Encore un vide juridique !

Les caméras se multiplient devant les maisons, villas ou autres propriétés. Ce qui induit la question suivante: quel texte de loi régit ces installations ?

On les voit fleurir un peu partout dans le pays, comme une nouvelle mode qui se répand : il s’agit des caméras de vidéosurveillance qui surplombent de plus en plus de portails, portiques ou entrées diverses. Nul ne s’en émeut, personne ne s’offusque ou ne s’inquiète, mais les problèmes posés sont multiples. En Europe, leur utilisation est strictement encadrée, pour des raisons liées notamment à la protection du droit de l’image et des données personnelles. Au Maroc, rien de tout cela.

On peut considérer qu’il y a plusieurs sortes de vidéosurveillance, dans le domaine public ou dans le domaine privé. Au travail, paradoxalement, l’usage des caméras de surveillance n’est pas généralisé, sans doute en grande partie grâce au refus énergique de certains syndicats. Ils estiment en effet que pareille méthode s’apparenterait à un contrôle poussé des salariés, au risque d’atteinte à leur vie privée. Mais les juristes rétorquent : de quelle vie privée s’agit-il ? Car dans une entreprise, le but c’est la production, et pour cela, il ne faut pas que les employés/salariés/ouvriers lésinent sur les tâches à accomplir. Et si un employé est surpris en flagrant délit d’absentéisme, ou de mauvais comportement sur son lieu de travail, alors la législation du travail s’appliquera, et cet employé risque le licenciement.

Autre bizarrerie constatée : l’absence de caméras de vidéosurveillance dans les bâtiments publics, pourtant recevant beaucoup de gens, et non à l’abri d’un quelconque acte malveillant. C’est par exemple le cas des tribunaux de Casablanca, avec certaines nuances. Pas de caméras au Tribunal administratif : c’est un endroit paisible, presque bucolique, situé dans un quartier réputé calme et rempli de touristes. Ces derniers visitent en général la Préfecture du Méchouar…puis curieusement les guides les amènent au Tribunal administratif. Sans doute pour son architecture épurée, datant du Protectorat ? Il y a mieux à voir à Casablanca dans ce domaine, mais passons. Prochaine étape, le plus important Tribunal de Casablanca, celui de Première instance, situé Place Mohammed V. Il accueille chaque matin des milliers de citoyens, entre fonctionnaires, professionnels du Droit et justiciables /contribuables. Parfois de véritables drames s’y déroulent, lors d’affaires d’expulsions ou de conflits divers. Quelques caméras ne seraient pas de trop, afin de mieux sécuriser l’endroit, surtout qu’à sa fermeture au public (vers 17/18h tous les jours), l’accès y est relativement simple : une petite corde, un brin d’agilité, et on se retrouve à l’intérieur des lieux. Certes, les bureaux sont en général fermés à clé, mais rien n’empêche de déclencher un incendie ou de commettre d’autres actes répréhensibles. Jadis, il y a de nombreuses années, il est même arrivé que des fonctionnaires arrivant au travail le matin, trouvent quelques individus endormis paisiblement sur l’engageante verdure du jardin intérieur !

Du côté du domaine privé, c’est autre chose. Les caméras se multiplient devant les maisons, villas ou autres propriétés. Ce qui induit la question suivante : Quel texte de loi régit ces installations ? Qu’en est-il, encore une fois, du respect de la vie privée d’autrui ? Untel rentrant chez lui à trois heures du matin, légèrement éméché, acceptera-t-il allégrement que la caméra de surveillance de son voisin, située en face (ou à côté de chez lui), immortalise son équilibre douteux et ses pas mal assurés ? Et celui qui revient chez lui en galante compagnie, sera-t-il fou de joie à l’idée de se savoir filmé par la caméra de vidéosurveillance du voisin… avec lequel, de surcroît, il n’entretient pas les meilleures relations du monde ? Autant de situations potentiellement complexes et conflictuelles, qui s’exacerbent lorsque l’on sait qu’au Maroc, comme le précisait Me Imam Hafid : «Sur le plan juridique, il n’existe pas d’arsenal qui puisse encadrer les délits dans ce domaine». Nous sommes donc en présence d’un vide juridique, c’est-à-dire l’absence de normes applicables à une situation donnée. On attend vivement la réaction des autorités concernées !