Du rôle fondamental des huissiers de justice

La cheville ouvrière dans les arcanes de la justice demeure sans conteste l’huissier de justice. Pourtant, c’est la figure méconnue et souvent décriée, parent pauvre de l’administration et souffre douleur des justiciables qui l’accusent de tous les maux.

On l’ignore souvent, mais dans certains domaines les auxiliaires se révèlent au moins aussi précieux que leurs supérieurs hiérarchiques. Que serait un hôpital sans infirmières, un réseau ferré sans cheminots ou une poste sans facteurs ? Certes, les médecins vont opérer, les trains et les communications fonctionneront… mais pas sans mal.

Il en va de même au niveau de la justice. Il y a bien des magistrats qui jugent, des avocats qui plaident et des experts qui expliquent doctement certains sujets complexes. Il y a aussi les procureurs qui poursuivent, les greffiers qui mettent en place les dossiers, et les appariteurs qui veillent au bon déroulement des audiences, sans oublier les agents de police chargés de la sécurité dans les enceintes judiciaires.
Mais la cheville ouvrière de toute cette agitation demeure sans conteste l’huissier de justice, figure méconnue et souvent décriée, parent pauvre de l’administration et souffre douleur des justiciables qui l’accusent de tous les maux.

Penchons-nous donc un instant sur cet auxiliaire de justice pour essayer de clarifier son rôle et son importance.
L’huissier de justice est donc un officier ministériel, assermenté, appartenant à un ordre professionnel, et soumis au contrôle du Parquet. Il en existe deux catégories : la première se compose des huissiers fonctionnaires, rattachés aux différents tribunaux dans lesquels ils officient, et où ils ont leurs bureaux. Ils sont en général soumis à l’autorité d’un juge chargé des exécutions judiciaires, au sein d’un service nommé Bureau des notifications et exécutions judiciaires (BNEJ).

La seconde catégorie regroupe les huissiers indépendants, disposant de leurs propres bureaux en ville, employant des adjoints assermentés et fonctionnant comme une profession privée avec ses contraintes et obligations, la concurrence entre collègues et la possibilité d’avoir une clientèle privée. Certains s’en sortent honorablement, d’autres vivotent difficilement.

Le cadre étant placé, intéressons-nous maintenant à l’activité de ces huissiers et de leur rôle dans une procédure judiciaire.
Au début de chaque action civile en justice, il est primordial de mettre le dossier en état, afin de permettre au magistrat de trancher le litige. Cette mise en état signifie que toutes les parties citées au procès soient avisées de l’existence d’une procédure les concernant : c’est la notification de la requête introductive d’instance, c’est-à-dire que l’huissier sera chargé de transmettre cette requête, avec la convocation portant le numéro du dossier, la date, le lieu et l’heure de l’audience, ainsi que le nom du magistrat, à toutes personnes mises en cause. La délivrance de ce document revêt une importance capitale, car il s’agit d’avoir, devant la Cour, un débat contradictoire où les argumentations des uns et des autres seront discutées.

Durant le déroulement de la procédure, plusieurs actes préparatifs seront nécessaires : il faudra commettre un expert, auditionner un témoin ou reporter l’audience pour un complément d’enquête. A chaque fois, l’huissier devra veiller aux convocations, rédiger des procès-verbaux de refus si l’intéressé rejette la convocation ou les adresses erronées ou incomplètes… Autant de documents qui aideront le magistrat à statuer, contradictoirement ou par défaut.

Une fois le jugement rendu, il faut passer à la notification puis  l’exécution, démarches complexes et peu gratifiantes : expulser une famille d’un local pour défaut de paiement de loyer, saisir des meubles ou procéder à des ventes aux enchères au profit de banques n’a jamais rendu personne très populaire ! Et pourtant il faut bien que quelqu’un s’en occupe car un jugement non exécuté ne sert à rien et décrédibilise le travail judiciaire.

Et c’est bien là le drame des huissiers au Maroc. Outre les difficultés d’ordre professionnel (inhérentes à chaque profession), se greffe un sentiment profond de mal-être, car ce métier est mal perçu par la population, toutes tranches sociales confondues. Ils sont souvent mal reçus, méprisés, traités de tous les noms, assimilés à des rapaces inhumains, insensibles ou en manque de compréhension. Du coup, la profession souffre de ces attitudes hostiles, alors que son rôle se borne à celui d’un intermédiaire entre le justiciable et le magistrat.

Et cette souffrance rejaillit sur le rendement professionnel. En effet, certains huissiers rechignent à exécuter des missions peu glorieuses, traînent le pas pour certaines notifications, négligent certains délais pour les exécutions, quand ils n’en bâclent pas d’autres par manque d’intérêt. Ils estiment qu’au regard de toutes ces difficultés, leur rémunération demeure très faible bien que les sommes parfois brassées lors des exécutions judiciaires sont elles fort élevées. Ce faisant, ils réclament (mouvement de grève à l’appui), pêle-mêle, une amélioration de leurs conditions de travail, une rétribution au prorata des sommes perçues pour chaque dossier exécuté, des mesures sociales, et surtout une reconnaissance de leur rôle au sein de l’institution judiciaire.

Éléments qui renforceraient, peut-être, leur efficacité, pour le plus grand bonheur des justiciables.