Encore un petit déménagement !

Hormis pour les affaires commerciales, les appels se font tous dans des tribunaux éloignés de ceux qui ont rendu la décision de première instance ! aux frais de justice, il faudra dorénavant ajouter les frais de transport ! Statut personnel/social : Oulfa (Hay Hassani), Comanav (AV FAR), commercial ( Ben-Msik), civil (Anfa), administratif (Habbous), pénal (Ain-Sebà¢à¢), soit six centres répartis aux quatre coins de la vaste cité qu’est Casablanca.

Le premier but de toute administration est de simplifier la vie des citoyens, partant du principe que la fonction publique est au service du contribuable. Et donc, tout le monde connaît la chanson : à chaque décision nouvelle émanant du ministère de la justice, on ressort la vieille rengaine : il s’agit de rapprocher la justice des citoyens, afin de justifier des décisions …pour le moins surprenantes !

Nul n’ignore que les tribunaux à Casablanca sont au nombre de 6, répartis en autant de centres. Ceci ne poserait pas de problème majeur si chaque centre était définitivement dévolu et consacré à certaines affaires, par exemple un pôle commercial, un autre pénal ou un troisième civil. Ce serait alors assez simple, et permettrait aux citoyens de pouvoir régler leurs affaires en toute quiétude.

Mais à Casablanca, rien n’est jamais facile, ni évident. Alors, on s’accroche, et c’est parti pour une tournée judiciaire à travers le Grand Casablanca. Direction Hay Hassani, quartier Al Oulfa. Là se trouve l’imposant bâtiment de l’ancienne Cour d’appel. Construit à grands frais dans les années 90 pour faire office de Cour d’appel, cet édifice est en passe d’être rasé et démoli définitivement…, après que son légitime propriétaire en a demandé la restitution ! Oui, oui, en effet : le ministère de la justice, à l’époque, construisait des palais de justice sur des terrains qui ne lui appartenaient pas. Ubuesque ? Loufoque ? Certes, et ceci démontre l’urgence de nommer un gestionnaire avisé auprès de ce ministère. A El Oulfa donc, comme on l’appelle, on a délocalisé le service des affaires sociales (litiges issus des contrats de travail : licenciement, émoluments, accidents de travail, etc.), ainsi que toutes les affaires relevant du Code de statut personnel : divorces, filiation, état civil, etc. On avait estimé, en haut lieu, que l’espace disponible serait bien utilisé, considérant le grand nombre de dossiers sociaux en souffrance, sans compter que les affaires de statut personnel sont aussi nombreux…, mais offraient un spectacle déplorable aux touristes déambulant dans le quartier des Habbous, où se trouvait alors ce pôle. Donc, direction Al Oulfa, mais attention : ne pas oublier que l’appel social se fait dans les locaux du tribunal de première instance de Casablanca, rue du Prince Moulay Abdallah, et que pour relever appel d’un jugement de statut personnel, il convient de se rendre à l’autre bout de la ville sur le boulevard des FAR, en face de la Comanav…d’où l’appellation de ce bâtiment, «lacomanav», tout simplement. Un peu confus, tout ça…mais on essaye de mémoriser !

Donc, «lacomanav», imposant édifice, par sa taille (10 étages), sa situation centrale, et sa conception, avait été prévu…pour faire office de Cour d’appel dans les années 80 : oui, oui, il y a comme une impression de déjà-vu, de répétition dans ce texte. Mais non, c’est tout simplement la stricte réalité : on avait décidé de construire en plein centre-ville une cour d’appel digne de Casablanca, ce qui fut fait….mais l’affectation changea assez rapidement ! Mais passons : il faut seulement retenir que ce bâtiment abrite aujourd’hui, outre l’appel du statut personnel, l’appel des affaires correctionnelles (pénales), et civiles, sans compter la Cour d’assises et certains cabinets d’instruction.

Les dossiers correctionnels, eux, sont traités au tribunal pénal situé…. à Ain-Sebâa, jouxtant la préfecture du même nom, alors que les affaires civiles, elles, sont affectées au tribunal de première instance, trônant lui en face de la wilaya du Grand Casablanca !

Vous suivez toujours ? Car il ne faut pas oublier le tribunal de commerce (première instance et appel réunis), situé à Ben-Msik (toujours à côté de la préfecture), et enfin, le tribunal administratif aux Habbous (mitoyen de la Préfecture d’El Fida)…..

Récapitulatif. Statut personnel/social : Oulfa (Hay Hassani) et Comanav (bd. des FAR), commercial (Ben-Msik), civil (Anfa), administratif (Habbous), pénal (Ain-Sebââ), soit six centres répartis aux quatre coins de la vaste cité qu’est Casablanca.

Et cerise sur le gâteau, histoire sans doute de pimenter tout ça : on relèvera avec curiosité qu’hormis pour les affaires commerciales, les appels se font tous dans des tribunaux éloignés de ceux qui ont rendu la décision de première instance ! (Aux frais de justice, il faudra dorénavant ajouter les frais de transport !)

Vivement donc la nomination de quelqu’un de rationnel au service planification et organisation, Place de la Mamounia !…et bon Ramadan à nos fidèles lecteurs !

(A suivre).