Enjeux et scénarios de la construction régionale

Le débat sur l’avenir du Sahara a rappelé l’urgence d’une réflexion sérieuse sur
la problématique de la construction régionale. En tenant compte des impératifs politiques, de respect
de la diversité régionale, de développement solidaire et de cohérence spatiale, différents scénarios
sont envisageables, à l’exclusion de toute tentation d’approche à géométrie variable,
qui compliquerait les rapports Etat-régions et saperait les bases de l’unité nationale.

La réflexion sur une nouvelle organisation régionale au Maroc n’a pas simplement pour objectif de corriger l’ordre régional ancien. Elle est plutôt commandée par les impératifs d’un développement solidaire et intégré, les exigences d’une citoyenneté active et le besoin pour la collectivité nationale de mettre en œuvre sa diversité régionale et ses spécificités locales dans le respect de l’unité nationale et de la cohérence spatiale.
Dans ce cadre, la construction régionale et la construction nationale et étatique sont inséparables au regard des défis internes et externes. Les défis internes exigent l’ouverture des chantiers de la gouvernance démocratique, de la décentralisation territoriale, des solidarités sociales et des politiques régionales. Les défis externes nécessitent un Etat national fort de sa légitimité, capable de défendre les intérêts stratégiques nationaux et de participer à l’insertion positive de notre économie au niveau des espaces maghrébin et euro-méditerranéen et à l’échelle mondiale.
Appréhendée dans sa complexité et à la lumière d’options volontaristes claires en matière de décentralisation territoriale, de lutte contre les déséquilibres spatiaux et de réduction des inégalités sociales et régionales, une approche prospective des fondements stratégiques d’une nouvelle organisation régionale au Maroc doit se préoccuper d’au moins trois problématiques majeures : la maîtrise des enjeux inhérents aux régions, l’harmonisation des exigences d’autonomie régionale, d’unité nationale et de cohérence spatiale et l’élaboration de scénarios alternatifs.
En tant qu’espace ayant des limites mais non des frontières, la région constitue un espace territorial minimal pour la conception et la mise en œuvre de stratégies et de politiques de développement orientées aussi bien vers la prise en charge des exigences du marché national que vers l’instauration progressive d’une économie compétitive et en insertion avancée dans les espaces économiques régionaux et les rouages de la mondialisation. De ce fait, la réflexion sur une nouvelle organisation régionale dans le futur doit s’opérer à la lumière du triptyque centralisation étatique, décentralisation territoriale et régulation socio-spatiale et prendre en charge la nécessaire maîtrise de quatre enjeux décisifs.
L’enjeu régional/international. Il s’agit de renforcer l’attractivité des régions face aux espaces économiques interrégionaux et continentaux et d’améliorer en permanence leur compétitivité pour leur insertion active dans les dynamiques de la mondialisation.
Dans cet esprit, l’enjeu pour les nouvelles régions est d’éviter les déstructurations de l’espace régional sous l’effet de délocalisations sauvages et de s’ouvrir à d’autres régions dans le monde dans quatre directions : la coopération décentralisée, le partenariat régional, le redéploiement industriel et le développement de réseaux d’innovations technologiques.
Le programme global de développement des provinces du Nord est un exemple typique d’ouverture des régions marocaines sur les dimensions internationales et constitue le prélude d’une nouvelle donne en matière de redéploiement de la coopération multilatérale, du développement du partenariat et de multiplication des vecteurs de l’inter-coopération et du co-développement entre les régions marocaines et européennes. Le programme intégré pour le développement des provinces du Sud constitue une plate-forme importante de nature à accélérer leur développement et à améliorer la compétitivité interne et l’attractivité externe de ces provinces dans les années à venir.
L’enjeu régional/national. Il s’agit d’assurer particulièrement l’articulation entre, d’une part, l’exigence d’autonomie régionale et l’impératif d’unité nationale, imposé par l’interdépendance entre les hommes, les communautés et les territoires au sein d’un même espace national, et plus généralement l’harmonisation des rapports entre la centralisation étatique et la décentralisation territoriale.
L’enjeu régional/régional. Il s’agit des enjeux intra et interrégionaux qui posent la problématique de l’intégration des logiques fonctionnelles et des logiques territoriales.
L’enjeu régional/local. Il s’agit d’assurer l’harmonie de l’organisation régionale et du développement territorialisé, en évitant des développements territoriaux trop inégaux et à plusieurs vitesses, tout comme l’émergence d’une société duale et en déstructuration progressive.
Une approche prospective d’une nouvelle construction régionale au Maroc doit intégrer simultanément les dimensions socio-économiques, anthropologiques, spatiales et historiques, les variables géostratégiques, politiques et sociologiques et les dynamiques nationales, régionales et mondiales dans le cadre d’une vision d’ensemble du développement.
Cette approche qui est par définition multidisciplinaire et plurielle, considère que les organisations régionales et locales n’optent jamais pour la centralisation excessive et étouffante ou pour la décentralisation totale et parfaite.
D’ailleurs, en matière d’édification régionale et locale, la plupart des expériences doivent surmonter une contradiction fondamentale inhérente à la dialectique centralisation/décentralisation. L’exigence de la réforme est exprimée à la base sous forme d’autonomie par les collectivités territoriales alors même que sa réalisation ne peut être accomplie que sous le contrôle et les auspices du gouvernement central.

Les trois scénarios d’une nouvelle construction régionale
La construction régionale se pose certes en termes politiques pour un Etat centralisé. Mais, dans cette problématique complexe, il ne saurait y avoir de primat absolu du politique, en raison de la vocation économique évidente de la région. Car, les régions sans potentialités naturelles et humaines, sans potentiels endogènes de développement et sans pouvoirs régionaux porteurs d’un projet régional encastré dans les grands choix nationaux, de stratégies et de programmes réalisables pour sa concrétisation, n’ont aucun avenir politique.
Trois scénarios peuvent être distinguées : un scénario tendanciel (variante basse), un scénario intermédiaire (variante moyenne) et un scénario volontariste (variante haute).
z Le scénario tendanciel consisterait à mettre un habillage neuf à des structures régionales anciennes sans rupture avec l’ordre régional ancien et sans redéfinition des logiques et des pratiques inhérentes à la centralisation des processus de décision et d’action. Cette variante semble avoir dominé le montage institutionnel de l’organisation régionale actuelle et surtout la pratique de la régionalisation en vigueur polarisée sur la provincialisation plutôt que sur la régionalisation.
z Le scénario intermédiaire consisterait à mettre en place la région collectivité locale et à la confiner dans un statut de minorité en maintenant le leadership de l’Etat en matière de conception, de gestion, de contrôle et de maîtrise de la transition progressive vers un nouvel ordre régional. C’est la variante qui cadrerait avec l’exécution intégrale de la loi 47/96 relative à l’organisation régionale en clarifiant les objectifs stratégiques régionaux à moyen terme dans le cadre de rapports contractuels avec l’Etat. Mais eu égard notamment à l’efficacité assez moyenne des structures régionales mises en place et à la faiblesse des moyens et des capacités d’expertise, cette variante ne peut permettre de contrer l’aggravation des déséquilibres spatiaux et des inégalités régionales.
z Le scénario volontariste devrait se traduire par un choix politique clair pour la consécration de la région en tant que collectivité territoriale décentralisée – disposant de la personnalité morale, de l’autonomie financière, d’un nom, d’un territoire, d’organes élus au suffrage universel direct et assumant l’exécutif en matière de gestion autonome des affaires régionales – en tant que partie intégrante de l’instauration d’une démocratie économique, sociale et politique et de la modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat dans ses rapports à l’espace, à l’économie, à la société et aux organisations.
Dans cet esprit, il s’agit d’adopter une approche unifiée mais plurielle d’une nouvelle construction régionale. Celle-ci est aux antipodes d’une approche à géométrie variable, source potentielle de complexification inutile des rapports Etat/régions et de déstabilisation des bases de l’unité nationale. Cette approche combinerait un double statut. Un statut général, fondé sur des collectivités territoriales décentralisées, serait applicable à l’ensemble des régions autres que les provinces sahariennes récupérées. A ces dernières, on appliquerait par contre un statut spécifique : autonomie régionale avancée mais ordonnée, surveillée et contrôlée.
Dans ce cadre, le Maroc peut s’inspirer notamment de l’expérience française concernant le statut général de la région-collectivité territoriale décentralisée et des expériences espagnole et italienne pour ce qui est du statut spécifique d’une autonomie large pour les provinces sahariennes. L’expérience allemande serait utile pour ce qui concerne les problématiques relatives à la péréquation financière, au partage équitable des ressources financières entre l’Etat et les collectivités territoriales et la programmation financière pluriannuelle.
La mise en œuvre du scénario volontariste, qui peut servir aussi de cadre pour la récupération des présides marocains de Sebta et Mellilia, nécessitera une large consultation populaire et politique et exigera une révision de la Constitution actuelle. Il passera également par la définition des mécanismes de la solidarité et de la péréquation régionale et interrégionale, l’institutionnalisation de la coopération étrangère des régions, une révision du découpage régional actuel et l’harmonisation des rapports entre décentralisation et déconcentration.
D’ailleurs, dès que la Constitution révisée est adoptée par un référendum populaire, le Maroc peut décider souverainement de mettre en œuvre son nouveau projet régional au moment opportun, sur la base de nouvelles normes, d’une nouvelle philosophie de l’organisation régionale et de nouvelles approches de l’action régionale et du développement des territoires.
Nous considérons que le scénario volontariste est, parmi les trois scénarios évoqués, celui qui s’impose si nous voulons rompre avec l’ordre régional ancien pour aller vers un nouvel ordre régional focalisé sur le développement intégré des régions appréhendées en tant que collectivités territoriales décentralisées, acteurs majeurs du développement et vecteurs de l’intégration maghrébine et de la coopération internationale et décentralisée.
Mais par souci de réalisme et en raison des contextes politique et historique et de la nécessaire maîtrise des changements sociaux, il est possible d’envisager une évolution par étapes, à partir du scénario intermédiaire, à amender dans son contenu et sa nature, dans le cadre d’un processus de transition qui devrait constituer clairement une phase du scénario volontariste

Dans la problématique de la construction régionale, il ne saurait y avoir de primat absolu du politique, en raison de la vocation économique évidente de la région. Les régions sans potentialités naturelles et humaines et sans pouvoirs régionaux porteurs d’un projet régional encastré dans les grands choix nationaux, de stratégies et de programmes réalisables pour sa concrétisation, n’ont aucun avenir politique.

Le Maroc peut s’inspirer de l’expérience française concernant le statut général de la région collectivité territoriale décentralisée et des expériences espagnole et italienne pour ce qui est d’un statut d’autonomie large pour les provinces sahariennes. L’expérience allemande est intéressante pour ce qui concerne la problématique du partage équitable des ressources financières entre l’Etat et les collectivités territoriales.