Empêcher la perpétration d’une injustice contre les femmes

Le projet de Loi organique N°22-06 relative à la Chambre des représentants vient d’être adopté à une maigre majorité par la Chambre des représentants. Il lui reste à parcourir le circuit de la Chambre des conseillers où l’espoir est grand de voir supprimer l’injustice flagrante qui y a été introduite au détriment des femmes à travers le seuil de 6% appliqué à la liste nationale de façon injustifiée.
L’objectif de ce projet de loi, la lutte contre la balkanisation des partis, ne pourra de toute façon être atteint en l’absence d’une initiative volontariste des partis politiques majeurs pour se regrouper. En tout état de cause, si on se contente des seuls effets de ladite loi, la balkanisation aura hélas encore de beaux jours devant elle ! Par contre, la mesure controversée du seuil de 6 % sur la liste nationale, décriée par de nombreuses voix, porte atteinte au climat de confiance et de crédibilité nécessaires pour aborder un rendez-vous aussi crucial que les élections des législatives de 2007. Crucial car les enjeux liés à ces élections n’échappent à personne et pourraient se résumer dans la réponse à la question suivante : le Maroc va-t-il continuer sa marche vers l’approfondissement de la transition démocratique, ou bien va-t-il, à Dieu ne plaise, donner un grand coup de frein avant de rebrousser chemin à une vitesse grand V et perdre encore un temps précieux dans sa marche vers le progrès ?
Les élections législatives de septembre 2002 furent des élections historiques pour plusieurs raisons. Premières sous le règne de SM Mohammed VI et élections les plus transparentes qu’a connues notre pays depuis le début du processus démocratique, l’histoire ne manquera pas de retenir le fait que ce sont les premières élections à avoir permis l’entrée significative des femmes au Parlement marocain. Le Roi Mohammed VI n’avait d’ailleurs pas manqué de saluer cet évènement en tenant à recevoir l’ensemble des femmes parlementaires le jour même de l’ouverture de la session d’automne de la première année de l’actuelle législature, en ce mémorable deuxième vendredi d’octobre 2002.
Personne ne peut ignorer l’impact de cette élection des 35 femmes émanant de onze partis politiques à la Chambre des représentants, aussi bien au plan national qu’au plan international, mesure stratégique qui a été suivie de peu par l’annonce non moins historique, le 10 octobre 2003, du nouveau Code de la famille par SM le Roi Mohammed VI en réponse à la longue lutte menée par le mouvement féminin et pour mettre un terme à la longue polémique autour de la question. La question de l’égalité des sexes s’est imposée dans notre pays en tant que valeur de la démocratie et des droits humains.
Aujourd’hui à travers l’adoption d’un seuil de 6% sur la liste nationale, on s’apprête à perpétrer une injustice flagrante à l’égard des femmes et à faire reculer tous ces acquis en confisquant la mesure affirmative de la liste nationale au profit exclusif d’un nombre très limité de partis.
Ce qui est le plus frappant, c’est qu’aucun argument qui tienne la route n’est présenté pour justifier cette mesure, tant et si bien qu’aucune des parties concernées n’a pu la défendre. Ni au Parlement, lors de la discussion au sein de la commission de l’intérieur, ni même dans les médias pour la bonne raison que cette mesure est indéfendable et qu’elle ne sert en rien la lutte contre la balkanisation des partis. Tout se passe comme si cette mesure anti-femmes n’était ni plus ni moins qu’un dégât collatéral subi par les femmes à cause d’un projet de loi qui ne les visait nullement.
Par contre, des voix de femmes n’ont pas manqué de se faire entendre pour défendre le droit à la diversité de leur représentation, par tous les moyens dont elles disposent :

    * Le Forum des Femmes parlementaires, regroupant l’ensemble des Parlementaires des deux Chambres, qui vient de renouveler son bureau en élisant à l’unanimité Mme Zahia Dadi Skalli, a adressé une lettre au Premier ministre et au ministre de l’intérieur pour recommander que ne soit adoptée aucune mesure susceptible de porter atteinte à la diversité de la représentation féminine.
    * Des femmes parlementaires de plusieurs partis de la majorité et de l’opposition ont pris leur bâton de pèlerin pour mettre en garde les décideurs contre les effets déplorables de l’application de ce seuil sur la participation politique des femmes et sur le pays en général.
    * Parmi les chefs de partis et les responsables politiques contactés, nombreux sont ceux qui ont reconnu que l’impact des mesures sur la liste nationale n’a pas été suffisamment évalué.
    * Manifestant une grande compréhension à l’égard des arguments présentés, ils ont pour la plupart souligné leur attachement à la cause des femmes en disant que celle-ci ne doit en aucun cas être victime des calculs politiciens.
    * A noter que le ministère de l’intérieur se dit également compréhensif envers les revendications féminines et ne manque pas d’exprimer sa disposition à soutenir toute initiative des partis de la majorité allant dans le sens de la sauvegarde de la diversité qui est un des fondements du système démocratique marocain.

Les enjeux liés à l’accès des femmes aux fonctions électives et à leur participation à la vie politique sont multiples et d’une importance majeure. Pour en citer très brièvement les plus importants.

    * C’est une question de droits humains, de démocratie et de développement ;
    * Leur participation favorise l’expression des besoins de la majorité de la population (femmes et enfants)
    * Elle dynamise et stimule la vie politique ;
    * Elle favorise la moralisation de la vie politique ( sujet brûlant !) ;
    * Elle permet l’utilisation de toutes les compétences du pays au service du développement ;
    * Les femmes avec les jeunes constituent des forces de changement par excellence ;
    * Par leur esprit pragmatique et leur sens pratique, elles peuvent impulser une manière de faire la politique autrement et peut-être contribuer à réconcilier les citoyens et citoyennes avec la politique ;
    * Les femmes servent les enjeux de la modernité et constituent l’antidote contre l’obscurantisme ;
    * Enfin, le Maroc a des engagements internationaux et notamment les objectifs du millénaire pour le développement à atteindre avant 2015 (objectif n°3 : promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes en augmentant la participation des femmes à la décision).

C’est une option majeure et stratégique à laquelle Sa Majesté le Roi Mohammed VI n’a jamais manqué une occasion d’exprimer clairement son attachement. Elle fait également partie des engagements du gouvernement actuel et des fondements du projet de société moderne et démocratique.
Pour toutes ces raisons, les décideurs, chefs de partis de la majorité aussi bien que ceux de l’opposition, et surtout le gouvernement doivent tous ensemble faire converger leurs efforts pour mettre en avant les intérêts supérieurs de notre pays et empêcher qu’une telle mesure (le seuil de 6% sur la liste nationale) ne passe le cap de la Chambre des conseillers.
Le retour de l’optimisme et de la confiance de larges pans de la société civile et politique est à ce prix !