Drôles de revendications !

Déjà  puissants, les magistrats veulent devenir intouchables, inattaquables, au-dessus de la mêlée. On doit veiller à  augmenter leurs salaires et les différents avantages dont ils bénéficient, sans jamais avoir un doute sur leur probité, leur professionnalisme et leur efficacité

La fameuse réforme de la Justice est promise pour l’année 2014. Le ministère a assuré avoir rencontré tous les professionnels concernés, les avoir écoutés, et pris en compte leurs doléances. Mais on vient d’apprendre que les magistrats ont adopté le principe d’une grève et d’une manifestation en grande tenue devant le ministère pour le 8 février. Ces messieurs ont en plus décidé de retarder d’une demi-heure tous les procès du 20 au 24 janvier et d’une heure à partir du 27 du même mois. Quelles sont leurs revendications ? D’abord, les juges protestent contre les récentes décisions du Conseil supérieur de la magistrature, notamment les transferts et mutations de quelque 423 juges. Ils demandent également l’élaboration d’une loi qui garantit l’indépendance de la justice. Rien que ça, tout simplement !

Rappelons, au préalable, à ces fins juristes que le Titre VII de la Constitution, consacré au Pouvoir judiciaire (avec en sous-titre : «De l’indépendance de la Justice»), stipule en son article 107 ce qui suit: «Le Pouvoir judiciaire est indépendant du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif. Le Roi est le garant de l’indépendance du Pouvoir judiciaire». L’article 109 précise ensuite que «chaque fois qu’il estime que son indépendance est menacée, le juge doit en saisir le  Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire  (CSPJ)». Et enfin l’article 103 stipule clairement que «le CSPJ veille… à l’indépendance des magistrats».

Donc, cette indépendance revendiquée existe déjà dans les textes, et dans le premier d’entre eux, la Constitution. On ne comprend pas bien cette revendication, du moins dans sa formulation. «Une Loi qui garantit l’indépendance de la Justice»? Cette expression fait sourire car on ne voit pas bien comment elle devrait être rédigée. Article 1 : «Les juges sont indépendants» ? Ça, on le sait, c’est dans la Constitution. Article 2 : «Il est interdit d’interférer dans les affaires judiciaires» ? L’article 109  de la Constitution ne dit pas autre chose : «Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la Justice». Mais peut-être que les juges  ne sont pas au courant de ces dispositions, auquel cas il conviendrait de les en informer rapidement, ça ferait moins désordre. Ceci, d’une part.

D’autre part, et concernant le droit de grève, l’affaire se corse. L’article 111  de la Constitution dispose que «les magistrats jouissent de la liberté d’expression, en compatibilité avec leur devoir de réserve et l’éthique judiciaire». En d’autres termes, voir des juges défiler dans les rues, vêtus de leur robe rouge, verte ou noire ne ferait pas très sérieux, et porterait un coup au prestige des magistrats. En France, par exemple, on ne badine pas avec le sérieux et la respectabilité. L’article 10 de la Loi organique de 1958 indique que «toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions. Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions».

Nos juges ne sauraient s’embarrasser de ces subtilités, ils font grève, perturbent le bon fonctionnement d’un service public vital et ne sont absolument pas concernés par les désagréments causés aux justiciables. Leur position est d’autant plus difficile à admettre alors que le gouvernement vient d’adopter récemment plusieurs mesures visant à augmenter les salaires de base des juges. Quant à critiquer les décisions du CSM, on ne peut que désapprouver cette démarche, car il faut bien qu’il existe une entité capable de contrôler, voire sanctionner des magistrats indélicats ou incompétents.

Et en lisant entre les lignes, on fait le constat suivant : déjà puissants, les magistrats veulent devenir intouchables, inattaquables, au-dessus de la mêlée. On doit veiller à augmenter leurs salaires et les différents avantages dont ils bénéficient, sans jamais avoir un doute sur leur probité, leur professionnalisme et leur efficacité.

Sauf que tout cela n’est pas vraiment démocratique…