie, qui a réglementé cette profession dès 1970, la Mauritanie, en 1978, et la Tunisie, en 1982. Ce vide juridique a été préjudiciable à une profession censée jouer un rôle primordial dans l’encouragement des investissements et la transparence dans l’environnement de l’entreprise.

Un vide juridique préjudiciable à la profession jusqu’en 1994
A partir de 1984, le Maroc a entrepris un effort de modernisation de l’environnement économique de l’entreprise, favorisant le désengagement progressif de l’Etat au profit du secteur privé. C’est dans ce contexte que la Loi 15/89 a été publiée en 1993. Cette loi a expressément limité le champ du monopole de l’expert comptable aux missions de l’audit contractuel et légal (commissariat aux comptes) des établissements publics et des sociétés. Cette option laisse donc libre l’exercice de toutes les autres missions effectuées dans les fiduciaires et les cabinets comptables et de conseil, notamment la tenue des comptes et le conseil juridique, fiscal et financier…
L’inscription au tableau de l’Ordre a été réservée aux titulaires du diplôme d’expert comptable. Mais, en vue de respecter les situations acquises , la Loi 15/89 a reconnu l’accès à l’Ordre, sans condition, à toutes les personnes qui exerçaient la profession effectivement, à titre libéral, et disposaient d’un certain nombre d’années d’expérience associées à la détention d’un diplôme d’enseignement supérieur (type BAC + 4), alors qu’ailleurs, l’inscription au tableau de l’Ordre est conditionnée par la détention du diplôme d’expert comptable qui nécessite une durée d’études et de stages professionnels d’au moins sept ans après le baccalauréat.
La réglementation avait pour ambition de doter le Maroc d’une organisation professionnelle répondant aux standards internationaux pour promouvoir une culture de la transparence et renforcer la fiabilité de l’information financière publiée par les entreprises. Depuis l’instauration de l’Ordre, une avancée considérable a été réalisée en matière de transparence des comptes des entreprises.
Cette institution s’est donné tous les moyens et a bénéficié de la coopération d’organismes internationaux pour assurer la formation continue de ses membres, un effort couronné de succès puisqu’en 2004, l’Ordre des experts comptables a été admis comme membre titulaire de l’organisme de normalisation mondiale des techniques de révisions comptables, l’International Federation of accountants (IFAC).
Le cursus de formation des experts comptables mis en place début 1990 est fortement inspiré du cursus français, jugé l’un des meilleurs au niveau européen. Cette formation professionnelle nationale a atteint son régime de croisière puisqu’elle compte plus de 360 étudiants préparant le diplôme et 200 professionnels déjà diplômés ou mémorialistes. Par ailleurs, 300 autres étudiants suivent le cursus français organisé à l’ISCAE et plus de 800 étudiants marocains poursuivent la même formation à l’étranger.
Un travail de longue haleine a été réalisé par les instances successives de l’Ordre des experts comptables pour veiller aux meilleures pratiques des techniques d’audit et de révision souvent réactualisées, et à la formation continue de ses membres. Ainsi, l’Ordre des experts comptables a entrepris, depuis la publication de la loi 17-95 relative à la société anonyme, qui rend l’audit légal obligatoire, plusieurs actions, portant notamment sur :
– l’élaboration d’un manuel de procédures pour l’audit légal et contractuel ;
– l’élaboration de normes sur les incompatibilités et l’indépendance du contrôleur des comptes ;
– l’élaboration du projet de code des devoirs professionnels ;
– la mise en place d’un centre de formation attaché à l’Ordre.
Le but recherché à travers ces actions est de s’assurer de la qualité du travail qui sera effectué par les experts comptables marocains, car, dans la conjoncture actuelle, si les opérateurs économiques venaient à douter de la compétence des experts comptables marocains, la conséquence serait la dévalorisation de leurs travaux vis à vis des entreprises et des investisseurs marocains et étrangers. L’un des apports essentiels de la Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes réside dans le rôle dévolu au commissaire aux comptes, à qui il incombe d’émettre une opinion sur la base de la mission de contrôle permanent qu’il assume, ainsi que les responsabilités civile et pénale qu’il engage au titre de ladite mission.
Le rapport de la Banque mondiale, élaboré en juillet 2002, sur le respect des normes et codes au Maroc, n’a pas manqué de souligner les efforts fournis par le Maroc en matière notamment de réformes législatives dans les domaines du droit des affaires, de la finance et de la comptabilité. L’audit et le commissariat aux comptes instaurés par le Maroc ont également été abordés dans ce rapport, qui en a fait un maillon essentiel dans la construction d’une culture de la transparence financière des entreprises.
L’Ordre des experts comptables ne revendique que la protection du monopole de l’audit légal et contractuel, lequel constitue un acte majeur dans la vie de l’entreprise marocaine, et un facteur de crédibilité pour celle-ci